GENEVE – Quelles sont les règles pour résilier un bail ?

Question de Madame Nadia M. au Grand-Saconnex : “je souhaite restituer mon appartement car je suis transférée par mon employeur hors du canton de Genève. Mon mari, qui n’est pas titulaire du bail, a déjà déménagé dans le nouvel appartement avec nos enfants. Je pourrai les rejoindre dans deux mois. Comment dois-je procéder pour résilier mon bail ?”

Pour répondre à notre lectrice, il faut tout d’abord examiner son bail. Certains baux prévoient des clauses permettant aux locataires de résilier leur bail en tout temps, pour des motifs professionnels impliquant un départ du canton, moyennant un préavis déterminé par le contrat.

Si tel n’est pas le cas, elle pourrait résilier son bail pour l’un des termes prévus par le contrat. Le bail prévoit en général la date pour laquelle il peut être résilié. Il peut mentionner plusieurs termes par an ou un seul. Il faut en plus respecter un préavis qui est, de par la loi, de trois mois au minimum pour les logements (mais qui peut être prolongé par le contrat !). Or, notre lectrice veut partir sous deux mois, si bien que cette solution ne lui convient pas.

Comme notre lectrice souhaite résilier le bail sans devoir respecter le préavis de résiliation, elle devra respecter des conditions fixées par l’art. 264 du Code des obligations et présenter à la régie le dossier complet d’au moins un candidat de remplacement solvable qui accepte de reprendre le bail aux mêmes conditions. Par prudence, il lui est conseillé d’envoyer, par recommandé et email, plusieurs dossiers, et de garder les coordonnées des intéressés, pour vérifier avec eux les motifs d’un éventuel refus de la régie. Car un refus injustifié du bailleur d’un dossier présenté ou un retard conséquent dans le traitement de celui-ci emporte libération de la locataire.

Enfin, relevons que la lettre de résiliation de bail – envoyée par courrier recommandé – devra être signée par le mari de notre lectrice, et cela même s’il n’est pas titulaire du bail, étant donné que l’appartement a été le logement de la famille.

Orlane VARESANO, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 2 mars 2022