n°256 - juin 2022
Une place en abri pour chaque Suisse et chaque Suissesse. Tel est l’objectif fixé par les autorités helvétiques dans les années 1960 pour faire face à une possible attaque militaire.
n°255 - mars 2022
Chères lectrices, chers lecteurs de Droit au logement, les premières lignes de cet éditorial vont à Henriette Schaffter, journaliste, mais aussi enseignante dans le domaine de la réinsertion sociale, basée à Delémont. Durant quatre années, elle a assumé la rédaction en chef de ce journal associatif romand de combat. Elle l’a mené d’une main de maître, comme l’attestent plusieurs messages qui lui sont parvenus. Qu’elle soit ici chaleureusement remerciée pour son travail. L’ASLOCA lui souhaite une belle continuation dans sa route professionnelle.
Résiliation du bail
Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez envoyer à votre bailleur votre demande de résiliation dans les délais légaux, normalement indiqués dans le contrat de bail. Le préavis pour un logement est généralement de trois mois.
L’ASLOCA refuse de participer à un jeu de dupes portant atteinte aux intérêts des locataires
Dans le cadre du « processus de discussion e matière de droit du bail », le conseiller fédéral Guy Parmelin, par le biais de l’Office fédéral du logement (OFL), souhaite mettre en place un groupe de travail en matière de droit du bail. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) ne participera pas à ce stade à ce groupe de travail, car le mandat prévu, de nature politique, est construit essentiellement pour répondre aux demandes des bailleurs/bailleresses et n’intègre aucunement les préoccupations des locataires.
« 78 milliards de francs » : une étude montre la redistribution massive dans le marché locatif
Une étude actuelle montre l’énorme redistribution qui existe dans le marché immobilier locatif : bien que les loyers auraient dû baisser en raison de l’évolution des principaux facteurs de coûts, ils ont fortement augmenté.
Sous-location
En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement, pour autant que vous indiquiez les conditions de sous-location à votre bailleur.
Augmentation de loyer en cours de bail
Il peut arriver que votre loyer soit augmenté en cours de bail ou à la fin de celui-ci sans qu’il y ait une raison valable de le faire. Selon le type de hausse, vous avez le droit de la contester.
Contestation du loyer initial
Dans de nombreuses régions, les prix des loyers sont souvent gonflés et de nombreux locataires voient cela comme une fatalité. Contester votre loyer initial peut vous faire obtenir des réductions considérables.
Les débuts du processus de démentellement du droit du bail
A chaque édition du journal de l’ASLOCA Romande, nous revenons sur l’avancée inexorable de l’attaque contre les droits des locataires au Parlement fédéral. D’ici le prochain numéro de Droit au logement, fin septembre, le Conseil national aura traité et accepté un premier paquet de démantèlement des droits des locataires. Il marquera une limitation du droit de sous-louer et facilitera l’évacuation des locataires au motif d’un besoin propre du propriétaire.
Le Conseil national doit mettre un terme aux attaques contre le droit du bail !
La Commission des affaires juridiques du Conseil national a aujourd’hui opté pour une grave détérioration du droit du bail : les locataires risquent de perdre plus facilement leur logement. Et ce n’est que le début. Avec une tactique du salami, le lobby immobilier attaque le droit du bail pièce par pièce et veut toujours davantage le vider de sa substance. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande que le Conseil national mette un terme à ces attaques contre la protection des locataires.