n°175 - juin 2006
Le Conseiller fédéral Joseph DEISS a donc démissionné. Comme chef du Départe- ment de l’économie publique, il aura à tout le moins laissé un chantier inachevé. Celui de la révision du droit du bail.
Le Conseiller fédéral Joseph DEISS a donc démissionné. Comme chef du Départe- ment de l’économie publique, il aura à tout le moins laissé un chantier inachevé. Celui de la révision du droit du bail.
Le rapport 2006/2007 sur l’état des villes dans le monde d’ONU Habitat le rappelle tragiquement. Les conditions de logement de centaines de millions de personnes sont plus que précaires. Slums, favelas, villas miseria, bidonville, taudis: que de noms pour une même réalité disséminée sur l’ensemble de la planète, celle du logement de la pauvreté et des exclus. Situation tragique qui touche des enfants, des femmes et des hommes de tout âge et qui, selon le rapport, n’est pas prête de disparaître malgré les déclarations et objectifs généreux que se fixe la communauté internationale.
La révision du droit du bail lancée par Joseph DEISS a fait long feu. Le Conseil fédéral a pris acte des divergences très importantes opposant locataires et bailleurs. Il a aussi pris acte de ce que les fronts n’ont pas bougé depuis l’initiative «pour des loyers loyaux» et le contre-projet indirect de modification du Code des obligations. Il lui était impossible de trouver une double majorité parlementaire et populaire en faveur du système dualiste et les loyers comparatifs. Deux éléments moteurs de la spirale à la hausse des loyers que l’ASLOCA combattait.
Emissions polluantes. Réchauffement climatique. Taxe CO2. Augmentation du prix du pétrole. Ces sujets font régulièrement la une de la presse quotidienne au gré des études publiées ou des brutales remontées du prix du pétrole. Ces questions, longtemps restées abstraites, deviennent subitement concrètes. Pour les locataires aussi.
Le Conseil fédéral a chargé doris Leuthard de procéder à une révision de l’OBLF. En décembre 006, à l’instigation de l’ASLOCA romande, l’ASLOCA Suisse a sollicité une entrevue avec la Cheffe du département de l’économie. L’objectif était d’obtenir l’ouverture sous sa responsabilité de réels pourparlers paritaires entre partenaires sociaux du bail, dès lors que la Commission fédérale du logement avait montré ses limites et s’était avéré un lieu inadéquat. Les résultats des travaux de cette commission consultative ne correspondaient pas aux rapports de forces politiques.
L’ASLOCA est une organisation crédible, respectée et forte. Ces qualités, elle les a acquises au fil du temps et les renforcent continuellement par son action permanente en faveur des locataires.
Dans les agglomérations, la pénurie de logements est à son comble. Dans les sites touristiques, les résidences secondaires portent atteinte à un aménagement durable du territoire et elles écrasent le marché du logement pour les autochtones. L’acquisition par des non-résidents de logements en ville ou dans les lieux de villégiature resserre ainsi de manière évidente le marché local du logement. Que l’acquéreur non-résident soit suisse ou étranger.
Pour les locataires, la nouvelle composition du Parlement issue des élections d’octobre 2007 est une régression. en effet, au Conseil national, le rapport entre la gauche – qui défend toujours la cause des locataires – et la droite – qui, sauf exceptions, soutient systématiquement les milieux immobiliers – s’est effrité au détriment de la gauche: actuellement 64 contre 16, auparavant 69 contre 11.
On l’avait oubliée. Faible, elle ne faisait plus souci. Le rituel de la publication mensuelle de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) suscitait un sourire de satisfaction entendu des acteurs sociaux et économiques. tout à coup l’inflation est de retour.
Mois après mois, au journal télévisé, nous assistons, médusés, à l’annonce du nouveau prix record du baril de pétrole. Il y a peu la barre des 110 dollars US a été franchie. Il y a moins d’un an, la presse n’osait évoquer que l’éventualité d’un franchissement de la barre psychologique d’un baril à 100 dollars US. Certes, la pénurie programmée de ce combustible n’est pas le seul facteur expliquant cette hausse spectaculaire du cours du brut. Mais les faits sont là.