En septembre dernier, le Conseil fédéral a définitivement mis au point son contre-projet à notre initiative «pour des loyers
loyaux».

Il est de bon ton de se déclarer favorable aux économies d’énergie. L’examen de la réalité sur le terrain montre qu’il y a bien souvent un fossé entre les déclarations d’intention et les efforts réellement entrepris.

Les promoteurs de la maison MINERGIE ont au moins trois grands mérites: ils proposent un concept bien pensé et répondant pleinement à une volonté d’économie d’énergie. Ils ne se contentent pas de promesses: les réalisations prouvent que l’objectif fixé est atteint. Enfin, ils ont tenu compte des effets secondaires néfastes rencontrés trop souvent.

Il y a une vingtaine d’ années, l’exigence du bailleur d’ un dépôt de garantie était l’exception. Les banques étaient liées par des accords et appliquaient à ces garanties des conditions et un taux identiques.
Lors de la révision du droit du bail en 1990, le droit de rétention du bailleur sur les meubles du locataire a été supprimé. L’obligation de déposer les garanties et sûretés sur un compte bancaire bloqué, au nom du locataire, qui existait depuis longtemps dans les cantons de Vaud et de Genève, a été étendu à tout le pays.

Aux premiers frémissements des marchés financiers internationaux, les banques cantonales se sont dépêchées d’augmenter leurs taux hypothécaires. Elles avaient pourtant mis moins d’empressement à les diminuer entre 1992 et 1999. Pendant longtemps, les locataires-épargnants pouvaient se consoler par l’augmentation des taux d’épargne, qui fluctuaient de concert avec le taux hypothécaire. Même cette consolation nous est refusée. Le cynisme des banques, y compris des banques cantonales, est enrageant.

Dans ARC-Hebdo du 13 avril dernier, journal gratuit à haut tirage distribué dans l’arc jurassien, François Bellay, manifestement inspiré par la prose des milieux immobiliers, voue aux gémonies à la fois notre initiative pour les loyers loyaux et le contre-projet de Pascal Couchepin.
Il n’est pas étonnant que ce périodique, dont les revenus sont issus exclusivement de la publicité, se montre si compréhensif à l’égard des thèses de ses annonceurs immobiliers. On s’étonne quand même de la manière désinvolte avec laquelle il traite ses lecteurs-locataires.

A mi-juin 2000, la Banque Nationale Suisse a décidé d’une nouvelle augmentation des taux d’intérêts. De toute évidence, cette décision risque de conduire, d’ici quelques mois, à des hausses supplémentaires des intérêts hypothécaires avec de gros risques de répercussions sur les loyers.
Déjà actuellement, avec l’alignement du taux des intérêts hypothécaires sur 4,5%, de nombreux locataires reçoivent des hausses de loyers. Certes, la situation est moins inquiétante en Suisse romande que dans la région zurichoise où les hausses de loyers allant jusqu’à 10% sont nombreuses.