Conformément à la loi, seule une part de 40% de l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC) peut être prise en compte dans le calcul de la variation du loyer.

L’Office fédéral de la statistique propose diverses bases de calcul, qui indiquent la variation de l’ISPC selon l’année à partir de laquelle l’indice est calculé. Les résultats des calculs sont identiques. Si vous voulez en savoir plus, consultez le calculateur de variation de l’IPC publié par l’Office fédéral de la statistique.

Pour plus d’informations sur l’évolution du taux de référence, consultez la page du site de l’Office fédéral du logement sur ce thème.
Pour l’évolution du taux hypothécaire de référence par canton, consultez : http://www.mietrecht.ch/index.php?id=20 (en allemand !)

• Le calculateur ne prend pas en compte l’évolution des frais d’exploitation du bailleur, car ceux-ci varient d’un immeuble à l’autre.
• Des bailleurs et des gérances tentent souvent d’appliquer des hausses forfaitaires des frais d’exploitation. Ce n’est pas conforme à la loi, et vous pouvez contester ce mode de faire.
• Votre bailleur ou votre gérance doit en effet apporter la preuve que les frais d’exploitation de l’immeuble ont augmenté, pour invoquer ce facteur dans le calcul de variation du loyer.
• Demandez que l’on vous communique copie des pièces comptables des trois années précédant la dernière fixation de loyer et celles des trois années qui précèdent la demande de baisse, s’il est prétendu que les charges d’exploitation ont augmenté. Avec l’aide de l’ASLOCA, on comparera les charges d’exploitation moyennes des deux périodes, pour vérifier si elles sont restées stables, ont augmenté ou ont au contraire diminué.
• Quand l’inflation (IPC) est faible, nulle, voire négative, les charges d’exploitation ordinaires ne varient en général pas.
• Si la comparaison des moyennes aboutit à une hausse, le bailleur ou la gérance peut déduire le pourcentage de hausse des frais d’exploitation sur la baisse calculée ici. Le mieux est de consulter l’ASLOCA.

• Les travaux à plus-value sont les travaux de revalorisation de l’immeuble, comme l’installation d’un ascenseur ou les travaux d’amélioration énergétique. Les travaux de rénovation de l’immeuble sont considérés en partie comme des travaux à plus-value. La proportion varie en fonction de la nature des travaux.
• Le coût des travaux à plus-value ne peut être pris en compte dans le calcul de la variation du loyer que si les travaux en cause sont achevés.
• La variation du loyer pour des travaux à plus-value résulte de calculs complexes. Au surplus, le bailleur ou la gérance doit déduire les subventions qui lui sont versées.
• Si votre immeuble ou votre logement a subi d’importants travaux, et que le bailleur ou la gérance les invoquent pour réduire la baisse ou la refuser, il faut immédiatement consulter l’ASLOCA.