Cela faisait longtemps que le peuple suisse ne s’était pas prononcé dans les urnes sur un objet concernant les locataires. Le 24 novembre 2024, il a eu l’occasion de le faire doublement en se prononçant sur les révisions du droit du bail portant sur la limitation de la sous-location et au sujet de la facilitation de la résiliation pour besoin propre. La réponse a été claire! Deux fois un non cinglant! C’est une très belle victoire.
Fête des voisins : quels sont ses objectifs ? Cohésion sociale, intégration des nouveaux venus, appui à des locataires isolés. Le tout organisé par les habitant·e·s eux-mêmes. Mais aussi échanger des informations importantes, comme le montant du loyer payé et les droits liés à nos statuts de locataires.
Ce numéro de Droit au logement aborde d’autres thèmes d’actualité. Dans le canton de Vaud, la droite veut renchérir les loyers après travaux. À Neuchâtel, une société a laissé ses
Ce numéro spécial votations a été tiré à 350 000 exemplaires. Ses pages contiennent tous les éléments permettant de comprendre les enjeux du vote sur le double référendum du 24 novembre 2024. Le 24 novembre, les locataires donneront leur avis sur les orientations prises en matière de logement par les partis à droite de l’échiquier politique. C’est le moment d’aller voter.
Le peuple a balayé les deux réformes du droit du bail visant à faciliter les résiliations. Un résultat qui montre que les Suisses et Suissesses refusent de démanteler la protection des locataires. L’ASLOCA se réjouit d’avoir réussi à repousser cette double attaque contre les locataires. Ce résultat doit également être interprété comme un rejet des nouvelles interventions du lobby immobilier, sur le point d’être débattues au Parlement. Elles ouvriraient la porte à des loyers abusifs.
Les deux sondages font état d’une tendance claire : la population suisse refuse de voir la protection des locataires affaiblie. Toujours plus de citoyens et citoyennes prennent conscience des véritables enjeux des réformes du droit du bail soumises au vote le 24 novembre : le lobby immobilier, qui cherche à maximiser ses profits, veut faciliter les résiliations pour ensuite pouvoir relouer plus cher. L’ASLOCA, soutenue par une large alliance, intensifiera sa campagne pour cette étape finale afin de stopper les attaques contre les locataires.
À quelques semaines des votations du 24 novembre, l’avenir du droit du bail en Suisse reste incertain. Face aux réformes proposées, l'ASLOCA s'engage pleinement aux côtés d'une large alliance pour défendre un double NON
Avec les révisions prévues concernant la sous-location et le besoin propre, le lobby immobilier dirigé par l’Association des propriétaires immobiliers (HEV) et les partis de droite, attaque à nouveau la protection des locataires. Leur objectif ? Faciliter les résiliations pour pouvoir ensuite relouer les logements à des prix plus élevés. Pourtant, les locataires paient déjà en moyenne 360 francs de trop chaque mois.
Le 24 novembre nous voterons sur deux réformes du droit du bail. Un premier sondage révèle que la majorité n’est pas encore acquise ! L'ASLOCA, soutenue par une large alliance, s’engage à mener une campagne forte pour informer la population des conséquences dramatiques que ces réformes pourraient avoir sur les locataires. Le lobby immobilier, motivé par le profit, se cache derrière ces révisions. Il poursuit l’objectif suivant : faciliter les résiliations de contrats de bail pour ensuite augmenter les loyers.
Dans un arrêt publié aujourd’hui, le Tribunal fédéral a fixé la jurisprudence concernant la détermination d’une hausse de loyer admissible après rénovation. L’ASLOCA critique l’augmentation du taux de rendement autorisé lors de la répercussion de prestations supplémentaires. Cette jurisprudence aura comme effet d’augmenter encore les loyers après rénovation et contribuer ainsi à l’explosion des loyers.