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Aujourd'hui, Avenir Suisse a présenté un document qui, du point de vue de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) diffuse des hypothèses et des affirmations erronées. Ce document repose sur l’idée totalement fausse des milieux immobiliers que le logement serait une marchandise comme une autre que le libre marché doit réguler. Le marché du logement n’en est pas un, puisque chacune et chacun a besoin d’un logement et que l’offre est contrôlée par les milieux immobiliers. La formule de base dans ces milieux est la suivante : maximiser les rendements en majorant les loyers existants sans freiner les hausses de prix des nouvelles locations. Cette stratégie ne ferait qu’alimenter la spirale des prix des loyers. L’ASLOCA regrette qu’Avenir Suisse diffuse de telles élucubrations à un moment où les locataires font face à d’importantes hausses des loyers.  

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Tout le monde doit se loger. Dans un marché libre, lorsque la demande augmente, on produit davantage, puis, si l’offre est trop élevée, alors le prix baisse. Cela ne fonctionne pas pour les logements. Jusqu’à il y a quelques années, on construisait plus que la moyenne, et il y avait énormément de logements vides. Malgré cela, les prix des loyers n’ont pas baissé. Au contraire, ils ont même augmenté.

L'étude ne met pas en évidence les erreurs fondamentales du système des logements locatifs

« L’analyse d’Avenir Suisse est erronée : le problème principal, à savoir l’explosion des rendements locatifs, n’est même pas nommé par les auteurs », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. « Beaucoup de bailleurs et bailleresses profitent aujourd’hui de rendements trop élevés, une pratique abusive au regard du droit du bail », ajoute-t-il. Entre 2006 et 2021, cela a entraîné un transfert illégitime de 78 milliards de francs allant des locataires vers les bailleurs et bailleresses, soit une perte de pouvoir d’achat de 370 francs par mois et par ménage (étude BASS, 2022).  

Le dysfonctionnement du droit du bail actuel sert les intérêts des parties bailleresses : la responsabilité complète repose sur les épaules des locataires. Ainsi, les bailleurs peuvent augmenter les loyers autant qu’ils le souhaitent au début d’un bail et à chaque modification. C’est toujours à la partie locataire de contester l’erreur. « Le système actuel favorise une stratégie d’essai et d’intimidation : dans de nombreux cas, la partie bailleresse envoie une augmentation, puis la retire, si elle est contestée », déclare Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse.

L’étude s’en tient à une perspective du marché qui, en matière de logement, ne correspond pas à la réalité et ne permet pas de trouver des solutions durables. Le credo libéral est d’adapter les loyers existants aux prix élevés du marché. Cela entraînerait une hausse des loyers générale et massive, en particulier dans les villes. La solution individuelle par l’accession à la propriété montre également que les auteurs s’adressent à une clientèle aisée et oublient les classes populaires et moyennes qui souffrent déjà de l’inflation, de la hausse des prix de l’énergie ou de l’augmentation du taux d’intérêt de référence.

Les attaques contre les locataires se multiplient

En faisant l’éloge du droit du bail actuel, l'étude ne mentionne pas les attaques du lobby immobilier au Parlement visant à affaiblir les droits des locataires. Ces attaques sont à l’agenda de la session parlementaire d’automne. L’ASLOCA s’opposera à toute détérioration des droits des locataires en Suisse, si nécessaire, par voie référendaire.

La seule façon de stopper l’explosion des loyers est lier les loyers aux coûts réels. Contrairement à ce qu’affirme Avenir Suisse, en matière de logement le marché a échoué. C'est pourquoi l’ASLOCA revendique depuis longtemps déjà l’introduction d’un contrôle des loyers. La responsabilité du respect de la loi ne reposerait ainsi plus sur l’individu mais sur une instance étatique.

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Document « Les locataires sont sous pression »

29 août 2023
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