Samedi 5 novembre à Berne, l’Union Syndicale suisse fêtait ses 125 ans. Ce jubilé – auquel l’ASLOCA était invitée comme organisation sociale sœur – a permis à cette fédération syndicale faîtière de jeter un regard sur le passé pour mieux scruter l’avenir.
Le conseil fédéral a ouvert une consultation sur une nouvelle révision du droit du bail. Les éléments essentiels du projet sont maintenant connus (voir pages 4 – 5). L’ASLOCA, par son organisation faîtière suisse, participera à cette consultation très importante pour l’avenir économique des locataires. Les modalités de fixation du loyer sont en jeu. L’ASLOCA fera entendre la voix des locataires de ce pays. Soit près des deux tiers de la population.
Suite à l’échec massif en février 2004 devant le peuple de la révision du droit du bail, l’Office fédéral du logement (OFL) avait été chargé par le conseiller fédéral Joseph DEISS de mettre en route une nouvelle révision. Le projet élaboré par l’OFL s’articule sur un modèle – dit dualiste – de deux méthodes prétendument à libre choix des parties au contrat et, pour la fixation du loyer initial, sur le calcul des loyers comparatifs comme méthode prioritaire.
Le Conseiller fédéral Joseph DEISS a donc démissionné. Comme chef du Départe- ment de l’économie publique, il aura à tout le moins laissé un chantier inachevé. Celui de la révision du droit du bail.
Le rapport 2006/2007 sur l’état des villes dans le monde d’ONU Habitat le rappelle tragiquement. Les conditions de logement de centaines de millions de personnes sont plus que précaires. Slums, favelas, villas miseria, bidonville, taudis: que de noms pour une même réalité disséminée sur l’ensemble de la planète, celle du logement de la pauvreté et des exclus. Situation tragique qui touche des enfants, des femmes et des hommes de tout âge et qui, selon le rapport, n’est pas prête de disparaître malgré les déclarations et objectifs généreux que se fixe la communauté internationale.
La révision du droit du bail lancée par Joseph DEISS a fait long feu. Le Conseil fédéral a pris acte des divergences très importantes opposant locataires et bailleurs. Il a aussi pris acte de ce que les fronts n’ont pas bougé depuis l’initiative «pour des loyers loyaux» et le contre-projet indirect de modification du Code des obligations. Il lui était impossible de trouver une double majorité parlementaire et populaire en faveur du système dualiste et les loyers comparatifs. Deux éléments moteurs de la spirale à la hausse des loyers que l’ASLOCA combattait.
Emissions polluantes. Réchauffement climatique. Taxe CO2. Augmentation du prix du pétrole. Ces sujets font régulièrement la une de la presse quotidienne au gré des études publiées ou des brutales remontées du prix du pétrole. Ces questions, longtemps restées abstraites, deviennent subitement concrètes. Pour les locataires aussi.
Le Conseil fédéral a chargé doris Leuthard de procéder à une révision de l’OBLF. En décembre 006, à l’instigation de l’ASLOCA romande, l’ASLOCA Suisse a sollicité une entrevue avec la Cheffe du département de l’économie. L’objectif était d’obtenir l’ouverture sous sa responsabilité de réels pourparlers paritaires entre partenaires sociaux du bail, dès lors que la Commission fédérale du logement avait montré ses limites et s’était avéré un lieu inadéquat. Les résultats des travaux de cette commission consultative ne correspondaient pas aux rapports de forces politiques.
L’ASLOCA est une organisation crédible, respectée et forte. Ces qualités, elle les a acquises au fil du temps et les renforcent continuellement par son action permanente en faveur des locataires.
Dans les agglomérations, la pénurie de logements est à son comble. Dans les sites touristiques, les résidences secondaires portent atteinte à un aménagement durable du territoire et elles écrasent le marché du logement pour les autochtones. L’acquisition par des non-résidents de logements en ville ou dans les lieux de villégiature resserre ainsi de manière évidente le marché local du logement. Que l’acquéreur non-résident soit suisse ou étranger.