Dans le cadre du « processus de discussion e matière de droit du bail », le conseiller fédéral Guy Parmelin, par le biais de l’Office fédéral du logement (OFL), souhaite mettre en place un groupe de travail en matière de droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) ne participera pas à ce stade à ce groupe de travail, car le mandat prévu, de nature politique, est construit essentiellement pour répondre aux demandes des bailleurs/bailleresses et n’intègre aucunement les préoccupations des locataires.

Une étude actuelle montre l’énorme redistribution qui existe dans le marché immobilier locatif : bien que les loyers auraient dû baisser en raison de l’évolution des principaux facteurs de coûts, ils ont fortement augmenté.

A chaque édition du journal de l’ASLOCA Romande, nous revenons sur l’avancée inexorable de l’attaque contre les droits des locataires au Parlement fédéral. D’ici le prochain numéro de Droit au logement, fin septembre, le Conseil national aura traité et accepté un premier paquet de démantèlement des droits des locataires. Il marquera une limitation du droit de sous-louer et facilitera l’évacuation des locataires au motif d’un besoin propre du propriétaire.