Le Tribunal cantonal de Neuchâtel a récemment mis fin à une saga judiciaire qui durait depuis trois ans au sujet de la contestation d’un loyer initial. Un jeune couple avec un enfant, puis deux, avait déménagé dans un appartement de 3 pièces situé dans le quartier populaire des Uttins à Peseux. Le loyer net du […]
INVITATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU Mardi 22 mars 2016, à 19h15 A l’aula du CIFOM, Serre 62 à La Chaux-de-Fonds Ordre du jour : 1. Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire 2015 2. Rapports a) du Président b) de la caissière c) des vérificateurs de comptes 3. Discussion et adoption des rapports 4. Elections a) du […]
Plusieurs locataires d’un immeuble de La Chaux-de-Fonds ont constaté que les frais de conciergerie avaient presque doublé entre deux exercices. Connaissant bien la concierge, ils ont eu la confirmation que son revenu annuel, fiche de salaire à l’appui, était resté inchangé, et qu’il ne correspondait donc pas au montant facturé aux locataires dans les décomptes […]
INVITATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU Mercredi 18 mars 2015, à 19h00 A L’HOTEL DES ASSOCIATIONS LES ROCHETTES Rue Louis-Favre 1, 2000 Neuchâtel, Salle jaune Ordre du jour : 1. Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire 2014 Rapports a) du Président b) de la caissière c) des vérificateurs de comptes Discussion et adoption des […]
Parce qu’il a refusé de payer 160 francs pour des charges contestées, un locataire a dû quitter le logement qu’il occupait depuis quarante ans. Au mois de novembre 2014, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt frappant. Il a validé la résiliation anticipée d’un appartement pour non-paiement d’un arriéré de charges de 160 francs, contesté […]
En proposant un crédit-cadre de 18 millions pour les années 2015-2018, le Grand Conseil permet à de nombreux projets d’utilité de voir le jour. Avec la fin programmée par la Confédération des aides à la personne dans le domaine du logement, le canton de Neuchâtel a décidé, dès 2008, de mettre en place une véritable […]
En majorité au Grand Conseil, les parlementaires de droite ont l’intention de remettre en question certaines dispositions légales qu’ils jugent trop contraignantes pour les propriétaires. L’ASLOCA va se battre. Forte de sa nouvelle majorité à la droite du Grand Conseil et représentée par quelques députés, la Chambre immobilière neuchâteloise a profité de son assemblée générale, […]
L’ASLOCA Neuchâtel a décidé de retirer l’initiative «Pour une justice accessible aux locataires» qu’elle avait lancée en 2010. Explications. En janvier 2010, à l’aube de la mise en oeuvre par le Grand Conseil de la nouvelle organisation judiciaire et du nouveau Code de procédure civile fédéral, l’ASLOCA Neuchâtel avait lancé une initiative afin que les […]
INVITATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MERCREDI 13 MARS 2013 A 19H15 A L’HOTEL DES ASSOCIATIONS, LES ROCHETTES Rue Louis-Favre 1, 2000 Neuchâtel Salle rouge Ordre du jour : Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire 2012 Rapports a) du Président b) de la caissière c) des vérificateurs de comptes Discussion et adoption des rapports […]
Depuis le 1er janvier 2011, les locataires qui saisissent la Chambre de conciliation doivent agir de la façon suivante: Pour les immeubles situés dans les districts de Neuchâtel, Boudry et Val-de-Travers: Chambre de conciliation, Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers, voir adresse ci-contre. Les dosseirs sont déposés à Neuchbâtel et ensuite attribués au site de […]