Entrées par Carlo

Soulager les locataires de baux commerciaux – Accord conclu entre bailleurs, locataires et l’Etat de Vaud

Communiqué aux médias Lausanne, le 17 avril 2020 A la suite de l’action déterminée de l’Asloca Vaud, un accord raisonnable entre bailleurs, locataires et l’Etat de Vaud a pu être conclu. Des milliers de locaux commerciaux ont eu l’obligation de fermer en raison de la pandémie. L’accord trouvé permet d’alléger la charge locative des petits […]

Renouvellement de la force obligatoire des règles et usages locatifs vaudois (RULV)

Co-signés par l’Asloca Vaud et les représentants des milieux immobiliers vaudois, les RULV précisent les modalités d’application des règles légales du contrat de bail. La force obligatoire du contrat-cadre vaudois touchant aux règles et usages locatifs du canton arrive à échéance. Les parties contractantes ne modifient pas le texte actuellement en vigueur mais souhaitent renouveler […]

VAUD – Perpectives: Le marché du logement se détend. En bien?

Une légère embellie se profile, profitant du dynamisme retrouvé de la construction, mais cette évolution est loin d’être en adéquation avec les besoins de la population. Bien que de façon encore imperceptible, la situation sur le marché du logement vaudois donne des signes de détente. Le taux de vacance se situe actuellement à 0,9%, alors […]

VAUD – Recherche assesseurs: Devenez juge assesseur pour l’ASLOCA

L’ASLOCA Vaud recherche des juges assesseurs pour représenter l’association de défense des locataires lors de séances au Tribunal des baux du canton de Vaud. Le Tribunal des baux (Tbx) représente le tribunal de première instance compétent pour juger des litiges relatifs aux baux à loyer. Il exerce son activité dans tout le canton. Les audiences […]

VAUD – Contrat de bail: Clauses ambiguës: frais remboursés

Le contrat de bail et ses annexes doivent être rédigés de manière précise pour que le locataire puisse avoir une idée concrète de ce que va lui coûter son logement. Dans un arrêt du 5 avril 2016, le Tribunal cantonal vaudois a ordonné au propriétaire de rembourser à ses locataires l’intégralité des montants que ces […]