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La montée en puissance du lobby immobilier au sein du Parlement est frappante.
Si le lobby immobilier s’est montré actif au cours de la législature précédente entre 2011 et 2015, il n’avait pas réussi à trouver une majorité et ainsi à porter atteinte au droit du bail et à mettre sous pression le Conseil fédéral. Les diverses motions et initiatives parlementaires déposées çà et là par les élus UDC et PLR soutenus par les organisations immobilières ont finalement échoué. Mais à chaque fois de peu. Ainsi, la perfide initiative d’Olivier Feller (PLR, VD) qui demandait, en pleine baisse du taux hypothécaire, de découpler le loyer de ce taux hypothécaire, était rejetée en septembre 2015 par le Conseil national par trois petites voix de différence. Quelques mois plus tard, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats refusait d’entrer en matière sur l’initiative de Hans Egloff (UDC, ZH) restreignant la sous-location. Ici avec une voix de différence.
Changement d’attitude
Depuis ces échecs, s’appuyant sur le renforcement du camp bourgeois et nationaliste, le lobby immobilier s’est réorganisé et est devenu beaucoup plus agressif
D’une part, les organisations immobilières suisses allemandes comme romandes travaillent au corps les parlementaires chargés du dossier du droit du bail pour s’assurer de leur vote et d’une majorité. D’autre part, non seulement les propositions de déréglementation du droit du bail se multiplient, mais de plus elles sont coordonnées.
Cette offensive sans précédent vise avant tout à vider de tout son sens la protection des locataires contre les loyers abusifs et ainsi à renforcer les rendements des bailleurs.
Les élections de 2015 ont fait surgir une majorité antilocataire constituée des élus UDC, PLR, nombre d’élus du PDC et des autres petits partis bourgeois. Ainsi, au Conseil national, depuis le début de la législature, toutes les propositions en faveur des bailleurs ont trouvé une majorité en Commission des affaires juridiques.
Encore des batailles à venir
Mais le lobby immobilier n’a pas encore gagné la guerre. Il doit affronter divers obstacles et si nécessaire, en votation populaire, le référendum de l’ASLOCA.
Ce printemps, il y a une bataille importante au Conseil des Etats. Sa Commission des affaires juridiques sera appelée, pour la première fois depuis le début de la législature, à se déterminer sur une proposition de démantèlement du dispositif légal contre les loyers abusifs, à savoir l’initiative parlementaire de Hans Egloff (encore lui!) limitant le droit de contestation du loyer initial.
Pétition largement soutenue
Pour affronter cette bataille, l’ASLOCA a fait signer depuis début février 2018 une pétition en ligne demandant aux sénateurs de ne pas ouvrir les vannes de la dérégulation de la protection contre les loyers abusifs. Les locataires de tout le pays ont ainsi soutenu cette pétition tout en la relayant sur les réseaux sociaux. C’est avec près de 20 000 signatures que la pétition a été remise au Conseil des Etats le 15 mars.
Nous espérons que, par ce geste, les élus au Conseil des Etats feront preuve de raison et surtout d’équité vis-à-vis des locataires.
Si les sénateurs lâchent les locataires cette fois-ci, il est à prévoir que les autres initiatives parlementaires du lobby immobilier passeront la rampe l’une après l’autre. C’est alors par la voix du référendum que nous devrons nous défendre.
A ce jour, tous les référendums que l’ASLOCA a lancés au niveau national, nous les avons gagnés. Un signal aussi aux conseillers aux Etats de ne pas travailler dans le vide. Sans consensus, le droit du bail est irréformable!
Carlo Sommaruga
Président de l'ASLOCA Suisse
