Entrées par admingenève

GENEVE – Loyers impayés, les risques pour le locataire

Question de Ana D. à Genève : « J’ai dû quitter mon logement avant le terme normal du bail (30 avril 2021), à l’approche de l’hiver, car mon loyer était trop cher. Mon bailleur peut-il me poursuivre pénalement parce que je suis partie un mois après la date pour laquelle mon bail a été résilié? […]

GENEVE – Règlement de la GIM, notre communiqué de presse

Communiqué de presse de l’ASLOCA à la suite du débat de jeudi au Conseil municipal de la Ville de Genève relatif au Règlement de la Gérance immobilière municipale : L’ASLOCA compte environ 30 000 adhérent-e-s et regroupe plusieurs dizaines d’associations de locataires. L’ASLOCA encourage et soutient les locataires et les habitant-e-s qui décident de s’organiser […]

GENEVE – Hausse de loyer après la signature du bail

Question de René S. aux Eaux-Vives : « Je viens de conclure un bail pour ma nouvelle demeure. Mon bailleur avait procédé, plusieurs mois avant la conclusion du bail à des travaux de rénovations dans l’immeuble. Quelques semaines après mon entrée, il me notifie une augmentation du loyer au motif que le loyer convenu ne […]

GENEVE – Prise de position sur l’avant-projet de réforme de la fiscalité du patrimoine immobilier

Le Département des finances (DF) du Canton de Genève a consulté l’ASLOCA sur un avant-projet de loi fiscale. Contexte Le droit fédéral prévoit que le patrimoine immobilier doit être imposé à la valeur vénale. Depuis des années, Genève ne respecte pas cette exigence. Jusqu’à présent, le Canton a procédé à des réévaluations forfaitaires de cette […]

GENEVE – Une aide fédérale spéciale COVID pour mon commerce ?

Question de Jean-Marc T., à Lancy : « Mon restaurant a été fermé par les mesures urgentes de confinement prises par le Conseil fédéral. Je n’ai par ailleurs pas pu profiter du mécanisme d’exonération du loyer mis en place par le Conseil d’État et les milieux intéressés, mon bailleur ayant refusé d’y participer. J’ai appris […]

GENEVE – Sortie de régime HLM = augmentation de loyer ?

Question de M. Boris. L. au Grand-Saconnex : « La date de fin du régime HLM de mon immeuble est le 31 décembre 2020. Mon bailleur pourra-t-il augmenter mon loyer ? » Le canton de Genève encourage la construction de logements d’utilité publique en vertu de la Loi générale sur le logement et la protection […]

GENEVE – Ces frais sont à charge du locataire ! Vraiment ?

Une tendance à tout faire payer au locataire On constate en pratique une tendance de nombreuses régies à vouloir mettre à charge du locataire toute dépense liée à un travail effectué par ses soins, et qui devrait être logiquement payé par le bailleur qui la mandate pour assurer la gestion de son bien. De nombreux […]

GENEVE – L’expulsion, de force sans jugement, de son sous-locataire n’est pas légale, qu’il ait ou non un permis d’établissement

Question de Miguel V. à Genève : « Je suis sous-locataire d’un appartement depuis 12 mois et sans permis d’établissement. Comme je n’ai plus pu payer mon loyer, car j’ai perdu mon emploi vu la crise sanitaire, le sous-bailleur m’a demandé avec insistance de lui rendre son appartement. Comme j’ai refusé, il a changé la […]