Les dispositions paritaires romandes en matière de bail à loyer stipulent que le locataire «évite les bruits excessifs qui peuvent incommoder les voisins; il respecte leur repos de 22 heures à 7 heures» et il «maintient libre le passage dans les cages d’escaliers, paliers, corridors et abords de l’immeuble et n’y entrepose pas des objets, sauf avec l’accord écrit du bailleur».

Interview de Daniel Stoecklin, professeur associé en sociologie, avec spécialisation enfance et droits de l’enfant.

La tolérance des gens face aux bruits et autres «nuisances» liées aux enfants est-elle en train de changer? Quelle a été l'évolution ces dernières années?

La Suisse a été condamnée au motif que le Tribunal fédéral avait violé l’art. 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en privant des locataires d’un procès équitable.