Deux livres parus ce printemps aux Editions de l'ASLOCA:
Le bail à loyer – Edition 2019
David Lachat et Karin Grobet Thorens, Xavier Rubli, Pierre Stastny
Ce livre est un instrument unique pour comprendre le droit du bail et toutes ses subtilités. Ecrit dans un langage clair est précis, il se veut accessible au commun des locataires et des bailleurs, ainsi qu’aux professionnels de l’immobilier et de la justice, aux praticiens du droit, aux gérants d’immeubles et aux étudiants. L’ouvrage recense de très nombreuses jurisprudences et contributions de la doctrine romande et alémanique, en particulier celles parues depuis sa dernière édition en 2008. Le sujet est abordé de manière limpide et facile à comprendre, de la conclusion du bail jusqu’à la restitution des locaux. Les lecteurs trouveront des réponses à toutes leurs questions. Ils ont apprécié la précédente édition et ne seront vraiment pas déçus par celle-ci.
Procédure civile en matière de baux et loyers - Edition 2019
David Lachat et Boris Lachat
Depuis l’entrée en vigueur au début de 2011 du Code de procédure civile, de très nombreuses jurisprudences et contributions de doctrine ont vu le jour. Il s’imposait donc de réactualiser la précédente édition de l’ouvrage, parue au début de 2011. Ce livre se veut factuel, concret et pratique. Il décrit pour les praticiens, par le menu, la procédure depuis la saisie de l’autorité de conciliation jusqu’au Tribunal fédéral. Truffé d’exemples et comportant des modèles d’actes judiciaires, l’ouvrage incite les bailleurs et les locataires à mettre un terme consensuel à leurs différends et à éviter les pièges de procédures longues, compliquées et onéreuses. Objectif, citant les avis que les auteurs ne partagent pas, l’ouvrage plaira aussi bien aux professionnels de l’immobilier qu’aux locataires, et à leurs mandataires. Un ouvrage pour les praticiens, rédigé par des praticiens confirmés.
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Interview
David Lachat était auparavant le seul auteur de ces publications. Quatre personnes vont désormais reprendre le flambeau et ont déjà participé à cette édition 2019. Nous leur avons posé quelques questions.
A qui est destiné le livre que vous avez co-écrit? A qui le conseilleriez-vous?
Pierre Stastny/PS: A tous ceux qui veulent mieux comprendre le droit du bail et ses enjeux. C’est le seul ouvrage qui va, de manière structurée, de l’historique du droit du bail à l’examen de la pratique de celui-ci (de la conclusion à sa résiliation), comme un manuel de formation. Son appareil critique et ses conseils de lecture dans chaque partie permettent aux plus perfectionnistes de s’orienter, et à ceux qui ne partagent pas les avis du livre de savoir où chercher du blé à moudre.
Xavier Rubli/XR: L’ouvrage a pour objectif de pouvoir être lu par toute personne intéressée par le droit du bail, qu’elle soit locataire, bailleresse, professionnelle de l’immobilier, juriste à l’ASLOCA, avocate, préfète, juge, étudiante ou professeure à l’Université.
Boris Lachat/BL: Le livre de procédure est avant tout destiné aux praticiens de cette matière (malheureusement) extrêmement technique et formaliste.
Que peut-on dire des changements opérés dans cette nouvelle édition par rapport à la précédente? Le droit du bail est-il en train de se durcir ou de s’assouplir?
PS: Le droit du bail est de plus en plus compliqué. Mais les solutions souvent préconisées par les politiciens pour en faciliter la lecture sont simplistes, et trop souvent marquées par l’intérêt d’un seul milieu. La protection des locataires en matière de congé est au demeurant certainement moindre avec le temps, et c’est malheureux.
XR: La nouvelle édition est une remise à jour complète de l’ouvrage de 2008. Depuis, les jurisprudences et avis doctrinaux se sont multipliés. Il a donc fallu les intégrer et parfois les critiquer. Les dernières initiatives parlementaires en matière de droit du bail tendent vers une protection moindre des locataires, mais cela pourrait changer selon le résultat des élections d’octobre prochain.
Karin Grobet Thorens/KGT: L’ouvrage est très complet et a bénéficié d’une mise à jour indispensable de la dernière édition. Le droit du bail est par ailleurs toujours plus complexe, il s’agit au demeurant d’une des matières où l’on recense le plus grand nombre d’arrêts du Tribunal fédéral. Il n’est donc pas aisé de faire une synthèse simple lorsqu’il s’agit de résoudre une problématique.
BL: Huit années de plus, c’est extrêmement important pour un nouveau-né, comme pour le nouveau Code de procédure de 2011. La jurisprudence l’a façonné par de nombreux arrêts, confirmant ou infirmant les opinions exprimées dans la première édition.
Concernant le livre «Le bail à loyer», y a-t-il beaucoup de changements en onze ans?
PS: Il y a eu des changements d’importance, notamment en matière de congés pour rénover le bien loué, et d’importantes précisions en matière de fixation des loyers. La donne a aussi récemment changé concernant les contrats de durée déterminée, dont un certain abus semble être désormais moins aisé pour les bailleurs malintentionnés.
XR: Oui, comme l’a dit justement Pierre Stastny. J’ajouterais que depuis 2008 la problématique des plateformes informatiques telles que
Airbnb est apparue et a eu un impact sur le droit de la sous-location. La question des locaux bruts (locaux loués non aménagés ou partiellement aménagés) a en outre fait l’objet de passablement de jurisprudences et d’avis doctrinaux.
KGT: Il y a eu beaucoup de changements en matière de sous-location en particulier, la jurisprudence s’est énormément modifiée depuis la parution du dernier ouvrage. Par ailleurs, depuis le dernier ouvrage et les restrictions posées par le Tribunal fédéral en matière de congés «économiques», les congés «rénovation» se sont multipliés avec, là aussi, une jurisprudence importante et évolutive.
Quels obstacles avez-vous rencontrés lors de l’écriture de votre livre? Quelles sont les difficultés à écrire sur le droit du bail?
PS: Les arrêts du TF sont légion. Les revues et les commentaires sont aussi aujourd’hui très nombreux. Recenser des points de vue très divergents et en rendre compte honnêtement, de manière synthétique, est souvent compliqué.
KGT: La difficulté est de recenser les très nombreux avis et jurisprudences et/ou d’émettre une position nuancée et fondée sur les aspects controversés.
BL: Gérer les carences informatiques de mon père (ndlr: David Lachat) fut la principale difficulté (et unique source de conflits entre les auteurs)!
Propos recueillis par Henriette Schaffter
