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Si l’initiative de l’ASLOCA Suisse « Davantage de logements abordables » avait été approuvée le 9 février 2020 par une majorité des citoyen·nes en Suisse romande avec 50,1% des voix, son refus en Suisse allemande l’avait fait échouer dans les urnes. Le soutien national à l’initiative s’était élevé à 42,9%. Un excellent score, mais bien sûr insuffisant pour qu’un cadre politique ambitieux soit inscrit dans la Constitution.
L’Office fédéral du logement a eu la bonne idée de solliciter une analyse détaillée des motivations des citoyen·nes lors du vote et de leur perception quant à la situation sur le marché du logement.
On apprend ainsi de cette analyse que 65 % des citoyen·nes sont d’avis que se loger est un droit fondamental et qu’il ne faut pas laisser la seule logique du marché s’appliquer au secteur du logement. Une majorité se prononce en conséquence en faveur d’une politique du logement qui encourage l’habitat d’utilité publique.
L’Office fédéral du logement a eu la bonne idée de solliciter une analyse détaillée des motivations des citoyen·nes lors du vote et de leur perception quant à la situation sur le marché du logement.
On apprend ainsi de cette analyse que 65 % des citoyen·nes sont d’avis que se loger est un droit fondamental et qu’il ne faut pas laisser la seule logique du marché s’appliquer au secteur du logement. Une majorité se prononce en conséquence en faveur d’une politique du logement qui encourage l’habitat d’utilité publique.
Loyers trop élevés
Autre information importante, 90% des citoyen·nes estiment que les prix à la location sont trop élevés en Suisse. Par contre, ils sont très divisés sur la question de savoir si c’est une situation générale ou si seulement certains segments du marché sont concernés. Enfin et pour l’avenir, l’on découvre que les citoyen·nes sont largement favorable à des mesures visant à encourager ou maintenir l’offre de logements abordables. Ainsi, 82 % d’entre eux sont favorable à ce que les subventions pour des travaux de rénovation énergétique soient subordonnées à ce que qu’il n’y ait pas de rénovation de luxe et que les locataires puissent rester en place. Une mesure qui existe dans les faits à Genève. Ce qui est étonnant, c’est que ce sont les citoyen·nes vivant dans des communes rurales qui sont plus nombreux que ceux habitants les zones urbaines à vouloir des conditions à l’octroi de subventions pour des travaux de rénovation énergétique. Elles et ils sont 80% à vouloir une limitation de l’augmentation du loyer en cas de changement de locataires. De manière prévisible, puisque c’est dans les agglomérations que les loyers augmentent le plus, ce sont les locataires des zones urbaines qui sont plus favorable à la limitation de l’augmentation du loyer en cas de changement de locataires.En faveur de logements abordables
Ce qui ressort de cette analyse c’est qu’une forte majorité de la population considère que logement est un droit fondamental et qu’il faut réguler le marché. Il s’en suit qu’une forte majorité est favorable à une politique en faveur du logement abordable. Le débat porte sur les mesures et parmi celles-ci, les deux mesures qui rencontrent le plus de soutien sont celles défendues par l’ASLOCA :- Pas de rénovation de luxe lors des travaux de rénovation énergétique subventionnés ;
- Pas de résiliation de bail lors des travaux de rénovation énergétique subventionnés ;
- Limitation des hausses de loyer lors du changement de locataire ;
- Quota en faveur de logements abordables, lors de mise de terrains en zone à bâtir ;
Contre plusieurs initiatives parlementaires
L’ensemble de l’analyse est encourageant aussi dans la perspective du lancement d’un référendum contre les révisions actuellement en discussion au Parlement. Le coût du logement et son augmentation restent au centre des préoccupation d’une large majorité de la population. Une chose est pourtant évidente. La volonté largement majoritaire des citoyen·nes d’une limitation de hausse de loyer lors du changement de locataire plaide fermement contre l’initiative parlementaire actuellement discutée devant la Commission du Conseil des Etats qui veut limiter la possibilité de contester le loyer initial. Il faut espérer que les 10 et 11 août 2020, cette commission se montre à l’écoute du peuple qui est – rappelons-le – majoritairement composé de locataires.Carlo Sommaruga, Président ASLOCA Suisse
