Pas de justice climatique sans justice sociale!

La lutte contre le réchauffement climatique et la réduction de l’utilisation des énergies fossiles sont l’affaire de chacun et chacune. Le développement des énergies renouvelables locales permet d’améliorer la qualité de vie de la population – en améliorant la qualité de l’air – et de garantir un approvisionnement énergétique durable et local non soumis aux fluctuations des prix sur le marché international. Ce n’est pas au locataire-consommateur de payer seul la facture de la transition énergétique ! Rappelons que la majorité des locataires genevois paient déjà des loyers trop élevés. Qu’au vu de la pénurie, ils n’ont pas la possibilité de simplement choisir un appartement mieux isolé pour s’éviter des coûts
de chauffage. Et qu’ils n’ont aucune voix dans les choix faits quant à l’isolation du bâtiment où ils vivent, ni dans le choix de l’énergie consommée. Les locataires sont donc complètement captifs.

Arrivée en ville d’une grande infrastructure
Or l’arrivée en ville de réseaux thermiques structurants (RTS) pose plusieurs questions. Ils consistent en une infrastructure massive permettant de faire circuler de l’énergie, majoritairement renouvelable, provenant de GeniLac et GeniTerre (notamment de l’hydrothermie). L’objectif est que d’ici 2050 les RTS couvrent 50% des besoins thermiques du canton avec 100% d’énergies renouvelables et de récupération. Il s’agit d’un service public, développé dans un intérêt collectif, et qui doit être pris en charge collectivement et non pas reporté sur le porte-monnaie du locataire-consommateur. L’ASLOCA a soutenu la votation populaire de 2022 visant à confier le monopole public aux SIG pour le développement des RTS. Un monopole public permet en effet d’économiser aux locataires les profits recherchés par les entreprises privées. Il engendre en outre des économies d’échelle en mutualisant les coûts. Enfin, il garantit la transparence dans la gestion des infrastructures et la tarification. La tarification pour 2025 établie par les SIG a été validée par le Conseil d’état le 11 décembre 2024. Le Surveillant des prix, qui doit être consulté en cas de monopole, a examiné cette tarification et a soumis au Conseil d’Etat des recommandations concernant la tarification des prix. Il a jugé une partie des prix facturés aux usagers trop élevés.

Surveillance des prix
Pour l’ASLOCA, certaines de ces recommandations ne sont pas adaptées au contexte genevois: la complexité de la formule critiquée par le Surveillant des prix est justifiée par
le souci d’équilibrer les coûts entre locataires d’anciens et de nouveaux immeubles et ne devrait pas être modifiée. D’autres recommandations du Surveillant des prix reprennent, en revanche, des revendications de longue date de l’ASLOCA. Nous avons toujours demandé que les SIG renoncent à inclure dans leur tarif le rendement de leurs fonds propres. Or c’est toujours le cas. On comprend que les coûts du déploiement d’une telle infrastructure soient élevés et que les risques de complications les augmentent. Cela doit se refléter dans l’évaluation des coûts des travaux et non sous la forme d’un rendement. Ce qui correspond à un bénéfice pour les SIG. Rappelons que ces fonds ne sont rien d’autre que le total des factures payées par des consommateurs pour l’eau et l’énergie. Il n’y a aucune raison de facturer aux consommateurs une rémunération supplémentaire de ce capital! C’est antinomique au service public. Pour l’ASLOCA, les SIG et le Conseil d’Etat doivent modifier leur tarification à la baisse même au-delà de ce qui est préconisé par le Surveillant des prix. Bénéficier d’un monopole public sous-entend d’assumer une grande responsabilité face à la population. Il n’y a pas de justice climatique sans justice sociale.

Caroline Renold
Avocate-conseil
ASLOCA Genève