L’ASLOCA Neuchâtel a décidé de retirer l’initiative «Pour une justice accessible aux locataires» qu’elle avait lancée en 2010. Explications. En janvier 2010, à l’aube de la mise en oeuvre par le Grand Conseil de la nouvelle organisation judiciaire et du nouveau Code de procédure civile fédéral, l’ASLOCA Neuchâtel avait lancé une initiative afin que les […]
INVITATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU MERCREDI 13 MARS 2013 A 19H15 A L’HOTEL DES ASSOCIATIONS, LES ROCHETTES Rue Louis-Favre 1, 2000 Neuchâtel Salle rouge Ordre du jour : Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire 2012 Rapports a) du Président b) de la caissière c) des vérificateurs de comptes Discussion et adoption des rapports […]
Depuis le 1er janvier 2011, les locataires qui saisissent la Chambre de conciliation doivent agir de la façon suivante: Pour les immeubles situés dans les districts de Neuchâtel, Boudry et Val-de-Travers: Chambre de conciliation, Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers, voir adresse ci-contre. Les dosseirs sont déposés à Neuchbâtel et ensuite attribués au site de […]
L’ASLOCA vous informe qu’elle a déposé ce jour (jeudi 22 juillet 2010) à la Chancellerie son initiative « Pour une justice accessible aux locataires », qui demande notamment la création d’un Tribunal des baux et la gratuité de la procédure dans les litiges concernant les logements. 5005 signatures ont été attestées par les communes.v
Parce que les réformes en cours de la justice sur le plan fédéral et cantonal ne se révèlent pas vraiment en faveur du locataire, l’Asloca neuchâtel lance une initiative pour revendiquer une justice de proximité. Plus les neuchâtelois serons nombreux à la signer, plus elle aura du poids face à la décision des autorités. Les […]