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La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a adopté deux initiatives parlementaires du lobby immobilier qui visent à affaiblir considérablement la protection des locataires en Suisse. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique vivement la décision de la commission. Au vu de l’explosion des loyers et des charges, il est inacceptable de mettre encore plus de pression sur les locataires. L’ASLOCA prépare un référendum.

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De nombreux et nombreuses locataires s’inquiètent à juste titre : les loyers et les charges explosent et il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à un prix abordable. Ces réalités ne valent plus seulement pour les ménages à bas revenus, la classe moyenne est également concernée.
 
Des détériorations inacceptables pour les locataires
« La commission agit de manière irresponsable en proposant au Parlement cette révision du droit du bail qui faciliterait les résiliations de baux et contribuerait à l’explosion des loyers. La commission ferme ainsi les yeux sur les problèmes réels des locataires », critique Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. L’automne dernier, le Conseil fédéral avait lui aussi recommandé, en des termes clairs, de ne pas entrer en matière sur la révision.

Cette appréciation est partagée par de nombreuses personnes en Suisse. Plus de 30 000 personnes ont signé un appel en ligne de l’ASLOCA pour stopper l’attaque contre les locataires.
 
De quoi s’agit-il
Le lobby immobilier a déposé toute une série d’interventions au Parlement fédéral afin d’affaiblir la protection contre les résiliations de baux et permettre aux parties bailleresses d’exiger encore plus facilement des loyers trop élevés. « Avec les deux premières initiatives parlementaires qui viennent d’être examinées par la CAJ-E, le seul objectif du lobby immobilier est de faciliter les résiliations de baux », précise Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse.
 
D’autres attaques en perspective
Les prochaines attaques du lobby immobilier sont déjà en préparation au Parlement. Ainsi, il sera à l’avenir encore plus facile pour les parties bailleresses d’augmenter excessivement les loyers. Les droits des locataires à s’y opposer seront en revanche limités. L’ASLOCA s’opposera à toute détérioration des droits des locataires en Suisse, si nécessaire, par voie référendaire.
 
Plus d’informations sur l’attaque contre les locataires
www.attaque-locataires-non.ch

27 juin 2023
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