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Par décision du Conseil national de ce jour, les investissements portant sur des rénovations énergétiques pourront être déduits des impôts sur plusieurs années. L’ASLOCA y voit un exemple magnifique de politique clientélaire, qui - hors de tout besoin objectif - mène à des déficits fiscaux mais n’apporte que bien peu aux économies d’énergie.
Ce ne sont pas seulement des rénovations préservant ou augmentant la valeur du bâtiment qui pourront être entièrement déduites des impôts, sans des normes énergétiques minimales. Ce seront même de nouvelles constructions de remplacement qui pourront faire l’objet de déductions à leur valeur complète. De plus, il sera désormais possible de répartir ces déductions sur trois ans, et cela aussi bien sur la fortune privée que commerciale.
La majorité du Conseil national croit pouvoir puiser librement dans les ressources de la collectivité. Conséquence : des milliards de recettes fiscales en moins et des effets collatéraux considérables. Qui seront à charge des locataires, puisqu’ils financent en fait les travaux d’assainissement par les loyers. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) en est indignée – alors que les cantons avaient aussi mis en garde contre de tels déficits fiscaux programmés.
Cet allongement des déductions possibles dans le temps n’apporte presque rien malheureusement, en dehors de ressources qui feront défaut aux collectivités. Plusieurs études attestent que des déductions d’impôt incitent peu à des travaux d’isolation et de rénovation énergétique des bâtiments. Des propriétaires qui assainissent leurs immeubles profitent volontiers d’impôts diminués mais peu d’entre eux sont encouragés à le faire vraiment par réduction fiscale. En revanche, il est juste d’augmenter les subsides d’encouragement : ces derniers ont un effet beaucoup plus direct et peuvent être mieux ciblés. Ils bénéficient d’ailleurs aussi aux locataires.
L’ASLOCA appelle le Conseil des Etats à rester sur sa position et à empêcher ce nouvel échappatoire fiscal.
