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L’ASLOCA Genève lance une initiative populaire pour protéger les locataires de potentielles fortes hausses de loyer lors de rénovations d’immeubles.
Afin de répondre au problème du financement de l’assainissement énergétique des bâtiments, l’ASLOCA Genève lance une initiative populaire. Son but? Eviter que les locataires supportent la majeure partie du coût de la rénovation des immeubles à travers des hausses de loyer. Ce texte propose qu’une partie des bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) qui reviennent au canton de Genève soit affectée aux travaux d’assainissement énergétique.
Lutter contre le réchauffement
Lors de la crise pétrolière, les pouvoirs publics avaient encouragé une politique allant dans le sens d’une réduction de la consommation afin de réduire les coûts de chauffage. Aujourd’hui, l’élément principal qui anime la politique d’assainissement est le réchauffement climatique et la réduction des particules fines émises par les chauffages. Il s’agit à la fois d’une question de santé publique et de préservation de notre patrimoine naturel collectif.
Un enjeu de société
Par ailleurs, toute politique publique faisant l’objet d’une loi oblige les acteurs à l’appliquer. Elle ne doit pas être financée seulement par les locataires avec l’argument qu’ils en tirent un bénéfice. L’ensemble de la société est concerné.
Les actions qui résultent de la loi doivent être subventionnées par le budget de l’Etat. A Genève, un calcul réalisé il y a quelques années par l’association Noé, avait estimé le coût global de l’assainissement énergétique à environ 16 milliards de francs. Cette charge ne peut reposer sur les seuls locataires.
Le locataire ne peut agir seul
Il faut souligner que ces derniers ne peuvent que marginalement agir sur la consommation des bâtiments, car elle dépend surtout de l’isolation et des systèmes de chauffage. Il existe aussi un paradoxe: le système économique repose sur la consommation. Or cette consommation est l’une des principales causes du réchauffement climatique. Pour sortir de cette boucle, les entités financières ont inventé un droit à polluer. Les nantis peuvent polluer. Charge aux plus démunis de payer la facture de la transition écologique. C’est ce cynisme qui explique le refus par le peuple de la loi CO2. Ainsi, quand pour un loyer le taux d’effort s’élève à 40 ou 50% des revenus, on peut comprendre que les soucis écologiques passent au second plan.
Création d’un fonds public
Les locataires paient des loyers déjà élevés. Le droit du bail, en permettant aux propriétaires de répercuter la majeure partie du coût des travaux énergétiques sur les locataires, ajoute donc de l’abus à l’abus. L’initiative populaire de l’ASLOCA Genève proposera donc de financer la politique d’assainissement énergétique des immeubles par un fonds
public. Elle vise aussi à renforcer la principale loi de défense des locataires, la LDTR. Cette dernière était autrefois assortie d’un fonds de 10 millions pour le financement des travaux de rénovation et énergétiques indispensables.
Ce fonds est épuisé depuis des années, malgré des tentatives portées par des élu.e.s proches de l’ASLOCA au Grand Conseil pour le réalimenter. L’affectation des bénéfices de la BNS à ce fonds serait cohérente. Elle est aussi socialement
juste, puisqu’une partie des bénéfices de cette banque résulte d’investissements dans les énergies fossiles.
