Précarité en temps de Covid-19 : lorsque le voile se déchire

En cette période difficile, la précarité dans les villes n’est plus aussi cachée qu’habituellement. De nombreux habitants ne peuvent plus nourrir leur famille sans aide extérieure. Depuis plusieurs semaines, la même scène se répète les samedis matin à la patinoire des Vernets à Genève. Une file de personnes en détresse financière font parfois plusieurs heures de queue pour obtenir des colis alimentaires ou de produits de première nécessité d’une valeur de quelques dizaines de francs. Ces files que l’on retrouve également dans d’autres villes de Suisse montrent l’ampleur de la précarité d’une partie de la population durement frappée par la crise.

Travailleurs sans sécurité

Privées de revenus, beaucoup de ces personnes sont menacées de devoir quitter leurs appartements. Nombreux sont les locataires travaillant dans la restauration ainsi que dans l’économie domestique. Ces secteurs emploient nombre de personnes sans papiers ou de travailleur·euse·s au noir. Ces salarié·e·s, sans le soutien de leur employeur, ne peuvent pas bénéficier du chômage technique, souvent faute d’avoir été déclarés aux assurances sociales, et ne peuvent pas bénéficier des allocations pour pertes de gain (APG) dans la mesure où ils n’ont pas le statut d’indépendant·e·s. Sans revenus, ces personnes sont réduites à une forme de charité organisée pour nourrir leur famille et répondre à leurs besoins les plus élémentaires.

Des droits à faire valoir

Leur statut de locataire leur offre cependant des droits. Il existe deux principes qui pourraient être d’une grande aide pour les locataires ou sous-locataires menacés d’être évacués physiquement par le locataire principal (en cas de sous-location) ou le propriétaire de l’appartement:

•  La personne qui vit dans un appartement en payant un loyer a le statut de locataire et dispose de la protection prévue par le droit du bail, même si elle ne dispose pas d’un contrat écrit. Il faut que le locataire demande une quittance du paiement du loyer ou conserve une trace de celui-ci. Il est prudent de garder une copie de cette preuve des paiements avec soi, pour être en mesure de démontrer cette qualité de locataire au cas où le bailleur profiterait de l’absence du locataire pour changer les serrures.
• Le locataire mis à la porte ou dont les serrures du logement auraient été changées en son absence peut appeler la police ou reprendre immédiatement possession de l’appartement, le cas échéant en changeant à son tour les serrures. La loi n’autorise pas le bailleur ou le sous-bailleur à expulser quelqu’un sans décision judiciaire!

Cette règle vaut pour toutes et tous les locataires, avec ou sans permis de séjour. Il faut cependant que les locataires évacués sans jugement se souviennent qu’il faut immédiatement réagir pour récupérer leur logement. L’Asloca est à disposition des locataires pour les informer de leurs droits et les aider à les faire valoir.  

Sarah Braunschmidt et Orlane Varesano, Juristes pour l'Asloca Genève