Communiqué de presse Berne, le 22 novembre 2014 Assemblée générale de l’ASLOCA Suisse Passer aux actes ! Réunie ce jour à Berne, l’Assemblée générale de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande aux autorités fédérales de passer aux actes. Recommandées par le groupe de dialogue des Villes, des Cantons et de la Confédération pour la politique du logement, les mesures acceptées en janvier par le Conseil fédéral doivent trouver leur réalisation.

PDC, où es-tu? Le 28 août 2014, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a traité deux initiatives parlementaires relevant du droit du bail. L’une demandait que le loyer soit adapté à l’inflation en cours de bail. L’autre proposait la suppression du lien entre le loyer et le taux de référence pour ne retenir que les loyers du marché.

De par la loi, la Poste a pour mandat de garantir la distribution des journaux régionaux et locaux et de la presse associative. Au début de l’année, elle a introduit une hausse, échelonnée sur trois ans, de ses tarifs d’envoi de journaux, qui met en danger l’existence de la presse associative. En effet, cette hausse est déjà la deuxième subie en peu de temps par cette dernière. En 2013, la Poste est en effet passée à un système tarifaire unifié qui renchérissait d’en moyenne 6 % l’envoi de journaux associatifs.

Lancée le 4 septembre 2014, la campagne nationale de l’ASLOCA demande notamment la transparence du loyer précédent au changement de locataire. C’est dans une chambre de séjour meublée en pleine rue à Berne, près du Palais fédéral, que l’ASLOCA Suisse a ouvert sa campagne nationale «Loyers abordables pour tous».

Depuis une quinzaine d’années, des entreprises de nettoyage prennent la place des concierges, souvent au détriment des locataires. Phénomène. Travailleurs d’appoint, les concierges comme les locataires les aiment dans les immeubles se font de plus en plus rares. «Il n’existe pas de chiffres exacts à ce sujet», explique Magali Gianella, administratrice de l’Association romande des concierges. Cependant, selon André Narbel, délégué à l’Association suisse des concierges, «on estime qu’il y aurait 6000 personnes en Suisse romande qui se prévalent du nom de concierge».

«Le locataire devient son propre concierge!» «Je n’ai pas trouvé accueillante notre arrivée dans cet appartement il y a deux mois. La sonnette avait explosé, il y avait des fils qui pendouillaient et les restes d’un pétard dans la boîte à lait. J’ai dû tout nettoyer et téléphoner à la gérance pour obtenir un bon pour la sonnette. Pour chaque petite chose, il faut demander à la gérance. Et ce n’est pas toujours facile de les joindre.» Dégustant son thé vert dans le seul endroit du nouvel appartement familial où il pensait se sentir à l’aise, Olivier a la mine amer.

L’exigence du nouveau Code de procédure civile suisse de comparaître en personne aux audiences de conciliation paraît excessive pour les locataires. Analyse. Depuis le 1er janvier 2011, toutes les procédures sont régies par le Code de procédure civile suisse (CPC), et non plus par les différentes lois de procédure civile cantonale. La règle est que les parties comparaissent en personne aux audiences de conciliation: si le demandeur ne comparaît pas, l’affaire est rayée du rôle.

Malgré le cessez-le-feu, le conflit israélopalestinien se poursuit sous des formes moins visibles. Le logement est notamment le théâtre d’une lutte permanente. Plus de 100 000 Gazaouis ont perdu leur maison dans les dernières attaques israéliennes. Mais, à côté de ces terribles destructions, d’autres mécanismes plus insidieux menacent aussi le droit au logement des Palestiniens. Interdiction de construire Dans de larges parties de la Cisjordanie, la population palestinienne manque cruellement de logements.

L'usage d'une formule officielle de fixation de loyer à la conclusion du bail est une mesure simple, non bureaucratique, qui assure la transparence sans générer de coûts supplémentaires. C'est une mesure déjà largement expérimentée, qui renforce la confiance entre les parties au contrat de bail et contribue à la lutte contre les abus. Pour l'ASLOCA, la proposition du Conseil fédéral d'étendre l'usage de la formule officielle à l'ensemble de la Suisse est un des éléments qui permettent de garantir des loyers abordables pour tous.