Droit du bail: c’est pourtant simple

[Colonne parue le 18.10.2021 dans Lausanne Cités]

Pour le conseiller communal PS et membre de l’ASLOCA Benoît Gaillard, il est impératif de renforcer les droits des locataires…

La relation entre propriétaires et locataires n’est pas très compliquée. Elle est marquée par une inégalité fondamentale: le bailleur possède et tire un revenu de son bien. Le locataire paie chaque mois pour y habiter. Le bailleur ne risque pas grand-chose. Le locataire, lui, a besoin d’un toit sur la tête pour… vivre. L’asymétrie est évidente. Les règles qui s’appliquent au bail et aux loyers ont donc un but: rétablir un peu d’équilibre, protéger les locataires de ce rapport de force défavorable, prévenir les abus de propriétaires peu scrupuleux. Le droit du bail d’aujourd’hui est le fruit d’un consensus passé, lorsque même les forces favorables au libre marché reconnaissaient la nécessité de réguler le domaine du logement.

Il faudrait aujourd’hui renforcer les droits des locataires. Les loyers ont fortement augmenté dans notre région, le taux de vacance reste bas. L’actuelle envolée des prix de l’immobilier, tirée par la spéculation et la baisse des taux, prépare les prochaines hausses. Pourtant, au Parlement fédéral, la majorité de droite veut, avec une série de projets récents, affaiblir la protection des locataires.

Pour faire court: la résiliation serait facilitée lorsqu’une sous-location a été mal annoncée; la procédure serait simplifiée et accélérée lorsque le bailleur envisage de loger un proche. Pas encore des attaques frontales, mais des pas dans la mauvaise direction.

C’est pourtant simple: se loger est un droit, et ce droit implique de préserver les locataires contre l’arbitraire des bailleurs. Affaiblir la protection des locataires n’est donc simplement pas une option.

A retrouver dans l’édition papier ici.