SUISSE - Sous-location via Airbnb: Tous à la même enseigne!

Les usagers d'Airbnb, plate-forme Internet qui propose des possibilités d'hébergement de privé à privé, devront-ils bientôt payer des taxes de séjour? La pression pour une régulation de ce site de souslocation grandit.  L'offre ne cesse d'augmenter sur la page Internet d'Airbnb. De la sunny room in trendy Zurich West au chalet dans l'Oberland bernois, des centaines d'hébergements peuvent être réservés partout en Suisse. Et presque chaque jour de nouvelles offres apparaissent. Le succès énorme dans notre pays de cette plateforme de sous-location repose essentiellement sur des offres pratiques, transparentes et souvent très avantageuses. De plus, contrairement à l'hôtellerie, obligée de payer des taxes de séjour, ce genre de service d'hébergement n'est soumis à aucun impôt. A juste titre, craignant de perdre des plumes face au succès grandissant d'Airbnb, les hôteliers se sont mis à se manifester en exigeant un même traitement. Un problème de sous-location   Le phénomène intéresse aussi les représentants des locataires. Car, du point de vue légal, il s'agit d'un problème de sous-location. L'été dernier, le vice-président de l'ASLOCA et conseiller national Carlo Sommaruga a entamé des démarches à Berne. Il voit maints problèmes à régler au sujet d'Airbnb, notamment quand des immeubles entiers sont transformés en entreprises hôtelières ou quand intervient un litige autour de la sous-location. Légalement Airbnb n'est rien d'autre qu'une forme moderne de sous-location. L'absence de taxation dans ce type de «sharing economy» apparaît également comme une brèche à combler. Carlo Sommaruga a donc demandé un rapport sur ces questions. Le Conseil fédéral en a cependant balayé l'idée. «Une analyse complète est superflue pour le moment», a-t-il argumenté dans sa réponse, renvoyant aux cantons et aux villes compétents. A Berne et à Bâle par exemple, des travaux préparatoires sont en cours avec, en ligne de mire, l'acquittement de taxes de séjour par les utilisateurs d'Airbnb. «Il n'y a pas lieu de se préoccuper de la question», estimait le Conseil fédéral. Depuis ce printemps, il semble que les choses aient bougé. En mars 2015, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a en effet déclaré à l'heure des questions au Conseil national qu'étaient en effet intervenues «de nouvelles connaissances sur ces modèles économiques encore jeunes, parmi lesquels on compte également le service de taxi Uber.» D'après la ministre des Finances, le Conseil fédéral est disposé à se pencher sur ce service en ligne «avant d'envisager toute régulation». Balthasar Glättli, auteur de la question et vice-président de l'ASLOCA, s'est montré heureux de cette réponse. Il avait invité le gouvernement fédéral à réfléchir sur la question, en raison du succès du phénomène Airbnb. On constate par ailleurs que ce ne sont pas seulement des individus privés qui offrent sur cette plate-forme une chambre ou leur appartement pour une sous-location temporaire, mais que de plus en plus de commerçants professionnels y sont à l'oeuvre en y proposant plusieurs voire une multitude d'appartements. «Il y a sur cette plate-forme Internet une dynamique si rapide que le processus habituel d'évolution de ce genre de services ne s'adapte plus à la vitesse de son développement», a déclaré Balthasar Glättli au Conseil national. La conseillère fédérale Widmer-Schlumpf souhaite toutefois une clarification soignée des questions ouvertes avant toute régulation, tout en étant malgré tout d'avis que: «Je ne parle pas d'années, je parle de quelques mois.» Il se peut donc que les utilisateurs d'Airbnb doivent très bientôt payer des taxes de séjour, remplir des formulaires de nuitée ou encore s'acquitter de la TVA. Exactement comme l'hôtellerie traditionnelle. Traduit de «Mieten und Wohnen»