Les débuts du processus de démentellement du droit du bail

A chaque édition du journal de l’ASLOCA Romande, nous revenons sur l’avancée inexorable de l’attaque contre les droits des locataires au Parlement fédéral. D’ici le prochain numéro de Droit au logement, fin septembre, le Conseil national aura traité et accepté un premier paquet de démantèlement des droits des locataires. Il marquera une limitation du droit de sous-louer et facilitera l’évacuation des locataires au motif d’un besoin propre du propriétaire.

6 juillet 2022

Le Conseil national doit mettre un terme aux attaques contre le droit du bail !

La Commission des affaires juridiques du Conseil national a aujourd’hui opté pour une grave détérioration du droit du bail : les locataires risquent de perdre plus facilement leur logement. Et ce n’est que le début. Avec une tactique du salami, le lobby immobilier attaque le droit du bail pièce par pièce et veut toujours davantage le vider de sa substance. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande que le Conseil national mette un terme à ces attaques contre la protection des locataires.
24 juin 2022

L’Association des locataires combattra par référendum le démantèlement de la protection des locataires

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11 juin 2022

Limitation admissible des loyers au niveau communal

Malgré des taux d’intérêts bas et une inflation faible, les loyers ont augmenté dans plusieurs lieux, dans une proportion qui dépasse largement l’inflation, et ce, notamment en lien avec des rénovations. Un avis de droit mandaté par l’Association suisse des locataires (ASLOCA) estime qu’il est admissible d’introduire des limitations de loyer au niveau communal afin de lutter contre les augmentations de loyers massives en cas de rénovations ou d’assainissements.
28 avril 2022

Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement et allocation énergétique demandée

Les prix en hausse du gaz et du mazout montrent la dépendance des locataires aux coûts volatiles de l’énergie. Des hausses de près de 1200 CHF par an menacent, qui seront un véritable problème pour les ménages locataires avec des bas revenus. Il faut donc des solutions politiques. Contre cette précarité énergétique qui menace, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande à la Confédération la mise en place d’un groupe de travail et d’une allocation énergétique.
31 mars 2022

Attention aux clauses nulles ! - par Pierre Stastny

Les clauses contractuelles et les conditions générales d’un bail peuvent contenir des exigences qui peuvent se révéler nulles. L’ASLOCA peut en contrôler la teneur. Il est regrettable de constater régulièrement, à l’examen des baux d’habitation, qu’ils contiennent des clauses défavorisant le locataire qui contreviennent à des règles de droit impératif. Ces documents sont souvent des documents standardisés qui ont été rédigés par des régies professionnelles.
23 mars 2022

Assainir les immeubles sans hausse de loyer - par Alberto Velasco

L’ASLOCA Genève lance une initiative populaire pour protéger les locataires de potentielles fortes hausses de loyer lors de rénovations d’immeubles. Afin de répondre au problème du financement de l’assainissement énergétique des bâtiments, l’ASLOCA Genève lance une initiative populaire. Son but? Eviter que les locataires supportent la majeure partie du coût de la rénovation des immeubles à travers des hausses de loyer.
23 mars 2022
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