Hausse des prix de l’énergie : mesures d’accompagnement et allocation énergétique demandée

Les prix en hausse du gaz et du mazout montrent la dépendance des locataires aux coûts volatiles de l’énergie. Des hausses de près de 1200 CHF par an menacent, qui seront un véritable problème pour les ménages locataires avec des bas revenus. Il faut donc des solutions politiques. Contre cette précarité énergétique qui menace, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande à la Confédération la mise en place d’un groupe de travail et d’une allocation énergétique. De plus, il faut des mesures d’accompagnement pour le changement de chaudière vers de nouveaux systèmes énergétiques, une campagne générale d’économie d’énergie et des compteurs de chauffage individuels.

Dans les dernières semaines, les prix des combustibles fossiles pour le chauffage ont radicalement augmenté. Actuellement, ils sont deux fois plus hauts que la moyenne des dernières années, ils sont toutefois très volatils. Pour beaucoup de ménages locataires, ces prix fortement plus élevés seront tangibles dans quelques mois ou dans une année, lorsque les décomptes annuels des charges de chauffage arriveront. La situation pour les ménages locataires avec des revenus bas ou très bas, qui supportent déjà aujourd’hui des loyers élevés, est problématique. Il faut des solutions politiques pour le cas où les coûts du gaz et du mazout resteraient significativement élevés dans les prochains temps.

Un surcoût possible de 1200 CHF par an
Dans un appartement de quatre pièces très mal isolé, le besoin en mazout se situe environ à 2000 litres par an. Avec une majoration du prix du mazout de 60 CHF/100L à 120 CHF/100L cela signifierait un surcoût de 1200 CHF par an. Le prix du gaz a évolué de manière analogue, il faut donc partir du principe que les mêmes majorations seront appliquées. Pour les locataires, cette majoration sera effective lors du décompte de charges de 2023, puisque la période de décompte coure en général de juillet à juin et que seuls les frais effectifs doivent être facturés.

Changement vers des nouveaux systèmes de chauffage avec des mesures d’accompagnement pour les locataires
Les prix élevés du gaz et du mazout montrent la dépendance des locataires aux prix volatiles de l’énergie. Il est important que les propriétaires changent rapidement les systèmes de chauffage pour des énergies renouvelables et la Confédération et les cantons doivent soutenir ce changement par des subventions. Dans le marché du logement locatif, les subventions doivent mener à des baisses des augmentations de loyer lors de rénovations énergétiques. Le programme de subvention doit répondre aux critères suivants:

  • Pas de subventions en cas de résiliation des baux. Si cela n’est pas le cas, la partie bailleresse profite deux fois : elle peut relouer le logement à un loyer bien plus élevé et touche encore l’argent des subventions.
  • Contrôle des augmentations de loyers. Si des subventions sont touchées, l’augmentation de loyer doit être contrôlée par une autorité administrative. Ainsi la confiance dans le programme de subvention sera augmentée.

Allocation énergétique pour les ménages aux faibles revenus
Il faut une solution pour les locataires aux revenus modestes. Concrètement, une allocation énergétique, qui combat la précarité énergétique. Une allocation énergétique dépendante du revenu peut être octroyée dans le cadre du système cantonal des subsides d’assurance maladie. Ainsi, elle pourrait être rapidement et facilement mise en œuvre. L’ASLOCA demande une allocation énergétique de 200 à 400 francs par personne via le système existant des subsides cantonaux d’assurance maladie. Ainsi, la population aux revenus les plus modestes (majoritairement des locataires) sera déchargée du poids des coûts de chauffage.

Il faut un groupe de travail national sur la précarité énergétique
La Confédération doit rapidement mettre sur pied un groupe de travail qui comprend entre autres des représentant-e-s de la Confédération (assurances sociales, office fédéral du logement), les milieux immobiliers, les milieux de défense des locataires et les cantons (subsides d’assurance maladie, aide sociale). En plus de l’allocation énergétique, il faut une modification en matière de prestations complémentaires et d’aide sociale. Concrètement, les frais supplémentaires des décomptes de chauffage annuels doivent être couverts par les prestations complémentaires.

Campagne d’économie d’énergie et compteurs de chauffage individuels
Avec chaque degré chauffé en moins, les économies d’énergies sont d’environ 6 pourcent. Il est pertinent de provoquer un changement de comportement chez les habitant-e-s (locataires comme propriétaires) car cela peut mener à des économies d’énergie massives. Avec une grande campagne de la Confédération et des cantons, il est possible d’économiser massivement et rapidement de l’énergie (voir la campagne de conseil énergétique menée en Autriche). Il ne faut toutefois pas que cela mène à ce que les appartements des riches soient chauffés et pas ceux des pauvres. La Confédération et les cantons devraient appeler à travers cette campagne à baisser de 2 degrés la température des pièces, ce qui ferait baisser le besoin en énergie de 12% et ainsi soulagerait la charge des frais accessoires. Pour qu’une baisse des besoins énergétique bénéficie aussi financièrement aux locataires, il est nécessaire d’installer des compteurs de chauffage individuels.