Résolution de l'Assemblée générale de l'ASLOCA Suisse Le lobby immobilier attaque frontalement la protection des locataires. Ses représentants parlementaires ont tiré d’abord sur la sous-location, en voulant la restreindre alors qu’elle n’a jamais posé de problèmes.

Le Conseil fédéral veut modifier les modalités pour obtenir le consentement du bailleur en cas de sous-location. Il pourrait ainsi supprimer une zone grise et simplifier la procédure. Il faut cependant aller plus loin et exiger des mesures pour que les plateformes d’hébergement ne mènent pas à la disparition des espaces d’habitation dans les centres-villes. Un locataire qui souhaite sous-louer son appartement doit en demander l’autorisation au bailleur. Le délai de détermination du bailleur sur une demande de sous-location est de 30 jours, en vertu du contrat-cadre romand.

Le nombre de logements vacants a plus que doublé en huit ans, mais les logements abordables restent denrée rare. Début septembre, l’Office fédéral des statistiques (ci-après OFS) a publié les chiffres des logements vacants. A savoir les logements en propriété ou en location offerts sur le marché et dans l’attente d’un occupant. Ce sont globalement 64 893 logements qui sont actuellement vacants dans le pays. Le nombre de logements locatifs vacants (53 327) a plus que doublé entre 2009 et 2017. Cette abondance de logements s’explique de manière assez facile.

Le droit du bail est assiégé. Au Parlement, les coups de boutoir des relais parlementaires du lobby immobilier se multiplient. Le même Parlement qui avait mis en musique il y a près de vingt-huit ans dans le Code des obligations le mandat constitutionnel de la protection des locataires contre les abus semble avoir perdu la boussole. Des arguments éculés au service des intérêts des bailleurs reviennent travestis des atours de nouvelle vérité inébranlable.

Statistiques estivales

Taux immobiliers. En juillet, le comparateur Comparis.ch dévoilait, via son Baromètre des hypothèques, que le taux de référence des hypothèques fixes a légèrement reculé au dernier trimestre, touchant un nouveau fond, et que les taux des emprunts courts – moins de trois ans – sont même passés sous le 1%, une première. Les experts contactés en août par le journal 24 heures ne dessinaient toujours pas de remontée des taux d’emprunts en Suisse.

Le Tribunal des baux désavoue une gérance qui avait mis en demeure des locataires et déposé une requête d’expulsion pour loyer impayé. La somme exigée était erronée. Locataire depuis plusieurs années, la famille X rencontre des difficultés financières et n’est plus en mesure de payer son loyer. La gérance lui fait alors parvenir un premier rappel. Les locataires n’ayant pas les moyens de s’acquitter du montant dû, la gérance leur adresse une mise en demeure.

L’ASLOCA Suisse a lancé en juin une campagne nationale. Raisons et modalités pour réclamer aux bailleurs l’application de votre droit à une baisse de loyer. Le 1er juin 2017, l’Office fédéral du logement annonçait la baisse, de 1,75% à 1,5%, du taux d’intérêt de référence pour le calcul des loyers. C’est historiquement le taux le plus bas jamais fixé.

Le matériau isolant mis en cause dans l’incendie de la Grenfell Tower, à Londres, est aussi utilisé dans les constructions suisses, excepté dans les bâtiments de plus de 30 mètres. Malgré une réglementation stricte, des experts mettent en garde contre le risque de se doter d’isolants non conformes lorsqu’on construit bon marché.

Il est facile à manier et résiste au froid. Surtout, il n’est pas cher.