Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu 09/04/2015 - 02:00
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Une étude de l’Office fédéral de l’énergie démontre que les loyers, une fois l’immeuble assaini, augmentent davantage que les charges d’énergie économisées. Ce sont donc les locataires qui payent la différence. Les exemples étudiés montrent de même une affaire rentable pour les bailleurs. L’Office fédéral de l’énergie a fait examiner dix assainissements d’immeubles dans le détail. Les coûts qui en résultent n’étonnent pas : les loyers s’élèvent après les rénovations effectuées, et les hausses s’avèrent plus grandes que les économies réalisées sur la consommation d’énergie. Si les baux sont résiliés en vue d’assainir, les loyers grimpent plus haut encore, le bailleur appliquant les prix du marché. De plus, les réfections constituent pour les bailleurs une opération profitable : de bons rendements en sont tirés après travaux et, selon l’étude, le loyer paraît abusif dans plusieurs cas. Ces questions sont connues depuis longtemps, et l’Association suisse des locataires (ASLOCA) demandait une telle enquête depuis des années. Les résultats confirment les calculs effectués par l’ASLOCA. Tout en soutenant l’orientation de la politique énergétique fédérale, l’ASLOCA réclame des mesures qui corrigent la répartition déséquilibrée des coûts suite à l’assainissement des bâtiments. La collectivité peut contribuer à un effort supplémentaire, afin d’atténuer les bouleversements du climat. La Confédération doit désormais tirer les conclusions de l’étude et présenter des solutions. Il s’agit d’observer les points suivants :
  • N’accorder aucun subside d‘encouragement, si les baux sont résiliés en vue d’assainir. Les subsides augmentent seulement les rendements des bailleurs.
  • Contrôler les hausses de loyers en cas d’octroi de subsides. L’étude de l‘OFEn montre que les augmentations sont calculées trop largement.
  • Réduire les taux de reports sur les locataires en cas d’assainissements importants. Les taux actuels autorisés sont trop élevés et contribuent aux hausses excessives.
  • Augmenter les subventions, issues de la taxe sur le CO2 par exemple, pour diminuer les hausses de loyers suite aux rénovations énergétiques.
Afin de poursuivre la politique énergétique, par des taxes d’incitation notamment, il faut en réduire les effets sur les locataires bien plus tôt. Renseignements Carlo Sommaruga, vice-président, 079 221 36 05 Balthasar Glättli, vice-président, 076 334 33 66 Pierre Zwahlen, secrétaire général adjoint, 079 615 44 33. Lien pour accéder à l’étude de l’Office fédéral de l’énergie : http://bit.ly/1IMwgLD

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