SUISSE - Le message de l'ASLOCA - Décembre 2014

Prudence! Qui l’aurait cru il y a encore une année? Personne.  Même au sein de l’ASLOCA. Après la rencontre avec le conseiller fédéral ultralibéral Johann Schneider-Ammann – plus enclin à la défense de l’optimisation fiscale des patrimoines industriels qu’à celle du porte-monnaie des locataires – le doute était fort que l’on puisse un jour voir la formule officielle de fixation du loyer devenir obligatoire pour le loyer initial. Et pour cause! Selon ce dernier, seule la main invisible du marché était à même de pouvoir réguler celui du logement. Or on connaît la catastrophe sociale provoquée par la libération du marché au cours des quelques années où elle a été appliquée en Suisse! Aujourd’hui, en plein débat sur les mesures d’accompagnement à la libre-circulation, après l’insistance de la majorité du Conseil fédéral et une consultation positive, les conditions politiques pour la modification du droit du bail – souhaitée par les locataires de ce pays depuis près de vingt-cinq ans – semblent réalisées. Il ressort en effet de cette consultation qu’au sein des partis politiques présents sous la Coupole, le PBD, le PDC, les Verts et le PS y sont favorables, ce qui permettrait d’obtenir une majorité politique dans les deux Chambres. Soulignons de plus qu’une étude de l’Institut de recherche immobilière IAZI/CIFI vient de démontrer que l’usage de la formule officielle a un impact réel sur les loyers: 0,25% par année. Bien sûr, c’est limité. Ce n’est pas rien, car cela démontre tout de même que cet instrument peu intrusif dans la liberté contractuelle a un impact réel, que d’aucuns du côté immobilier niaient. Les feux sont au vert. Mais prudence! D’une part, il faut s’assurer que les groupes parlementaires – surtout ceux du PBD et du PDC – votent selon les recommandations de leur parti. Or ce n’est pas acquis d’avance! Surtout du côté du PDC. D’autre part, le Parlement est actuellement saisi de deux propositions, l’une du secrétaire général de la Fédération romande immobilière et l’autre de son homologue suisse allemand, toutes deux avalisées par le Conseil national, lesquelles, par leur impact sur l’accroissement des loyers et la douleur au porte-monnaie des locataires, feraient totalement oublier le petit mieux de l’introduction de la formule officielle obligatoire pour le loyer initial. Oui, prudence!