GENEVE – Punaises de lit, qui paie ?

Question de Madame Louise N. de Carouge : J’ai récemment intégré un logement et me suis rapidement rendue compte qu’il était infesté de punaises de lit. J’ai immédiatement informé ma régie de ce problème. Après plusieurs relances de ma part, elle a finalement fait intervenir une entreprise en m’indiquant que les frais de désinfestation seraient à ma charge. Après une première intervention, la régie m’a annoncé que vu l’ampleur de l’infestation, il était nécessaire de congeler mes effets personnels, à mes frais. Que dois-je payer ?

La présence de punaises de lit est un défaut de la chose louée, qualifié de grave par les juridictions. La suppression de défauts – ici, la désinfestation visant à éradiquer les punaises de lit – est à la charge du bailleur, qu’il soit fautif ou non.

Celui-ci peut néanmoins s’en exonérer s’il parvient à démontrer que le locataire est fautif, c’est-à-dire à l’origine du défaut, en ayant intentionnellement ou par négligence transporté les punaises de lit. Les punaises de lit se propagent passivement, dans des sacs, valises, vêtements, meubles ou matelas. Elles peuvent également se déplacer, dans un immeuble entre les appartements et étages, par les gaines techniques, les parquets flottants, etc. Déterminer qui dans un immeuble a été le vecteur de l’infestation est a priori impossible. Le fait qu’un seul logement soit apparemment touché ou qu’il le soit à l’arrivée de nouveaux locataires ne signifie pas que ses occupants en soient forcément responsables. Faute de pouvoir démontrer de manière certaine que notre lectrice est responsable, les frais de désinfestation restent à la charge du bailleur.

Quant à la congélation des affaires personnelles, elle n’est pas considérée par le Tribunal fédéral comme une intervention visant la suppression du défaut, et n’est donc pas nécessairement à la charge du bailleur. Les locataires ne peuvent demander le remboursement des frais en résultant qu’en cas de faute du bailleur, qui est présumée par la loi. Ici, le fait de remettre à bail un bien infesté apparaît en soi comme une faute. A tout le moins, l’absence de réaction de la régie peut-elle être, si elle a causé une invasion plus grande des nuisibles, considérée comme une faute.

Orlane VARESANO, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 26 janvier 2022