
n°173 - janvier 2006
Le conseil fédéral a ouvert une consultation sur une nouvelle révision du droit du bail. Les éléments essentiels du projet sont maintenant connus (voir pages 4 – 5). L’ASLOCA, par son organisation faîtière suisse, participera à cette consultation très importante pour l’avenir économique des locataires. Les modalités de fixation du loyer sont en jeu. L’ASLOCA fera entendre la voix des locataires de ce pays. Soit près des deux tiers de la population.
La majorité des locataires, comme d’ailleurs celle des habitants, vit aujourd’hui dans les villes. Où la réalité du marché du logement est connue: pénurie, pénurie, pénurie. Au delà des chiffres cantonaux globaux – qui parfois laissent entrevoir des détentes passagères – l’insuffisance de logements, surtout familiaux et bon marché, est constante dans les centres urbains.
Ajoutez à cela une autre réalité pour les locataires urbains: c’est là que l’on trouve la part la plus importante de locatifs de rendement gérés par des professionnels pour obtenir un profit maximum.
En raison de la pénurie et du mode de gestion des immeubles de rente, ce sont donc les locataires des villes qui subissent les augmentations de loyer les plus brutales lors du changement de locataire.
En effet, quelle que soit la méthode de fixation de loyer initial, de nombreux bailleurs sans scrupules fixent les loyers à des niveaux insupportables pour les personnes et familles à revenu modeste.
Ainsi, la voix des locataires des grandes cités, comme Zurich, Bâle, Genève et des cantons abritant d’importantes zones urbaines, comme le canton de Vaud avec l’arc lémanique ou comme les cantons de Zurich, Argovie ou encore de Bâle-campagne, est donc déterminante. Dans le cadre de la consultation il faudra en tenir compte.
Au-delà des calculs politiciens des uns et des autres, des ambitions de l’administration de voir son projet aboutir et de la volonté de succès formels du Conseil fédéral devant le parlement, il importe de raison garder.
Les dernières votations fédérales ont montré de manière évidente que les combats politiques sur des enjeux économiques et sur les conditions de vie se jouent dans les centres urbains.
Réfléchissons-y… le dimanche!
Carlo Sommaruga
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