GENEVE – PUSH pour le droit au logement

Pourquoi n’arrivons-nous plus à payer nos loyers?

Partout dans le monde les loyers ne cessent de grimper et poussent hors de leurs habitations des locataires de longue date. Le film PUSH pour le droit au logement cherche à comprendre comment le système financier globalisé alimente la crise du logement et rend inhabitable des quartiers entiers. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable, Leilani Farha, voyage à travers le monde pour comprendre pourquoi nous n’avons plus les moyens de vivre dans nos villes.

Projection gratuite le jeudi 30 janvier 2020 à 19h au Cinéma du Grütli (salle Michel Simon, au sous-sol), offerte par l’ASLOCA.

La projection du film sera suivi d’une discussion sur la situation du droit du logement en Suisse, à Genève et dans le monde, avec Carlo Sommaruga (Conseiller aux États), Christian Dandrès (juriste de l’Asloca et Conseiller national) et Cyril Royez (Président d’Urbamonde).

L’initiative de l’ASLOCA, Davantage de logements abordables, soumise au vote le 9 février 2020, propose une solution au niveau Suisse. L’initiative veut protéger le marché locatif de la spéculation, et encourager la construction d’habitations d’utilité publique : moins de profits pour les sociétés immobilières et plus de loyers modérés pour les locataires.

GENEVE – Référendum déposé contre la modification de la LGZD

 

NON à la loi 12477

Contre la pénurie organisée de logements d’utilité publique

 

Le Comité d’initiative contre la loi 12477 a déposé le 9 décembre plus de 7’800 signatures contre la loi 12477 qui maintient le statu quo en matière de ratio de logements en zone de développement.

 

La zone de développement est un outil indispensable d’aménagement du territoire en vue de la construction de logements qui répondent aux besoins de la majorité des genevois-e-s. Pour des logements abordables pour toutes et tous, il faut que les catégories de logements qui y sont construits correspondent à la situation économique réelle des ménages.

 

À cet égard, l’article 4A de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) joue un rôle central en fixant la répartition entre les catégories de logements. Or, sa teneur actuelle, qui date de 2007, n’est pas satisfaisante puisqu’elle permet de construire, sur les terrains anciennement en zone villas, jusqu’à 70% de logements destinés à la vente, alors que seuls 18% des personnes peuvent acquérir un appartement, en raison des exigences de financement. Par ailleurs, sur ces mêmes zones de fond, l’article 4A LGZD ne prévoit que 25% de logements subventionnés, soit un ratio bien insuffisant pour atteindre le minimum de 20% de logement d’utilité publique sur l’ensemble du parc dans un délai raisonnable comme le prévoit la Loi sur les logements d’utilité publique (LUP). L’application de cette norme, initialement vouée à s’abroger automatiquement au 31 décembre 2019, n’a dès lors fait que maintenir la pénurie de logements répondant aux besoins prépondérants de la population.

 

En dépit de cette évidence et après 2 ans et demi de discussions, le Grand Conseil a adopté le projet de loi 12477 qui empêche une augmentation du ratio de logements locatifs et de logements d’utilité publique en zone de développement et fait la part belle à la PPE, et refusé le compromis du Conseil d’Etat. Cette loi péjore la situation des plus précaires ainsi que de l’ensemble de la classe moyenne. Il bénéficie uniquement aux promoteurs étant donné que la PPE en zone de développement est contrôlée durant seulement 10 ans. Passé cette durée, le jeu spéculatif peut reprendre !

 

Il est ainsi indispensable d’abroger la loi 12477 pour faire mieux coïncider la production de nouveaux logements avec les besoins de la population, notamment par une augmentation de la part obligatoire de logements locatifs dans les nouveaux quartiers.

 

L’urgence est par ailleurs de mise dans la mesure où le potentiel de déclassement et de densification en zones agricoles arrivera à son terme dans les prochaines années. Le maintien des proportions trop faibles prévues par la loi durant cette période pourrait ainsi avoir des conséquences irrémédiables et vider toute modification ultérieure d’effets concrets, tous les grands projets ayant déjà été réalisés.

 

Le Comité référendaire est composé de l’ALOCA, du Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL), la Ciguë, la Codah, le Collective des associations de quartier, le SIT, le Parti socialiste, Verts, Ensemble à gauche (EAG)

 

Pour le Comité référendaire :

Christian Dandrès, ASLOCA Genève

GENEVE – Signez notre référendum contre la loi 12477

Le Grand Conseil a voté le 17 octobre dernier une loi permettant aux milieux immobiliers d’organiser la pénurie de logements abordables destinés à la classe moyenne et aux catégories les plus défavorisées de la population.

À l’heure actuelle, il est possible de construire jusqu’à 70% de logements destinés à la vente sur les terrains déclassés par l’État alors que seuls 18% des personnes ont un revenu leur permettant d’acheter un appartement. Parallèlement, les loyers pratiqués par les bailleurs privés pour des logements de 4 et 5 pièces ne permettent pas aux familles de se loger et près de 8000 demandes de logements auprès des bailleurs institutionnels sont toujours en attente d’être satisfaites.

En dépit de cette évidence, la majorité du Grand Conseil a adopté une loi qui empêche une augmentation du ratio de logements locatifs et de logements d’utilité publique en zone de développement et fait la part belle à la PPE.

Cette loi sert essentiellement les intérêts des promoteurs. Il est indispensable de la faire abroger pour faire mieux coïncider la production de nouveaux logements avec les besoins de la population, d’autant que le potentiel de terrains déclassés mis à disposition pour la construction de logements est limité.

L’ASLOCA vous demande à nouveau de vous mobiliser en signant et faisant signer ce référendum. Nous avons jusqu’au 6 décembre pour récolter 6000 signatures !

GENEVE – O seu edifício sairá proximamente do sistema HLM: peça uma redução do seu aluguer !

O seu edifício sairá proximamente do sistema HLM: peça uma redução do seu aluguer !

 

Estes últimos anos, milhares de inquilinos em Genebra, numa situação similar a vossa, obtiveram reduções de aluguer até 30%, nomeadamente em função de um cálculo de rendimento dos edifícios alugados. Este ano será o seu torno ! Não desista dos seus direitos e não deixe escapar esta oportunidade ! Depois será demasiado tarde…

 

Para mais informações, consulte o nosso site : www.asloca.ch/asloca-geneve

 

Recomendamos-lhe que consulte rapidamente a ASLOCA. A maioria de vocês tem um prazo final até ao dia 30 de setembro 2019 para proceder. Os juristas da nossa associação poderão examinar a vossa situação e ajudá-los nos diversos procedimentos.

 

GENEVE – Rregullorja HLM do të perfundojë së shpejti në ndërtimin tuaj : kërkoni një reduktim të qirasë !

Rregullorja HLM do të perfundojë së shpejti në ndërtimin tuaj : kërkoni një reduktim të qirasë !

 

Në pesë vitet të fundit, mijëra banorëve në Gjenevë, në një situatë të ngjashme, kan perfituar nje ulje të qirasë deri në 30%, bazuar në një llogaritje të rendimentit. Këtë vit, është radha juaj! Mos e humbasni këte rast! Pas kësaj, do të jetë vonë …

 

Për më shumë informata : www.asloca.ch/asloca-geneve

 

Ju keshillojmë që të konsultoheni shoqatën « ASLOCA ». Shumica e banorëve kanë një afat deri me 30 shtator 2019. Juristëte shoqatës tonë mund të shqyrtojnë situatën tuaj dhe të ju ndihmojnë me ndonjë procedurë ligjore

GENEVE – HLM ends in 2019 ? Ask for a rent reduction for January 1st 2020!

The state regulations over the rents in your building (HLM) terminates on December 31st 2019 ?

Ask for a rent reduction !

 

During the last few years, thousands of tenants in Geneva, in a similar situation to yours today, were able to obtain rent reductions as high as 30%, based on a yield calculation. This year, it’s your turn ! Don’t be the only one who misses out ! Afterwards, it will be too late…

We strongly recommend that you consult ASLOCA without delay. Most tenants have a deadline at the end of September 2019 to ask for a rent reduction (the letter must be in possession of the regie at this date).

Lawyers of our association can examine your situation and assist you with any legal procedure.

François Zutter, ASLOCA Genève

 

GENEVE – Fin du régime HLM au 31 décembre 2019 ? Demandez une baisse de loyer pour le 1er janvier 2020!

Votre immeuble sort du régime HLM cette année ?

Ces dernières années, des milliers de locataires du Canton de Genève, dans une situation similaire à la vôtre aujourd’hui, ont obtenu des baisses de loyer jusqu’à 30%, fondées sur un calcul de rendement. Cette année, c’est votre tour ! Ne soyez pas seul·e·s renoncer ! Après, ce sera trop tard…

 Nous avons pu négocier ces dernières années, dans la majorité des cas, des accords avec des baux de durée (5 ou 10 ans) accompagnés de baisses de loyer allant jusqu’à 30% selon les immeubles !

 Vous ne risquez pas de perdre votre logement, car la loi vous protège notamment contre les congés de représailles. D’ailleurs, Ces dernières années, aucun des locataires qui a demandé une baisse de loyer à la sortie du contrôle n’a reçu de congé !

Attention : beaucoup de régies proposent des baisses trop faibles, qu’il ne faut pas accepter. Si elles proposent de faibles baisses, c’est très généralement parce qu’elles savent que des baisses plus importantes peuvent être obtenues légalement !

Il se peut toutefois que le contrôle de votre loyer se poursuive pendant 5 ans en raison du contrôle des loyers par l’Office fédéral du logement

Nous vous recommandons vivement de consulter l’ASLOCA rapidement. La plupart d’entre vous ont un délai au 30 septembre 2019, date de réception de votre demande de baisse de loyer par votre régie.

Les juristes de notre association peuvent examiner votre situation et vous accompagner dans vos démarches.

François Zutter, ASLOCA Genève

 

 

 

GENEVE – Votation du 19 mai 2019 : créer des logements abordables pour les habitant.e.s du Canton et sauvegarder les rentes de la Caisse de Prévoyance de l’État de Genève (CPEG)

Oui à la loi 12228 (loi 1)
Non à la loi 12404 (loi 2),
à la question subsidiaire préférer la loi 12228 (loi 1)

Dès lors que le Canton de Genève n’échappera pas à la nécessité d’augmenter le capital de la CPEG, autant que cela serve aux habitant.e.s du Canton : en transférant des terrains dont l’État est propriétaire, dont le PAV (Praille Acacias Vernets), à la CPEG afin qu’elle y construise du logement locatif accessible à la majorité des habitant.e.s (salarié.e.s, jeunes en formation, retraité.e.s).

L’ASLOCA est à l’origine de cette solution prévue dans la loi 12228 (loi 1).

La droite s’oppose à cette loi avec des arguments mensongers (lire plus).

Pour bonne mesure, le Conseil d’État répand des fausses informations (lire plus).

La droite et le Conseil d’État soutiennent la loi 12404 (loi 2) qui péjore les futures rentes des 45’000 salarié.e.s qui travaillent au service de la population (santé, éducation, sécurité, social, etc.).

L’ASLOCA appelle à voter et à faire voter OUI à la loi 12228 (loi 1) et NON à la loi 12404 (loi 2).

Pour d’autres informations et prises de positions, consulter le site : www.infoalternativecpeg.org

GENEVE – Signons le référendum pour permettre la construction de logements abordables et assurer des retraites dignes !

Non à la loi 12404 ! L’Asloca, avec le Cartel intersyndical de la fonction publique, ont fait aboutir l’initiative 168 « Sauvegarder les rentes en créant des logements ». Dans la situation de pénurie de logements abordables que connait le canton de Genève, qui a comme conséquence des augmentations abusives des loyers ainsi que des évacuations injustifiées, l’Asloca s’emploie à défendre les intérêts des locataires face aux propriétaires immobiliers et leurs régies. Voici la raison pour laquelle nous avons lancé une initiative (168) afin que les sommes versées pour la recapitalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique permettent en premier la construction de logements à loyers abordables.

Le Cartel intersyndical de la fonction publique représente les infirmiers et infirmières, les enseignant·e·s, les agent·e·s de sécurité ainsi que l’ensemble des salarié·e·s du service public en charge de fournir les prestations pour satisfaire les besoins de la population et le bon fonctionnement des activités d’une économie publique. Le 14 décembre 2018, la majorité du Grand Conseil a voté le projet de loi 12228 qui reprend l’essentiel du contenu de l’initiative. Suite à des calculs étriqués de certaines formations politiques, le Grand Conseil a voté, le même jour, le projet de loi 12404. Ceci a donné lieu à des articles ironiques de la presse face à l’adoption de deux projets, en grande partie contradictoires. La loi 12404 risque de péjorer encore plus fortement à l’avenir les rentes des salarié·e·s du service public. Cela par le biais d’un mécanisme automatique, c’est-à-dire soustrait à toute discussion démocratique.

De plus, puisque la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat de Genève (CPEG) est inévitable, autant qu’elle serve à la majorité des habitant·e·s du Canton (salarié·e·s, jeunes en formation, retraité·e·s.). Dès lors, la loi 12228 prévoit que l’Etat cède à la CPEG ses droits sur certains terrains, prioritairement dans le secteur PAV (Praille-Acacias-Vernets). La CPEG pourra y construire du logement locatif à loyers abordables.

Or, le PAV est déjà convoité par les spéculateurs qui financent les partis de droite : ils y feront très certainement des baux à durée déterminée et, plus tard, ils ne vont pas les renouveler ou vont les résilier pour relouer les appartements plus cher. Ce que la CPEG ne fera pas, car elle n’agit pas comme les propriétaires privés et leurs régies immobilières. La rente immobilière – issue des loyers payés par les salarié·e·s-locataires -ne doit pas servir à enrichir les spéculateurs !

La loi 12404 ne répond pas de façon adéquate aux exigences de l’initiative «Sauvegarder les rentes en créant des logements». Dès lors, l’Asloca soutient le référendum lancé contre la loi 12404 et s’engage à le faire signer.

Sauvegardons les rentes de la CPEG,
qui assure les infirmières, des policiers, les enseignants !

Créons du logement abordable !

Signez et faites signer le référendum contre la loi 12404 !