Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 16/07/2014 - 02:00
Mots clés
Section
Body
Gagner de l’argent en mettant occasionnellement son bien loué à disposition est un phénomène qui prend de l’ampleur avec Internet. Ne serait-il pas temps de légiférer? «Il ne s’agit pas d’interdire, mais de réguler.» C’est avec ces mots que Carlo Sommaruga, secrétaire général de l’ASLOCA Romande, s’est exprimé sur le phénomène Airbnb dans «Le Matin Dimanche» du 15 juin 2014. Et il n’entend pas en rester là face à ces plates-formes qui proposent via Internet des logements chez des particuliers. Dans un postulat, celui qui est aussi conseiller national veut obtenir du Conseil fédéral des chiffres concernant notamment le nombre de biens loués et les flux financiers que ces derniers génèrent en Suisse. Car il faut savoir qu’il s’agit bel et bien actuellement d’un marché parallèle. Et les hôteliers ne sont pas contents.

Concurrence déloyale

Pourquoi, eux, doivent-ils annoncer aux autorités leurs hôtes et régler une taxe de séjour alors qu’un particulier qui monnaie partie de son logement avec des services similaires (femme de ménage, achats de nourriture, repassage, etc.) ne devrait pas le faire? Osons le dire, il s’agit bel et bien de concurrence déloyale. La Ville de Berne a déjà légiféré à ce sujet et Genève y songe. Quant à Berlin, elle a carrément interdit dans certains quartiers à ses habitants de proposer un hébergement sur le site Airbnb. C’est Cipriano Alvarez, chef du Droit de l’Office fédéral du logement, venu parler de ce phénomène le 3 juin 2014 à Lausanne lors de l’assemblée des délégués de l’ASLOCA Romande, qui l’affirme. Il souligne également que son office observe attentivement les effets de ces «sous-locations sauvages» et qu’il va peut-être bien falloir intervenir si cela devait provoquer une hausse des loyers ainsi qu’une plus grande tension sur le marché du logement plus particulièrement dans les régions victimes de la pénurie. Dans ce sens, New York a réagi au quart de tour en interdisant toute location d’une durée de moins d’un mois. Pour Carlo Sommaruga, il est essentiel «de voir appliquer le droit aussi aux contrats par Internet».

Claire-Lise Genoud Rédactrice en Chef Droit au logement

Nous contacter

Nos sections sont à votre écoute pour répondre à vos questions. Appelez-nous pour prendre un rendez-vous.

Contacter votre section

Nous trouver

L’ASLOCA est présente sur l’ensemble du territoire national. Trouvez votre section de référence en insérant votre code postal dans la barre de recherche ci-dessous ou utilisez la carte interactive

Calculateur de loyer 

Est-ce que votre loyer est basé sur le taux hypothécaire de référence actuel ? Si ce n’est pas le cas, vérifiez si vous avez le droit à une baisse de loyer.

Vérifiez votre loyer

Newsletter

L’inscription à notre newsletter permet de rester au courant des dernières informations concernant le droit du bail et la politique du logement en Suisse. Elle contient aussi des conseils pratiques sur la location.

S'abonner à la newsletter