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Les loyers grimpent depuis des années dans les villes et les agglomérations. Il est toujours difficile d’y trouver un logement abordable. Le Conseil fédéral lui aussi a parfois admis qu’il faut des solutions : sans agir toutefois. Un groupe de travail a bien été nommé mais ses propositions restent maigres et guère appliquées. Il ne reste au plan fédéral aujourd’hui qu’un appel aux communes et cantons à s’impliquer davantage en faveur du logement. L’initiative populaire force la Confédération à tenir ses responsabilités à l’égard des personnes à petits ou moyens revenus.
Quel est le but de l’initiative ?
L’initiative demande un engagement fédéral plus fort pour des logements à loyer modéré. Il faut augmenter le nombre d’habitations en propriété des coopératives et d’autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Il s’agit d’offrir plus de logements qui sont quasi 20% meilleur marché que la moyenne des appartements usuels.
Quelles mesures augmentent-elles les habitations à loyer modéré ?
La Confédération peut aujourd’hui déjà faciliter la construction de logements à loyer modéré par des prêts sans intérêts ou à taux favorable, par des cautionnements ou d’autres aides à des coopératives d’habitation. Mais elle ne fait que trop peu usage de ces moyens et doit s’impliquer davantage. L’initiative propose concrètement que :
- Les communes et les cantons obtiennent un droit de préemption (priorité à l’achat) pour des terrains appropriés, en vue d’habitations d’utilité publique.
- La Confédération et les entreprises qui lui sont liées (CFF, Poste, Armasuisse…) offrent leurs terrains à l’achat des communes et des cantons d’abord.
- Des subsides d’encouragement ne seront pas versés s’ils entraînent la perte d’appartements à loyer modéré.