Entrées par adminvaud

Droit du bail: c’est pourtant simple

[Colonne parue le 18.10.2021 dans Lausanne Cités] Pour le conseiller communal PS et membre de l’ASLOCA Benoît Gaillard, il est impératif de renforcer les droits des locataires… La relation entre propriétaires et locataires n’est pas très compliquée. Elle est marquée par une inégalité fondamentale: le bailleur possède et tire un revenu de son bien. Le […]

Nouveaux chiffres de l’indice des loyers : et les loyers augment encore !

Les chiffres publiés aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique le montrent : l’indice des loyers a une fois de plus augmenté depuis le dernier calcul. En tout, les prix des loyers ont augmenté depuis décembre 2005 de plus de 20%. Cela pèse fortement sur les revenus des ménages des locataires. L’Association suisse des locataires […]

Taux hypothécaire de référence : les locataires qui ne l’ont pas encore fait peuvent toujours faire valoir une réduction du loyer

Le taux hypothécaire de référence pour les contrats de bail reste à 1,25%. Ainsi depuis la dernière baisse de mars 2020 il n’y a pas de nouveau droit à une réduction de loyer. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) appelle toutefois tous et toutes les locataires, dont le loyer n’est pas basé sur le taux hypothécaire […]

Seulement 29 pourcents des locataires ont reçu une aide de leurs bailleurs

Le nouveau rapport de monitoring du Conseil fédéral sur la situation des locataires commerciaux durant le 2e confinement dû à la pandémie de Covid-19 le montre : seulement 29 % des locataires commerciaux ont reçu de l’aide de la part de leur bailleur. La critique de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) se confirme : une grande partie […]

Table ronde sur le droit du bail : il faut des améliorations pour les locataires !

Aujourd’hui a eu lieu la table ronde sur le droit du bail initiée par le Président de la Confédération Guy Parmelin. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) salue sa mise en place avec la participation des partenaires sociaux du logement. Les préoccupations des locataires doivent toutefois être sérieusement prises en compte. Finalement, il faut des améliorations […]

Les rendements illégaux des loyers doivent être contrôlés périodiquement

Le droit du bail permet aux bailleurs d’atteindre des rendements limités avec les loyers. Dans la réalité, les rendements de plusieurs bailleurs et bailleresses sont souvent bien plus hauts que cela n’est permis. C’est illégal, mais ce n’est pour le moment pratiquement pas contrôlé. Cela soustrait des milliards de francs aux ménages de locataires chaque […]

Renforcer la protection des locataires pour la protection du climat !

Après la campagne anxiogène des opposant·e·s à la loi sur le CO2, il est important du point de vue de l’Association suisse des locataires (ASLOCA) qu’à l’avenir la protection des locataires et du climat soient encore plus liés. Des augmentations massives des prix des loyers ou des résiliations sur la base des rénovations énergétiques peuvent […]

Pas de clémence pour les locataires en mauvaise passe financière

Le Conseil national dominé par le lobby immobilier a refusé une proposition qui aurait soulagé les locataires ayant des difficultés temporaires de paiement de leur loyer. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) regrette cette décision, qui aurait été d’autant plus importante dans le contexte actuel de crise économique. La proposition avait pour but de protéger les […]

La décision du Tribunal fédéral renforce l’orientation sur le marché en droit du bail

Le Tribunal fédéral a précisé sa jurisprudence sur le caractère abusif du loyer initial. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) critique fortement cette décision qui fait peser le fardeau de la preuve plus durement sur les locataires, pour qui il sera plus difficile de prouver que les loyers sont effectivement abusifs. Avec cette décision, le Tribunal […]

Nouveaux chiffres de l’indice des loyers : et les loyers augment encore!

Les chiffres publiés aujourd’hui par l’Office fédéral de la statistique le montrent : l’indice des loyers a une fois de plus augmenté depuis le dernier calcul. Même la crise du coronavirus n’aura pas stoppé cette croissance. En tout, les prix des loyers ont augmenté depuis décembre 2005 de 20%. Cela pèse fortement sur les revenus […]