GENEVE – Fin du régime HLM au 31 décembre 2019 ? Demandez une baisse de loyer pour le 1er janvier 2020!

Votre immeuble sort du régime HLM cette année ?

Ces dernières années, des milliers de locataires du Canton de Genève, dans une situation similaire à la vôtre aujourd’hui, ont obtenu des baisses de loyer jusqu’à 30%, fondées sur un calcul de rendement. Cette année, c’est votre tour ! Ne soyez pas seul·e·s renoncer ! Après, ce sera trop tard…

 Nous avons pu négocier ces dernières années, dans la majorité des cas, des accords avec des baux de durée (5 ou 10 ans) accompagnés de baisses de loyer allant jusqu’à 30% selon les immeubles !

 Vous ne risquez pas de perdre votre logement, car la loi vous protège notamment contre les congés de représailles. D’ailleurs, Ces dernières années, aucun des locataires qui a demandé une baisse de loyer à la sortie du contrôle n’a reçu de congé !

Attention : beaucoup de régies proposent des baisses trop faibles, qu’il ne faut pas accepter. Si elles proposent de faibles baisses, c’est très généralement parce qu’elles savent que des baisses plus importantes peuvent être obtenues légalement !

Il se peut toutefois que le contrôle de votre loyer se poursuive pendant 5 ans en raison du contrôle des loyers par l’Office fédéral du logement

Nous vous recommandons vivement de consulter l’ASLOCA rapidement. La plupart d’entre vous ont un délai au 30 septembre 2019, date de réception de votre demande de baisse de loyer par votre régie.

Les juristes de notre association peuvent examiner votre situation et vous accompagner dans vos démarches.

François Zutter, ASLOCA Genève

 

 

 

GENEVE – Votation du 19 mai 2019 : créer des logements abordables pour les habitant.e.s du Canton et sauvegarder les rentes de la Caisse de Prévoyance de l’État de Genève (CPEG)

Oui à la loi 12228 (loi 1)
Non à la loi 12404 (loi 2),
à la question subsidiaire préférer la loi 12228 (loi 1)

Dès lors que le Canton de Genève n’échappera pas à la nécessité d’augmenter le capital de la CPEG, autant que cela serve aux habitant.e.s du Canton : en transférant des terrains dont l’État est propriétaire, dont le PAV (Praille Acacias Vernets), à la CPEG afin qu’elle y construise du logement locatif accessible à la majorité des habitant.e.s (salarié.e.s, jeunes en formation, retraité.e.s).

L’ASLOCA est à l’origine de cette solution prévue dans la loi 12228 (loi 1).

La droite s’oppose à cette loi avec des arguments mensongers (lire plus).

Pour bonne mesure, le Conseil d’État répand des fausses informations (lire plus).

La droite et le Conseil d’État soutiennent la loi 12404 (loi 2) qui péjore les futures rentes des 45’000 salarié.e.s qui travaillent au service de la population (santé, éducation, sécurité, social, etc.).

L’ASLOCA appelle à voter et à faire voter OUI à la loi 12228 (loi 1) et NON à la loi 12404 (loi 2).

Pour d’autres informations et prises de positions, consulter le site : www.infoalternativecpeg.org

GENEVE – Signons le référendum pour permettre la construction de logements abordables et assurer des retraites dignes !

Non à la loi 12404 ! L’Asloca, avec le Cartel intersyndical de la fonction publique, ont fait aboutir l’initiative 168 « Sauvegarder les rentes en créant des logements ». Dans la situation de pénurie de logements abordables que connait le canton de Genève, qui a comme conséquence des augmentations abusives des loyers ainsi que des évacuations injustifiées, l’Asloca s’emploie à défendre les intérêts des locataires face aux propriétaires immobiliers et leurs régies. Voici la raison pour laquelle nous avons lancé une initiative (168) afin que les sommes versées pour la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique permettent en premier la construction de logements à loyers abordables.

Le Cartel intersyndical de la fonction publique représente les infirmiers et infirmières, les enseignant·e·s, les agent·e·s de sécurité ainsi que l’ensemble des salarié·e·s du service public en charge de fournir les prestations pour satisfaire les besoins de la population et le bon fonctionnement des activités d’une économie publique. Le 14 décembre 2018, la majorité du Grand Conseil a voté le projet de loi 12228 qui reprend l’essentiel du contenu de l’initiative. Suite à des calculs étriqués de certaines formations politiques, le Grand Conseil a voté, le même jour, le projet de loi 12404. Ceci a donné lieu à des articles ironiques de la presse face à l’adoption de deux projets, en grande partie contradictoires. La loi 12404 risque de péjorer encore plus fortement à l’avenir les rentes des salarié·e·s du service public. Cela par le biais d’un mécanisme automatique, c’est-à-dire soustrait à toute discussion démocratique.

De plus, puisque la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat de Genève (CPEG) est inévitable, autant qu’elle serve à la majorité des habitant·e·s du Canton (salarié·e·s, jeunes en formation, retraité·e·s.). Dès lors, la loi 12228 prévoit que l’Etat cède à la CPEG ses droits sur certains terrains, prioritairement dans le secteur PAV (Praille-Acacias-Vernets). La CPEG pourra y construire du logement locatif à loyers abordables.

Or, le PAV est déjà convoité par les spéculateurs qui financent les partis de droite : ils y feront très certainement des baux à durée déterminée et, plus tard, ils ne vont pas les renouveler ou vont les résilier pour relouer les appartements plus cher. Ce que la CPEG ne fera pas, car elle n’agit pas comme les propriétaires privés et leurs régies immobilières. La rente immobilière – issue des loyers payés par les salarié·e·s-locataires -ne doit pas servir à enrichir les spéculateurs !

La loi 12404 ne répond pas de façon adéquate aux exigences de l’initiative «Sauvegarder les rentes en créant des logements». Dès lors, l’Asloca soutient le référendum lancé contre la loi 12404 et s’engage à le faire signer.

Sauvegardons les rentes de la CPEG,
qui assure les infirmières, des policiers, les enseignants !

Créons du logement abordable !

Signez et faites signer le référendum contre la loi 12404 !

GENEVE – GIM : NON, Mme SALERNO, discuter, expliquer, traiter les locataires avec humanité, ne peuvent pas engendrer des congés de représailles.

La Gérance Immobilière Municipale (GIM) est prise d’une frénésie de congés depuis environ une année. De nombreux locataires ont reçu leur congé au motif qu’ils ne rempliraient plus les conditions pour rester dans un logement social de la Ville de Genève.

Ces congés sont brutaux, sans explications détaillées et surtout ne sont précédés d’aucune discussion avec le locataire.

Le règlement de la GIM de 2009, prévoit pourtant qu’elle doit d’abord prendre contact avec le locataire, lui proposer des solutions de relogement avant de résilier le bail.

Mme SALERNO, conseillère administrative en charge de la GIM, explique que le Code des obligations ne lui permettrait pas de le faire, sous peine que le locataire plaide le congé de représailles.

C’est faux : Mme SALERNO doit arrêter de répandre cette contre-vérité et modifier les pratiques de la GIM.

Il y a congé de représailles si le locataire demande quelque chose, par exemple une baisse de loyer ou des travaux d’entretien dans son appartement, et pour toute réponse le bailleur résilie le bail.

Dans le cas de la GIM, les locataires ne demandent rien : c’est la GIM qui les contacterait pour parler de leurs revenus ou de leur taux d’occupation, en leur expliquant que la situation pourrait entraîner une résiliation de bail.

Si un accord n’est pas trouvé (le locataire déménage spontanément ou accepte une proposition de relogement de la GIM) et que la GIM résilie, en aucun cas ce congé ne peut être taxé de représailles.

Il est inadmissible que les locataires de la GIM soient traités de cette manière.

Le mécontentement est tel qu’il a conduit à la (re)naissance d’une Association des locataires de la GIM!

 

François ZUTTER, avocat-répondant, Asloca Genève

 

GENEVE – Une victoire d’étape

“Dépenser 4 milliards sans la garantie de construire un seul logement abordable? Non merci.”
Une victoire d’étape pour les salarié·e·s au service de la population (santé, éducation, sécurité, social) et pour les locataires !

Le 16 janvier, nous annoncions le dépôt de l’initiative « Sauvegarder les rentes en créant du logement », lancée conjointement par le Cartel intersyndical de la fonction publique et l’ASLOCA*. Cette initiative, munie de 11’740 signatures, a été validée le 21 février par la Chancellerie.

Un projet de loi (PL 12228) avec des objectifs très semblables à ceux de l’initiative, déposé le 28 novembre, vient d’être approuvé, en date du 28 mars, par la Commission des finances du Grand Conseil. Le Conseil d’État a quant à lui déposé un projet de loi (PL 12188) qui péjore fortement les rentes des infirmières, des policiers, des enseignants sans imposer la construction d’un seul logement abordable, notamment sur les terrains du PAV (Praille, Acacias, Vernets). Les représentants des milieux immobiliers au Grand Conseil (les partis de droite) veulent privatiser ces terrains et réserver aux privés la rente foncière qui en découle (en ne versant qu’une modeste redevance à la collectivité). Les 4 milliards que le Conseil d’État veut affecter à la Caisse de pensions de l’État de Genève (CPEG) doivent servir aussi aux habitants du Canton ! Une majorité de droite doit donc être évitée aux prochains élections !

Le projet de loi Dandrès/Velasco, soutenu à la commission des finances par le PS, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG, est en outre moins cher que celui du Conseil d’État, à prestations égales.

D’ores et déjà, si le projet de loi du Conseil d’État devait être approuvé par le Grand Conseil, nous appelons à un référendum et nous invitons les salarié·e·s de la fonction publique et les locataires à le soutenir massivement. Il faut défendre les salarié.e.s au service de la population contre une baisse des rentes et les locataires contre les abus commis par les propriétaires privés. Ces derniers n’hésitent pas à imposer des baux à durée déterminée ou à résilier pour relouer plus cher, alors que la CPEG ne commet pas de tels abus.

Le Cartel intersyndical & l’Asloca

*Avec l’appui d’un comité comprenant notamment la CGAS, le MPF, le SIT, le SSP, Syndicom, le Parti socialiste, Les Verts, Ensemble à gauche et le MPS.

GENEVE – Conférence publique 20 mars 2018 : “Comment assurer des loyers abordables pour tous ?”

L’ASLOCA Genève vous invite à une conférence publique qui se tiendra le mardi 20 mars à 20h30, à l’issue de son assemblée générale annuelle, Maison des Associations, 15 rue des Savoises à Genève.

COMMENT ASSURER DES LOYERS ABORDABLES POUR TOUTES ET TOUS ?

Les enjeux politiques de la prochaine législature.

Débat avec Messieurs Antonio HODGERS, Conseiller d’Etat, Pablo CRUCHON, candidat au Grand Conseil et vice-président de l’Asloca Genève, Alexandre DE SENARCLENS, candidat au Conseil d’Etat et Président du PLR et Bertrand REICH, Président des Fondations HBM et Président sortant de la CGI.

Entrée libre.

GENEVE – Assemblée générale 2018

L’assemblée générale ordinaire de l’Asloca Genève aura lieu le MARDI 20 MARS 2018 à 19h00, à la Maison des Associations, rue des Savoises 15 à Genève.

Elle sera suivie d’une conférence publique à 20h30 : “Comment assurer des loyers abordables pour toutes et tous ?”

GENEVE – L’initiative Sauvegarder les rentes en créant du logement de l’Asloca et du Cartel est déposée.

 

Avec plus de 11’000 signatures, l’initiative populaire lancée conjointement par le Cartel intersyndical de la fonction publique et l’ASLOCA* a été déposée le 4 janvier 2018.

Puisque le droit fédéral, voulu par la droite, les banques et les assurances, impose une capitalisation massive de la Caisse de Pensions de l’Etat de Genève (CPEG) et qu’il faut de ce fait dépenser des milliards, cet argent doit servir à offrir un logement abordable à la majorité des habitants du Canton (salariés.e.s, jeunes en formation, retraités.e.s).

Depuis plus de quarante ans, la crise du logement sévit à Genève.

Lorsque les quelques logements abordables construits sortent du contrôle de l’Etat, trop de propriétaires en profitent pour augmenter les loyers, pour imposer des contrats à durée déterminée ou pour donner le congé afin de relouer plus cher. Il faut que cela cesse!

Certain député de droite déclare hypocritement ne pas savoir à qui, des locataires ou des assurés à la CPEG,  la présente initiative va faire du tort. Nous pouvons le rassurer :

1) Cette initiative sert les intérêts des assurés en défendant le niveau des rentes. Faut-il rappeler que 45’000 salarié.e.s travaillent, notamment dans la santé, l’éducation, la sécurité, le social, donc en faveur de la majorité de la population. Cette initiative assure à la caisse publique un rendement supérieur à celui du projet du Conseil d’Etat. De plus, le rendement des immeubles est aussi sûr et plus socialement utile que celui du prêt simultané que l’Etat entend obtenir de la CPEG.

2) L’initiative sert l’intérêt des locataires, car elle permet la construction de milliers de logements abordables par la CPEG, qui ne commet jamais les abus dont se rendent coupables trop de propriétaires privés.

3) Elle sert aussi, de surcroît, les intérêts de tous les salarié.e.s-contribuables, car la solution proposée par l’initiative coûte moins cher, sur le long terme, que celle du Conseil d’Etat (capitalisation par des terrains constructibles au lieu du versement d’intérêts passifs).

Cette initiative est donc un projet « gagnant-gagnant-gagnant » pour l’immense majorité de la population. Du tort, elle ne peut en faire qu’à des propriétaires privés qui aimeraient s’accaparer les terrains du PAV (Praille, Acacias, Vernets) et d’autres terrains publics, comme ils l’ont fait avec des logements en PPE, prétendument destinés à la classe moyenne, mais qu’ils se sont attribués à eux-mêmes, à leur famille ou à leurs proches!

La rente foncière ne doit pas rester le « droit divin » des propriétaires privés!

Elle doit être affectée au maximum à la majorité des salariés-contribuables.

Toutefois, restons vigilants. Cette rente foncière, les milieux immobiliers la défendront par tous les moyens imaginables : déjà, ils veulent augmenter le prix maximal que l’Etat admet lors d’un déclassement de terrains, au-delà de 1’000 francs le m2. Cela rendrait les futurs logements plus chers, tout en permettant aux propriétaires de terrains des bénéfices injustifiés!

Sauvegardons les rentes de la CPEG, qui assure les infirmières, des policiers, les enseignants !

Créons du logement abordable !

Votons et appelons à voter OUI à l’initiative !

 

Le Cartel intersyndical & L’ASLOCA

 

* Avec l’appui d’un comité comprenant notamment la CGAS, le MPF, le SIT, le SSP, Syndicom, le Parti socialiste, Les Verts, Ensemble à gauche et le MPS. Un projet de loi avec des objectifs très semblables a été déposé le 28 novembre avec le soutien du MCG également.

GENEVE – adhérez aujourd’hui à l’ASLOCA Genève : l’adhésion sera valable jusqu’à fin 2018

Pour les nouveaux membres, à l’occasion de son 75e anniversaire, l’ASLOCA Genève prolonge la durée de validité de la cotisation 2017 jusqu’à la fin de l’année 2018.

Adhérez aujourd’hui et profitez gratuitement des conseils juridiques dispensés en nos bureaux 12 rue du Lac à Genève jusqu’à fin 2018!

Cotisation annuelle logement : frs 70.- + frs 20.- de taxe d’inscription unique.

Cotisation annuelle pour locataires de locaux commerciaux : frs 140.- + frs 20.- de taxe d’inscription unique.

GENEVE – L’initiative “Sauvegarder les rentes en créant du logement” est lancée !

Sauvegarder les rentes de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève…
Le nouveau droit fédéral sur les caisses de pensions publiques oblige ces dernières à augmenter très fortement leur capital. La Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG), pourtant très bien gérée, n’échappe pas à cette contrainte : plusieurs milliards doivent à nouveau être injectés dans la CPEG, sous peine de réduire au strict minimum légal les futures rentes des 45’000 salarié-e-s qui travaillent au service de la population (santé, éducation, sécurité, social, etc.).

…en créant du logement abordable pour les habitant-e-s du Canton
Dès lors que le Canton de Genève n’échappera pas à la nécessité d’augmenter le capital de la CPEG, autant que cela serve aux habitant-e-s du Canton : en transférant des terrains dont l’État est propriétaire, dont le PAV (Praille Acacias Vernets), à la CPEG afin qu’elle y construise du logement locatif accessible à la majorité des habitant-e-s.

Pour l’ASLOCA et le Cartel intersyndical du personnel de l’État et du secteur subventionné, cette solution permet de :

  • sauvegarder les rentes de la CPEG,
  • enfin résoudre la crise du logement,
  • sans faire courir de risques financiers à l’État.

(Télécharger la feuille pour la récolte de signatures)

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