Les dispositions paritaires romandes en matière de bail à loyer stipulent que le locataire «évite les bruits excessifs qui peuvent incommoder les voisins; il respecte leur repos de 22 heures à 7 heures» et il «maintient libre le passage dans les cages d’escaliers, paliers, corridors et abords de l’immeuble et n’y entrepose pas des objets, sauf avec l’accord écrit du bailleur».
Interview de Daniel Stoecklin, professeur associé en sociologie, avec spécialisation enfance et droits de l’enfant.
La tolérance des gens face aux bruits et autres «nuisances» liées aux enfants est-elle en train de changer? Quelle a été l'évolution ces dernières années?
La Suisse a été condamnée au motif que le Tribunal fédéral avait violé l’art. 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en privant des locataires d’un procès équitable.
Le Conseil des Etats a approuvé sans opposition aujourd’hui une proposition de sa commission des affaires juridiques, qui charge le Conseil fédéral de présenter une révision équilibrée des règles de fixation des loyers. La chambre des cantons adresse de la sorte un signe explicite au lobby immobilier, qui entend affaiblir la protection des locataires. L’ASLOCA souligne l’objectif de la motion visant à «améliorer ainsi la situation aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires».
La part du locatif en mains des coopératives est en baisse. Sans l’initiative de l’ASLOCA, il y a un fort risque de voir les sociétés appliquant la loi du marché accroître leur mainmise.
Ce 21 février, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a publié tout un grand nombre de chiffres et de tableaux sur la situation du marché du logement. Des données fort intéressantes qui montrent la pertinence de notre initiative «Davantage de logements abordables».
Les milieux immobiliers et leurs relais parlementaires ne veulent pas de notre initiative «Davantage de logements abordables». Cela s’est encore confirmé avec la récente décision de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Mais pour quelle raison, au fait, combattent-ils cette initiative frappée au coin du bon sens?
Le Tribunal fédéral vient de trancher la question de savoir à quel moment un immeuble est considéré comme ancien pour la fixation du loyer. Explications.
A Lausanne, la situation est similaire à celle de Genève. Il y a des locaux commerciaux vides, mais ils sont à des prix inabordables.