Il est de la responsabilité de chaque locataire de lutter contre ce cycle infernal en contestant systématiquement toute hausse de loyer lors de l’emménagement.

Adressez-vous à l’ASLOCA qui vous accompagnera dans cette tâche et vous permettra, dans bien des cas, d’obtenir une baisse de loyer de plusieurs centaines de francs.

Si votre logement est en mauvais état, si les peintures sont jaunies, les parquets usés, si les fenêtres laissent passer les courants d’air, si la baignoire est en mauvais état etc., n’hésitez pas à exiger des travaux à la charge du propriétaire.
L’usage veut que:

• le parquet soit refait (vitrifié) tous les 10 ans
• la peinture soit refaite tous les 5 ans
• etc etc à vérifier

Aussitôt que possible:

• Vérifier attentivement le nouveau contrat de bail, si nécessaire à l’aide de l’ASLOCA
• Résilier l’ancien contrat dans les formes et délais, mais seulement si le nouveau est conclu
• En cas de nouvelle construction, s’enquérir auprès de la gérance des finitions envisagées
  (tapis de fond, couleurs des peintures, prises, raccordement téléphonique, etc.)
• Annoncer les dégâts causés à l’appartement à la gérance et à l’assurance responsabilité civile
• Demander à son employeur le jour de congé légal (au moins 1 jour) accordé pour le déménagement
• Mandater une entreprise de déménagement. Confirmer par écrit le mandat et la date exacte
• Déménagement effectué soi-même: engager des aides appropriées. Réserver un véhicule de location
  (en cas de déménagement pour un terme usuel, le faire le plus tôt possible)
• Mandater une entreprise de nettoyage. Confirmer par écrit le mandat et la date exacte
• Nettoyages effectués soi-même: engager les aides appropriées
• Commander les réparations à charge du locataire
• Déchets: déblayer l’appartement, les locaux annexes, le jardin. Organiser leur enlèvement.
  Remettre en ordre le jardin, dans le cas où le contrat le prévoit
• Ecole: Informer les autorités scolaires de l’ancienne et de la nouvelle école

4 semaines avant le déménagement:

• Effectuer les changements d’adresse:
  • Banque, office de chèques postaux
  • Services industriels
  • Contrôle des habitants
  • Changer les papiers d’identité
  • Chef de section (Armée)
  • Caisse de compensation (indépendants et rentiers)
  • Médecin / dentiste
  • Place de travail
  • Ecole / jardin d’enfant
  • Service des autos / changement sur permis de conduire et de circulation
  • Caisse maladie et assurances
  • Office des impôts
  • Abonnements journaux, revues
  • Abonnements de service
  • Service de livraison à domicile
  • Secrétariat d’associations, de clubs, de cours
  • Poste
  • Formulaire de renvoi du courrier (à l’office de poste)
  • Swisscom (annuaire)
  • Association suisse pour le marketing direct, Männedorf
• Vérifier les contrats d’assurance, si nécessaire modifier la valeur de couverture
  de l’assurance ménage (mobilier)
• Commander des nouvelles cartes de visite, timbres humides
• Vider le congélateur et les provisions en réserve à la cave, ainsi que les conserves.
  Vérifier si l’endroit où le congélateur sera posé dans le nouvel appartement est doté
  d’une prise électrique ad hoc
• Transporter les réserves de nourriture au nouvel appartement
• Commander les nouveaux aménagements et les faire livrer à la nouvelle adresse
• Contrôler les clés, prévues selon le contrat ou selon liste sur l’état des lieux

2 semaines avant le déménagement:

• Entreprendre les petites réparations qui incombent au locataire
• Se procurer le matériel d’emballage (cartons etc.) en quantités suffisantes
• Emballer: le objets non indispensables comme les livres, disques, vaisselle, habits, cave à vins
  et indiquer clairement sur l’emballage l’endroit de destination (pièce)
• Informer les voisins et le concierge (bruit du déménagement et utilisation intensive de l’ascenseur)
• Réserver une place de parc pour le véhicule de transport (auprès du concierge, ou des autorités,
  telle que police locale) au nouvel et ancien appartement

1 semaine avant le déménagement:

• Téléphone: annoncer le déménagement à Swisscom (n° vert 0800 800 113) ou
  à l’aide du Formulaire d’annonce se trouvant dans l’annuaire
• Radio/TV: annoncer à Billag, tél. 0844 834 834
• Restitution de l’appartement: discuter des modalités avec le bailleur.
  Informer l’entreprise de transport ou celle de nettoyage en cas de changement
• Nourriture: planifier les derniers repas avant le déménagement, afin de laisser les armoires et
  le réfrigérateur vides
• Séparer les objets fragiles (également les liquides), ainsi que les objets dangereux
  (poisons, armes) et les identifier clairement
• Démonter les meubles, dans la mesure où le déménageur ne le fait pas;
  mettre les petites pièces métalliques, vis, etc. dans un sachet et l’attacher
• Protéger les sols

Les deux derniers jours avant le déménagement:

• Congélateur: manger ou donner le solde du contenu. Si nécessaire, conserver les biens congelés
  le plus au frais possible, en les emballant dans des journaux ou en les transportant dans une glacière.
  Installer le plus rapidement possible le congélateur au nouvel appartement
• Emballer séparément les objets de valeur, documents, collections et les transporter personnellement;
  les déposer éventuellement (safe bancaire)
• Arroser abondamment les plantes et les attacher. En cas de déménagement en hiver,
  ne pas les arroser et les protéger contre le gel
• Fermer les portes d’armoires et les tiroirs vides avec du scotch ou les bloquer fermement
  avec du carton; enlever les clés et les étiquetter
• Noter sur les objets à transporter, le contenu et l’endroit de destination (pièce)
• Chercher le véhicule loué la veille au soir, pour ceux qui déménagement seuls
• Bloquer la place de parc réservée
• Préparer une collation et des boissons; ne pas oublier l’équipe de déménageurs
• Ustensiles importants à garder à portée de main et emballer en dernier:
  outils, pharmacie, articles de toilettes (papiers wc), lampe de poche, ampoules électriques,
  rallonges électriques, ruban adhésif, carton, allumettes, carnet d’adresses
• Préparer à côté le matériel de nettoyage et des sacs poubelles
• Préparer l’argent liquide pour payer l’entreprise de déménagement

Le jour du déménagement:

• Des chaussures solides et des habits appropriés limitent le risque d’accident
• Attribuer des tâches aux enfants les plus âgés et les laisser porter eux-mêmes leurs affaires préférées
• Contrôler la place de parc pour le camion de déménagement; garder les accès libres
• Attirer l’attention de l’équipe de déménageurs sur les objets fragiles ou dangereux
• Dommage causés par les déménageurs: exiger immédiatement lors du constat une attestation
  écrite du déménageur
• Charger le camion de manière réfléchie: charger en dernier ce qui doit être utiliser en premier
  Empiler de manière intelligente permet de gagner beaucoup de place; assurer les objets sensibles
• Lampes: enlever les lampes à l’ancien appartement en laissant les ampoules, se dépêcher d’installer
  les lampes dans le nouvel appartement tant qu’il y a encore de la lumière naturelle
• Afficher de manière visible le plan d’installation du mobilier
• Mettre les plaquettes sur la boîte aux lettres et sur la sonnette
• Relever les compteurs de l’ancien appartement soi-même à titre de sécurité (électricité, gaz,
  év. chauffage eau chaude en cas de compteurs individuels);
• restitution du logement: remplir le procès-verbal avec le bailleur; ne signer que
  ce qui correspond exactement aux faits; ne pas hésiter à ajouter ses propres remarques
  (contesté, en ordre, usage normal, etc.)
• Restitution des clés: signifie que l’accès au locaux est terminé
• Prise d’appartement: remplir le procès-verbal d’entrée avec le bailleur; ne signer que
  ce qui correspond aux faits

Le jour suivant le déménagement:

• Relever les compteurs soi-même à titre de sécurité (électricité, gaz, év. chauffage eau chaude
  en cas de compteurs individuels)
• Signaler immédiatement par écrit et par lettre recommandée les dégâts constatés aux biens
  à l’entreprise de déménagement
• Vérifier les défauts éventuels de la chose louée: si nécessaire envoyer par recommandé une liste
  des défauts à la gérance
• Placer les meubles au bon endroit; pas trop près des parois, au moins deux doigts (pour la circulation d’air);
  et éviter des dégâts liés à l’humidité (moisi, etc.); faire particulièrement attention aux murs extérieurs
• Voisins: se présenter personnellement facilite une bonne entente de voisinage
• Contrôle des habitants: s’annoncer dans le délai légal
• Enfants: un changement d’école peut gravement perturber les enfants; ils ont besoin d’une attention particulière:
  faire une reconnaissance des environs avec eux, trouver le chemin de l’école le plus sûr, établir les premiers
  contacts avec les enfants voisins, par exemple en organisant une fête de bienvenue

A quoi faut-il veiller?

La collecte de données sur les locataires potentiels par le biais de formulaires d’inscription est en principe autorisée.
Néanmoins, le bailleur ne doit requérir auprès des locataires potentiels que les données dont il a effectivement besoin
pour choisir, selon des critères objectifs, le locataires approprié.

Exemple: aucune donnée ne donnant qu’une vision ponctuelle de la situation financière des locataires potentiels
(achats à crédit, contrats de leasing, cessions de salaires, marque de la voiture, etc.) ne peut être collectée.

Le bailleur est tenu de recueillir les informations dont il a besoin d’une manière qui constitue, pour les personnes intéressées, l’atteinte la plus réduite à la personnalité.

Exemple: le bailleur ne peut demander des références qu’auprès des personnes mentionnées à cette rubrique
et uniquement dans la mesure où ces références permettent de confirmer les indications données sur le formulaire d’inscription. Des informations plus poussées nécessitent l’autorisation du locataire potentiel. Par ailleurs, on ne
demandera de références qu’aux personnes entrant sérieusement en ligne de compte pour la location de l’appartement.
Ces personnes ne sont toutefois pas obligées de remplir cette rubrique, qui devra dont être accompagnée, sur le formulaire, de la mention “facultatif”.

En général, la collecte de données requiert le consentement de la personne concernée. Si le bailleur a besoin d’informations qui vont au-delà des indications fournies sur le formulaire d’inscription, il doit au préalable recueillir le consentement des locataires potentiels. Il convient de décider en fonction de chaque cas d’espèce s’il y a consentement valable. Ce consentement ne nécessite pas de forme particulière. Il est néanmoins un principe: plus les données sont délicates, plus le consentement doit répondre à des exigences strictes. Les personnes intéressées doivent être en mesure de décider librement et en connaissance de cause des conséquences de leur consentement. Cela suppose qu’ils soient au courant de tous les éléments pertinents en vue de leur décision.

On présume en général que le consentement des locataires potentiels est juridiquement valable 
dans les cas suivants:

• les questions posées n’empiètent pas trop sur la sphère privée (notamment pas de questions gênantes)
• le but de la question, notamment le lien avec la conclusion du contrat, est clairement perceptible
• le caractère du consentement est mentionné
• les locataires potentiels n’ont pas à craindre de ne pas être choisis s’ils ne répondent pas à toutes les questions

Lorsque le bailleur est obligé de fournir à certaines autorités des renseignements sur ses locataires, il ne requerra ces données qu’au moment de la conclusion du contrat

Exemple: la question de la nationalité (étranger / Suisse) est généralement admise. Il ne convient de requérir des données plus exactes, par exemple le type de permis de séjour, que s’il y a obligation de déclaration et même dans ce cas, seulement au moment de la conclusion du contrat.

Le bailleur fera en sorte que les données soient accessibles uniquement aux personnes concernées par le choix
du locataire, que des personnes non autorisées ne puissent traiter ces données et que les données devenues inutiles
soient immédiatement détruites ou retournées aux personnes concernées.Ces considérations sont également valables
pour les listes d’attente.

En l’absence de conditions particulières, seules les données suivantes seront collectées
en vue du choix d’un locataire approprié:

• Nom, prénom, adresse, date de naissance, profession des personnes figurant comme parties au contrat de bail
• Nationalité (Suisse / étranger)
• Personnes ne figurant pas comme parties au contrat: enfants (nombre, âge et sexe des enfants) adultes (nombre, lien de parenté éventuel de ces personnes entre elles ou avec le locataire potentiel)
• Contrat de sous-location existant ou envisagé
• Utilisation de l’appartement également comme appartement du conjoint (domicile familial)
• Lieu de travail (à indiquer comme question facultative)
• Revenu par catégories de revenus (par tranches de CHF 10’000.- jusqu’à CHF 100’000.- ou question
  concernant le rapport entre loyer et revenu)
• Poursuites engagées au cours des deux dernières années
• Nombre de voitures
• Animaux domestiques
• Source particulière de bruit
• Question d’un éventuel congé donné au locataire par le bailleur précédent et si oui, pourquoi
• Nom et adresse du bailleur précédent (à indiquer comme question facultative)
• Qualités requises de l’appartement (caractéristiques souhaitées des locaux)
• Références (à indiquer comme question facultative)

Les données suivantes ne seront collectées que lorsque le bailleur est soumis à une obligation légale
de déclaration à une autorité. En outre, elles le seront uniquement auprès des personnes à propos
desquelles une telle déclaration est requise

• Confession
• Etat civil, date du mariage, de la séparation ou du divorce
• Droit de cité / Nationalité (catégorie de permis, durée du séjour en Suisse)
• Lieu d’origine
• Adresse et numéro de téléphone de l’employeur, durée du contrat de travail

Les données suivantes ne peuvent être collectées que dans des conditions particulières
(en cas d’obligation légale, d’objectif statutaire de la régie, et autres motifs particuliers)

• Confession
• Etat civil, date du mariage, de la séparation ou du divorce
• Nom, prénom et adresse ou sexe des personnes qui ne sont pas parties au contrat de bail, relation
  de parenté entre ces personnes et le futur locataire
• Nationalité, catégorie de permis de séjour, durée du séjour en Suisse
• Lieu d’origine
• Adresse et numéro de téléphone de l’employeur, durée du contrat de travail
• Données qui servent à la détermination détaillée et systématique de la situation financière
  des locataires potentiels
• Instruments de musique
• Horaires de travail irréguliers
• Véhicules utilisés, marques des véhicules, numéros de plaques, valeur du/des véhicules
• Nombre de déménagements au cours des années écoulées
• Motif du déménagement
• Nombre de pièces et loyer de l’ancien appartement
• Utilisation de l’ancien appartement
• Utilisation prévue du nouvel appartement
• Durée probable de la location
• Invalidité (uniquement pour la location d’appartements destinés aux invalides)

Questions non autorisées

• Si la situation sur le marché du logement contraint à la conclusion du contrat de bail
• Estimation du rapport qualité / prix de l’appartement (question relative à l’adéquation du loyer)
• Qualité de membre du locataire ou d’une autre personne d’une organisation de protection des locataires
• Intérêt à conclure une opération jumelée, notamment un contrat d’assurance avec
  la régie immobilière en question
• Maladies chroniques
• Données uniquement ponctuelles sur la situation financière du locataire potentiel qui dépassent ce qui est
  en principe autorisé d’ordinaire, mais qui ne donnent pas une image complète de sa situation financière
  (par ex. questions concernant des contrats de paiement à tempérament ou des contrats de leasing,
  en particulier dettes restantes sur des achats de meubles; cessions de salaire).

Avez-vous d’autres questions?
N’hésitez pas à vous adresser au

Préposé fédéral à la protection des données
3003 Berne

tél. 041 31 322 43 95

En vigueur depuis 1995 dans l’Union européenne, l’étiquette de déclaration énergétique est devenue obligatoire au
1er janvier 2002 en Suisse. Elle devra donc figurer sur tous les appareils et objets concernés: réfrigérateurs,
congélateurs, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle et ampoules.

Les appareils de classe A sont les plus économes en énergie: ils consomment de 30% à 40% de moins
de courant que ceux de classe D.

Responsable du secteur du marché des appareils électriques à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), Félix Frey précise:
«Les acheteurs ont le droit d’obtenir toutes les informations utiles sur les produits qu’ils souhaitent acquérir.
C’est pourquoi, notamment, l’affichage des prix s’impose.

Comme la consommation de courant calculée sur la durée de vie d’un appareil électrique constitue une part non
négligeable du coût total, on y accordera désormais davantage d’attention. En achetant un appareil de classe A,
non seulement vous allégez vos factures d’électricité, mais vous contribuez aussi à protéger l’environnement.
Les appareils des classes D, E et F ont une efficacité énergétique lamentable; quant à ceux de classe G, ce sont de véritables gaspilleurs. Pas la peine d’investir dans des outils pareils.»

Une part importante du budget des ménages

En Suisse, les appareils électriques de série représentent 54% de la consommation électrique totale. Les appar-
tements, les bureaux, l’artisanat, l’industrie et les sociétés de transports abritent 135 millions d’appareils
électriques qui, ensemble, consomment 28 téra-wattheures (tWh)* par année. Soit 5 milliards de francs.

«energie extra», le bulletin de l’OFEN, signale que les Suisses déboursent, chaque année, «10 milliards de francs
pour acheter presque 20 millions de nouveaux appareils électriques». La plupart remplacent d’anciens appareils.
Achats et coûts de fonctionnement représentent donc 15 milliards de francs. Une part importante de l’économie
suisse mais aussi des dépenses des ménages.

Pour l’acheteur d’appareils électriques, «l’étiquette de déclaration énergétique est une vraie plus-value puisqu’elle
permet de distinguer les appareils «bon marché» de ceux qui sont véritablement avantageux». Demeurent cependant
les 70% de locataires de ce pays qui, comme le rappelle Pierrette Rohrbach, présidente de la FRC, sont
«des consommateurs captifs». Les gérances feront-elles en effet le choix de l’économie d’énergie ou celui du
porte-monnaie? L’exemple des pompes dans les installations de chauffage laisse planer plus qu’un doute!

Gérard Berger

*28 térawattheures (tWh) = 28 billions de wattheures. Consommation totale 2000: 52 tWh.

Energie de ruban: un gisement d’économies.

L’énergie de ruban est l’énergie consommée par un appareil, que celui-ci soit utilisé ou non. Cette énergie est perdue
en continu à l’image d’un ruban qui se déroule. Contre toute attente, certains appareils consomment de l’énergie
quand ils sont déclenchés.

L’«énergie de ruban» dans un ménage correspond à une consommation non négligeable d’électricité qui peut
facilement atteindre voire dépasser 10% de la consommation globale. De nombreux appareils utilisent un trans-
formateur (lampe halogène, calculette, sonnette, rasoir, brosse à dents, réveil, etc.) qui consomme en permanence
de l’énergie.

Premier exemple. Les modules horaires ont envahi le marché des appareils domestiques. Les horloges équipent les cuisinières, fours, machines à café, installations vidéo, etc. Pour conserver l’affichage de l’heure, éviter la perte
de données ou laisser tourner un programme, il n’est souvent pas possible de déclencher l’appareil. Or ce dernier,
par le transformateur et le circuit d’alimentation, consomme tout au long de l’année une quantité d’énergie qui peut être supérieure à celle nécessaire à l’usage normal.

Autre exemple, sur le téléviseur ou la chaîne stéréo, la position «veilleuse» permettant l’utilisation de la télécommande
est particulièrement gaspilleuse d’énergie.

Des améliorations techniques sont possibles

«Malheureusement, peu de personnes peuvent intervenir pour réduire ces consommations cachées» plaide
M. Maurice Grünig, responsable au service de l’énergie de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais les fabricants
le pourraient certainement en changeant la position électrique de l’interrupteur sur certains appareils.

Ces petits consommateurs qui, en nombre croissant sont branchés 8760 heures par année, augmentent aussi notre consommation d’électricité. Ils représentent, sans prestations, 508,08 kWh ou 13% de la consommation. Si l’on admet
une réduction de 5% de la consommation électrique des ménages grâce à une amélioration technique de ces
appareils, nous économiserions 6,4 millions de kWh! Soit l’électricité nécessaire à 160 000 ménages ou à quatre
villes comme La Chaux-de-Fonds.»

Au bureau: Les appareils en stand-by

L’énergie de ruban d’un photocopieur représente 35%, celui d’un fax s’élève à 97%.
Ainsi, le calcul pour les appareils en position d’attente (stand-by) comme les fax et les photocopieuses révèle qu’ils consomment 230 MW, soit 4,4% de l’électricité distribuée en Suisse. S’y ajoutent le chauffage, l’éclairage,
la ventilation, les ascenseurs.

Des études du programme Energie 2000 ont permis d’évaluer le potentiel d’économies d’énergie électrique, avec un résultat hallucinant: une utilisation plus rationnelle de cette énergie, sans diminution de confort, permettrait d’économiser 50% d’électricité.

Chauffage: les pompes de circulation

On dénombrait en 1992, six millions de pompes dans les installations de chauffage en Suisse pour faire circuler l’eau
dans les radiateurs. Elles sont toutes surdimensionnées, d’un facteur 2 à 6, voire davantage. En les dimensionnant correctement, on économiserait 600 MW, soit les deux tiers d’une centrale nucléaire.
L’étiquette énergétique européenne désormais obligatoire en Suisse.

Lumen: quantité de lumière produite par la lampe
Watt: puissance électrique utilisée par la lampe
H: durée de vie de la lampe