La loi genevoise sur les rénovations thermiques a été torpillée sans vergogne. L’ASLOCA a aussi une initiative en attente.
L’origine du combat entre la majorité de droite du Grand Conseil genevois et son Conseil d’Etat prend sa source autour d’une loi présentée par le groupe des Vert·e·s au Parlement.
Ce texte demandait l’abaissement des seuils de l’indice des dépenses de chaleur (IDC). Cette loi avait comme objectif de réduire de 30% l’utilisation des énergies fossiles pour le
chauffage et de remplacer 10% de ces énergies par des énergies renouvelables, neutres en C02. C’est à l’unanimité des groupes représentés à la Commission des finances du Grand Conseil que cette loi, présentée en 2019, fut adoptée le 28 septembre 2021! Mais il s’avère que la loi a ensuite été renvoyée en Commission de l’énergie, à la demande du groupe PLR. Celui-ci a prétexté vouloir étudier de nouvelles propositions sur le projet, afin de tenir compte d’une étude réalisée par les milieux des propriétaires.
C’est ainsi que le 7 mars 2023 la commission en question a déposé un nouveau rapport qui, à la suite de ses travaux, a recommandé d’adopter des dispositions proposées par la droite. Le MCG s’est pour sa part abstenu.
Désaccord sur les seuils énergétiques
La droite a proposé un système qui lie le taux de subvention aux objectifs atteints en matière de rénovation. Ce procédé «au bonus» aurait permis d’obtenir jusqu’à 50% de prise en charge sur les travaux. Mais cet amendement a été supprimé. Un tel arrosage automatique risquait de coûter une fortune au Canton, ont estimé les ministres genevois des Finances et du Territoire. Exit donc cet amendement. Pour rappel, la loi ainsi modifiée par la droite exonérait les locataires de toute répercussion sur les loyers à la suite de travaux. Mais elle permettait aussi de subventionner les travaux de propriétaires susceptibles de supporter eux-mêmes, et facilement, le coût de ces travaux. C’est cette disposition qui a empêché l’adoption de la loi par l’ensemble de la commission. Dernier motif de refus: le texte prévoyait en plus une subvention de 500 millions pour le financement de ces travaux de rénovation énergétique. Après quatre ans de travaux, la loi adoptée par le Grand Conseil n’a plus rien à voir avec celle élaborée en commission.
Coup politique sans réflexion
Avant dernier acte: le retour de la droite avec un amendement général qui a jeté l’ensemble du travail à la poubelle. Le projet en question, simple copier-coller d’un autre texte suisse, est nettement moins ambitieux que la loi proposée au départ par les Vert·e·s, les socialistes et le parti Libertés et justice sociale. L’amendement a été voté à l’aveugle, avec des députés ne maîtrisant pas toujours la complexité du projet. Cette manoeuvre risque de reporter de dix à quinze ans les travaux énergétiques alors que l’urgence climatique menace. Le Conseil d’Etat y a mis son veto, usant d’une disposition constitutionnelle rarement utilisée. L’Exécutif a six mois pour revenir avec une autre proposition.
L’argent de la BNS pour des travaux?
Autre point: la Commission de l’énergie du Grand Conseil doit traiter une initiative de l’ASLOCA qui propose d’utiliser les bénéfices versés par la Banque nationale aux cantons
pour limiter la part des coûts à charge des locataires. Cette initiative ayant été refusée par la majorité au Grand Conseil, ce dernier pourrait lui opposer un contre-projet.
Il devrait s’inspirer de la loi adoptée par la majorité de la Commission de l’énergie. A défaut, les électeurs et électrices devront se prononcer directement sur l’initiative de l’ASLOCA.
Alberto Velasco
Président
ASLOCA Genève
