Dans le cas des congés économiques, il ne suffit pas d’affirmer que le loyer actuel est faible et que l’appartement pourrait être facilement reloué plus cher, il faut encore le prouver. On sait que le Tribunal fédéral a malheureusement admis que le bailleur pouvait donner le congé à un locataire pour des raisons économiques, à savoir son désir de relouer plus cher à un autre locataire.

Par décision du Conseil national de ce jour, les investissements portant sur des rénovations énergétiques pourront être déduits des impôts sur plusieurs années. L’ASLOCA y voit un exemple magnifique de politique clientélaire, qui - hors de tout besoin objectif - mène à des déficits fiscaux mais n’apporte que bien peu aux économies d’énergie. Ce ne sont pas seulement des rénovations préservant ou augmentant la valeur du bâtiment qui pourront être entièrement déduites des impôts, sans des normes énergétiques minimales.

Par décision du Conseil national de ce jour, les investissements portant sur des rénovations énergétiques pourront être déduits des impôts sur plusieurs années. L’ASLOCA y voit un exemple magnifique de politique clientélaire, qui - hors de tout besoin objectif - mène à des déficits fiscaux mais n’apporte que bien peu aux économies d’énergie. Ce ne sont pas seulement des rénovations préservant ou augmentant la valeur du bâtiment qui pourront être entièrement déduites des impôts, sans des normes énergétiques minimales.

Les propriétaires payent chaque année un peu moins pour se loger, grâce aux baisses des taux d’intérêt. L’écart d’avec les locataires s’accroît toujours davantage – car les dépenses locatives ne cessent d’augmenter pour leur part. Les locataires ne profitent guère de cette période de taux inférieurs, regrette l’ASLOCA. L’Office fédéral du logement publie le taux hypothécaire de référence aujourd’hui. Celui-ci reste stable à 1,75%. Dans leur ensemble, les intérêts continuent du reste de diminuer. Ces taux bas ont des effets différents sur la population.

Les propriétaires payent chaque année un peu moins pour se loger, grâce aux baisses des taux d’intérêt. L’écart d’avec les locataires s’accroît toujours davantage – car les dépenses locatives ne cessent d’augmenter pour leur part. Les locataires ne profitent guère de cette période de taux inférieurs, regrette l’ASLOCA. L’Office fédéral du logement publie le taux hypothécaire de référence aujourd’hui. Celui-ci reste stable à 1,75%. Dans leur ensemble, les intérêts continuent du reste de diminuer. Ces taux bas ont des effets différents sur la population.

Il est temps d’agir Que ce soit au niveau local ou national, l'ampleur du phénomène Airbnb et sa progression sont une réalité. Il ne s'agit plus d'une petite niche négligeable permettant à un locataire de réaliser sans investissement un revenu annexe en mettant son logement à disposition.

Fin d'une légende fiscale! Bien que plus aisés, les habitants de villas coûtent plus cher aux communes en comparaison des personnes vivant dans des immeubles.  C'est partout la même chose. Lorsqu'une commune rend disponible une zone à bâtir, le débat politique s'enflamme quant au choix du type de logements à construire.

Dorénavant le Tribunal fédéral exige un formulaire officiel pour mettre fin à une souslocation autorisée.  En date du 9 septembre 2015, le Tribunal fédéral a rendu un important arrêt sur la souslocation, arrêt dans lequel il passe en revue les différents cas de figure, notamment en cas de congé donné pour souslocation (ATF 4A_290/2015). Il faut d'abord rappeler que, selon la loi, le locataire a le droit de sous-louer tout ou partie de la chose louée avec le consentement du bailleur (art. 262 al. 1 CO). L'art.

A Berne le 18 mars 2016, l'ASLO CA réunit des responsables communaux et cantonaux en charge du logement, des cadres de coopératives d'habitation et d'associations de locataires. Dialogue prometteur.  Lancée par l'ASLOCA et ses partenaires en juin 2015 pour sortir la Confédération de sa léthargie face à la pénurie de logements accessibles à tout le monde, l'initiative «Davantage de logements abordables» compte déjà 65 000 signatures. Magnifique.