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Droit à la baisse
Dans quelques jours l'Office fédéral du logement publiera le nouveau taux de référence pour le calcul des loyers. Le taux officiel est actuellement de 2%. Mais, dans la mesure où la tendance à la baisse des taux pratiqués par les banques se poursuit pour les hypothèques à court, moyen et long terme, il est quasi certain que le 1er juin 2015 l'Office fédéral du logement annonce la baisse du taux de référence à 1,75%.
Jamais la Suisse n'aura connu un taux de référence si bas. Il se justifie de dire une fois encore ce que nous répétons systématiquement dans ce journal: demandez impérativement une baisse de votre loyer! Un taux de référence à 1,75% génère une baisse de 2,91% pour les baux conclus récemment, mais cette baisse peut atteindre jusqu'à 36% si le taux date des années 1990, alors qu'il était à 7%. Pourquoi laisser l'argent de votre budget couler dans les poches des régies et des bailleurs?
Les milieux immobiliers vont dire que d'autres facteurs empêchent l'octroi d'une baisse. Bien sûr, il faut tenir compte de trois autres facteurs dans le calcul du loyer. L'inflation, les charges d'exploitation de l'immeuble et les travaux de rénovation ou d'amélioration de l'appartement ou de l'immeuble. L'inflation? Elle ne compense jamais les baisses liées au taux hypothécaire. Dans certaines situations elle est nulle ou même négative. Quant aux charges d'exploitation de l'immeuble, il faut contester les calculs forfaitaires, admis ni par la loi ni par le Tribunal fédéral, et exiger le calcul exact de leur évolution, ce qui génère souvent des surprises agréables pour les locataires. Et, pour ce qui concerne les travaux de rénovation et d'amélioration, il faut demander, là aussi, les comptes précis, car ils ont parfois été partiellement financés avec des subventions.
Tous les feux sont donc au vert pour demander une baisse de loyer. C'est le meilleur moment de toute l'histoire moderne des locataires suisses pour le faire. N'oubliez pas qu'en demandant une baisse de loyer, vous ne risquez pas une résiliation de votre bail. Bien au contraire, vous bénéficiez d'une protection supplémentaire contre les congés. Dès le 1er juin, n'hésitez pas: adressez-vous au service de consultations de la section de l'ASLOCA de votre domicile.
Vous avez tout à y gagner!
Carlo Sommaruga
Secrétaire général
Asloca Romande