GENEVE – Décompte de charge et frais accessoires

Question de Damien La P. de Genève : J’ai finalement reçu mon décompte de charges, après plusieurs relances adressées à ma régie. Or, cette année, pour la première fois, je vois qu’il m’est facturé non seulement les frais de chauffage et d’eau chaude, mais, en plus, des frais « accessoires » dont j’ignore ce qu’ils couvrent. Est-ce que cela est justifié ?

Pour répondre à la question de notre lecteur, il faut se référer à son bail, lequel indique quelles sont les charges qui ne sont pas incluses dans le loyer et qui sont donc facturées en sus.

Si le bail ne mentionne qu’un montant pour le loyer et qu’aucune de ses clauses ne met à la charge du locataire d’autres frais, le loyer est réputé charges comprises. A Genève, les contrats prévoient en principe que le chauffage et l’eau chaude sont facturés aux locataires en sus du loyer, soit toutes les dépenses liées à la production de ces services (tel que le combustible, l’énergie électrique ou encore le nettoyage de l’installation). Néanmoins, le contrat peut prévoir que d’autres frais que le chauffage et l’eau chaude soient facturés à côté du loyer. Le bail doit clairement l’indiquer et inclure une liste précise de tous les frais qui sont visés. Ceux-ci sont communément appelés « frais accessoires » ou « frais d’exploitation ». Cela inclut notamment des frais de conciergerie, l’électricité des communs ou encore la maintenance de l’ascenseur.

Rappelons que lorsque les charges sont perçues selon le système des acomptes, comme c’est le cas pour notre lecteur, le bailleur a l’obligation de rendre des comptes aux locataires, en fin d’exercice, en établissant un décompte de charges, le plus souvent effectué par la régie.

Notre lecteur doit vérifier dans son bail si des « frais accessoires » peuvent lui être facturés outre les frais de chauffage et d’eau chaude, et quels frais précisément, pour comparer ensuite cette liste à celle du décompte de charges qui lui a été transmis.

Notre lecteur pourra demander à sa régie un décompte détaillé, pour déterminer ce sur quoi portent les « frais accessoires » qui lui sont facturés, et solliciter la clef de répartition entre les locataires de l’immeuble, puis si nécessaire consulter les pièces justificatives pour s’assurer de l’exactitude du décompte.

Orlane VARESANO, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 8 décembre 2021