GENEVE – Notre initiative sur le bonus conjoncturel à la rénovation

La réduction des émissions de CO2 et des gaz à effet de serre est nécessaire pour éviter une augmentation de la température de la planète et ses conséquences dévastatrices comme l’augmentation du niveau des océans (www.ipcc.ch/sr15). En Suisse, les effets du réchauffement climatique sont déjà bien visibles : fonte des glaciers et du pergélisol ; périodes de sécheresses avec des températures élevées ou à l’opposé, fortes précipitations qui entraînent des crues, des glissements de terrain et des laves torrentielles. La combustion des énergies fossiles doit être diminuée (www.iea.org/reports/net-zero-by-2050). A Genève et en Suisse, les immeubles mal isolés doivent être assainis et les chauffages à fuel ou au gaz remplacés par des énergies renouvelables. La votation du 13 février 2022 en faveur du développement des réseaux thermiques structurants montre que la population genevoise soutient la transition énergétique.

La lutte contre le réchauffement climatique doit aller de pair avec l’amélioration de la protection des locataires. L’accès au logement et la qualité des immeubles échappent au choix individuel des locataires. La politique climatique doit intégrer cette réalité et le fait que se loger est un besoin fondamental. Elle doit se faire avec les locataires et non pas contre eux. Un engagement plus important de la collectivité est nécessaire pour soutenir des assainissements efficaces et respectueux des locataires.

Avec cette initiative populaire, l’ASLOCA propose de remettre en fonction un mécanisme qui a fait ses preuves : le bonus conjoncturel à la rénovation. Ce fonds, prévu dans la principale loi de protection des locataires à Genève, la loi sur la démolition, transformation et rénovation de maisons d’habitation (LDTR), est épuisé depuis longtemps. L’initiative prévoit de réalimenter ce fonds durant 10 ans, par un montant annuel qui correspond à la moitié de la part du Canton aux bénéfices de la Banque nationale (BNS). Faire ce lien avec la BNS est politiquement juste puisque cette dernière obtient ses bénéfices aussi par des investissements dans des secteurs polluants. Il est financièrement correct, puisqu’il permet de ne pas peser trop lourdement sur le budget du Canton et ainsi de ne pas prétériter d’autres politiques publiques comme la santé ou l’éducation. Ce lien se résume toutefois à un mécanisme de calcul, pour éviter de compliquer l’établissement du budget. Le montant serait inscrit aux budgets annuels du Canton.

Les propriétaires qui le souhaitent pourraient ainsi obtenir un soutien financier puisé dans ce bonus conjoncturel, pour financer les travaux nécessaires. La subvention couvrirait en principe 20% du coût des travaux (au lieu de 15% auparavant lorsque ce fonds était encore doté). En contrepartie de ce soutien, les locataires des immeubles concernés seraient mieux protégés qu’aujourd’hui. La part des travaux couverte par la subvention serait déduite du coût des travaux que le bailleur peut faire supporter aux locataires à cause du droit fédéral. Le bailleur qui ferait appel à ce bonus devrait aussi s’engager à ne pas faire payer à ses locataire le supplément de majoration de loyer prévu au-delà du plafond fixé par la LDTR, et ainsi à ne pas imposer un loyer supérieur aux besoins prépondérants de la population. L’initiative ne modifie cependant pas la durée du contrôle et du plafonnement des loyers prévus dans le droit actuel (3, 5 ou 10 ans).

Pour que les travaux soient le plus efficients possibles, l’initiative permettrait aux propriétaires d’obtenir, s’ils le souhaitent, des conseils et un accompagnement pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, pour passer aux énergies renouvelables ou pour obtenir des indications sur la manière de réaliser des économies, sur les coûts et les possibilités de subventions.

L’ASLOCA vous invite donc à signer et à faire signer cette initiative (que vous trouverez ici).

Ces feuilles de signatures doivent être renvoyées ou déposées à l’ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, d’ici au 24 juin 2022.