Publié le 19 octobre 2022
Temps de lecture: 1 minute
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Le Conseil fédéral a recommandé aujourd’hui de ne pas entrer en matière sur deux projets parlementaires qui affaibliraient tous deux massivement la protection des locataires contre les résiliations. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) salue cette recommandation sur des projets qui représentent une attaque frontale contre les locataires. Si le monde politique persiste malgré tout dans sa tactique du salami en faveur du lobby immobilier et au détriment des locataires, l’ASLOCA lancera un référendum.

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« Le lobby immobilier attaque depuis longtemps le droit du bail sous différents angles et veut le vider de plus en plus de sa substance », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. « La recommandation émise aujourd’hui par le Conseil fédéral est d’une grande importance : il se range pour une fois derrière la majorité de la population – à savoir les locataires ».

Le Conseil fédéral s’engage en faveur des locataires
Le projet de résiliation facilitée pour cause de besoin propre de la partie bailleresse (18.475) amènerait à un affaiblissement massif des droits des locataires. Le lobby immobilier poursuit ainsi avant tout un objectif : permettre aux bailleurs et bailleresses de résilier les baux plus facilement et plus rapidement – afin d’augmenter ensuite les loyers. « Le Conseil fédéral a prouvé aujourd’hui qu’il est conscient de la situation vécue par les locataires et qu’il ne soutient pas les attaques du lobby immobilier », ajoute Carlo Sommaruga.

Le Conseil fédéral a également recommandé de ne pas entrer en matière sur la réglementation plus restrictive de la sous-location (15.455). Ce projet introduirait une série de motifs unilatéraux et arbitraires pour refuser une sous-location. Les bailleurs et bailleresses pourraient même résilier, pour de simples formalités, le contrat de bail de la personne qui sous-loue son logement.

Le Conseil fédéral a recommandé aujourd’hui de ne pas entrer en matière sur la première attaque contre le droit du bail. Le plan du lobby immobilier consiste à affaiblir la protection contre les résiliations, pour dans un deuxième temps augmenter les loyers. Les projets correspondants ont déjà été déposés. Une chose est sûre : l’ASLOCA s'opposera à toute détérioration de la protection des locataires en Suisse, si nécessaire en lançant un ou plusieurs référendums.

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