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En ce début de 2018, en matière de droit du bail, tous les yeux se tournent vers le Conseil des Etats! En effet, d’ici au début du printemps, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats examinera l’initiative parlementaire de Hans Egloff, conseiller national UDC, président de l’association suisse alémanique des propriétaires, laquelle vise à réduire le droit des locataires à la contestation du loyer initial. Déjà que seule une infime partie des locataires use de ce droit, l’indécence des milieux immobiliers va jusqu’à vouloir rendre plus difficile l’exercice de la contestation du loyer initial pour ceux qui, avec courage, l’utilisent.
La bataille au Conseil des Etats est importante. En effet, si, depuis le début de la législature fédérale 2015-2019, le lobby immobilier dispose au Conseil national d’une majorité automatique en faveur des intérêts des bailleurs, tel n’est pas le cas au Conseil des Etats. Ce conseil se positionne comme le conseil de la raison. C’est dans ce cénacle, et plus particulièrement au sein de sa Commission des affaires juridiques, que la raison peut prévaloir sur l’approche idéologique et totalement déséquilibrée de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.
Ce n’est pas gagné. Et de loin, comme le montre la remise en question du droit du locataire de sous-louer en cours de traitement. Ainsi, si dans un premier temps cette attaque contre les droits des locataires avait été rejetée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, dans un deuxième temps, suite à l’insistance du Conseil national, elle a cédé, ouvrant une première brèche dans le travail de sape du lobby immobilier contre le droit du bail actuel.
Par chance, les locataires comptent quelques amis au Conseil des Etats. Ces élus, préoccupés du sort des locataires, s’activent aussi. Ainsi, le conseiller aux Etats neuchâtelois Didier Berberat a déposé, lors de la dernière session de décembre 2017, une initiative parlementaire visant à renforcer la lutte contre les abus en facilitant la contestation du loyer initial. Elle va dans le sens diamétralement opposé à celle de Hans Egloff. Le sénateur socialiste neuchâtelois a compris que la contestation du loyer initial par un locataire a un impact pour l’ensemble des locataires. L’objectif constitutionnel de la lutte contre les abus n’en serait que mieux mis en œuvre.
Toutefois, pour maintenir les sénateurs du Conseil des Etats dans le camp de la raison et de la paix du logement, il faut leur dire une chose simple: N’AUTORISEZ PAS LES LOYERS ABUSIFS!
La légalisation des loyers abusifs est bien l’enjeu de l’actuelle bataille parlementaire et des suivantes.
Chaque locataire, dans son canton, dans son agglomération, peut dire haut et fort N’AUTORISEZ PAS LES LOYERS ABUSIFS en signant la lettre ouverte sur le site de l’ASLOCA: http://www.asloca.ch/lettre-ouverte/. Faites circuler cette adresse sur les réseaux sociaux et par mail auprès de vos amis.
Votre engagement et votre détermination seront essentiels pour convaincre le Conseil des Etats et sa Commission des affaires juridiques de nous suivre sur la voie de la raison et de la paix du logement.
Par cette lettre l’ASLOCA fait passer un message aux parlementaires: si vous laissez passer cette réforme, les locataires sont prêts, en ordre de bataille, pour lancer et faire aboutir les référendums nécessaires. Les sénateurs devront ainsi se poser la question s’il se justifie d’entamer une révision du droit du bail qui aboutira à une confrontation sociale et politique dans la rue, sur les réseaux sociaux et dans les urnes quelques mois avant les élections fédérales, et cela pour une revendication favorisant celles et ceux des bailleurs qui veulent simplement lier pieds et mains des locataires en réduisant les possibilités de combattre les loyers abusifs.
Nous comptons sur le Conseil des Etats, mais pour y arriver nous comptons surtout sur nos forces ! C’est-à-dire chacun et chacune d’entre vous.
Carlo Sommaruga
Président de l'ASLOCA Suisse
