GENÈVE – Une Loi Aellen après le refus de la Loi Zacharias (acheter ou partir) ?

Tous les locataires vont en payer le prix.

  • un cadeau empoisonné pour quelques « petits » futurs propriétaires ;
  • une pénurie accrue et une insécurité certaine pour l’ensemble des locataires.

En juin 2016, le peuple a rejeté la loi Zacharias, qui aurait ouvert la porte au retour des congés-vente, de funeste mémoire. La loi proposée par le député PLR Aellen, membre de la direction de la Chambre immobilière, ressert ce plat avarié.

Une loi qui aboutit à péjorer la situation de la majorité de la population.

La ville de Zurich a un nombre d’habitants proche de celui du Canton de Genève. La part du logement sans but lucratif s’élève à 29,3% et. Ses citoyens et citoyennes ont voté pour que cette part atteigne le seuil de 33%. Car la pénurie de logements sévit aussi à Zurich, où il n’y a pas de LDTR (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation) !

Or, à Genève, la part des logements sans but lucratif s’élève à moins de 17%. La loi Aellen diminuerait encore le reste du parc locatif – privé – à loyer raisonnable. En effet, seuls les appartements à loyer modeste seront vendus à un prix accessible à une part de la population – car un objet déjà loué à un prix abusif a très peu de chances d’être vendu par son propriétaire – et tous ne pourront évidemment pas acheter. La conséquence : un rétrécissement du parc locatif et une explosion des loyers.

De ce fait, celle ou celui qui ne pourra pas acheter risque de devoir partir. En effet, le Tribunal fédéral (TF) admet les congés pour relouer plus cher ou vendre plus cher à un tiers (1) . La protection contre les congés inscrite dans le projet de loi cantonale ne vaut donc pas le papier sur lequel elle est écrite. Par conséquent, si le locataire d’un logement à loyer encore abordable refuse l’offre (discrète et difficile à prouver) d’acheter, le propriétaire s’empressera de résilier pour relouer plus cher, avec la bénédiction du TF. Il pourra ensuite « proposer » l’achat à un nouveau locataire de son choix. C’est pour cela que, dans la loi Aellen, le délai pendant lequel le locataire doit avoir habité le logement avant d’acheter est encore plus court qu’il ne l’était dans la loi Zacharias, trois ans au lieu de cinq !

La loi Aellen prépare ainsi le retour triomphal de Ronald Zacharias, « parti en exil fiscal » en Valais, avec quelques casseroles liées à la location de ses immeubles(2).

Zacharias possède quelques centaines d’appartements à Genève intra-muros et se décrit lui-même ainsi : « Je suis comme un Saoudien qui aurait trouvé un puits de pétrole…».

Le résultat de la loi Aellen, si elle est approuvée : un jeu de l’avion immobilier qui résultera de la mise sur le marché de ces nouveaux objets. Il permettra à certains chanceux de réaliser certes un coquet bénéfice, en cas de revente. Mais, par la suite, cet appartement – et ceux de cette catégorie – sera soumis au système d’appropriation spéculatif, écrasant les locataires. En effet, il sera remis sur le marché de la location ; mais cette fois sur la base d’un prix fortement augmenté. Et, en toute légalité, il sera loué beaucoup plus cher.

Au lieu d’être face à un propriétaire d’immeuble (type de dinosaure : Tyrannosaurus rex), les locataires seront confrontés à une multitude de propriétaires individuels d’appartements (type : Vélociraptor). Ils n’y gagneront pas au change.

Quant à la limite maximale de prix de vente prévue dans la loi (même si elle est calquée sur les logements neufs !), elle ne résistera pas à un recours au Tribunal fédéral. Ce recours, les spéculateurs immobiliers le préparent déjà.

En résumé : aujourd’hui, à peine un cinquième des habitants du Canton peut acheter un logement. Si la loi passe, quelques uns de plus pourront peut-être acheter, mais la vie des locataires restants va fortement se péjorer. Il sera alors trop tard pour agir. Les locataires actuels et, surtout, leurs enfants vont en payer les conséquences.

Retour à l’expéditeur

Les spéculateurs derrière la loi Aellen, dont Ronald Zacharias, veulent pomper rapidement leur pétrole immobilier avant une baisse des prix, comme le pétrole l’a connue. Pressentant le danger d’un retournement du marché, lui et ses petits copains veulent se dépêcher de réaliser le bénéfice de ventes appartement par appartement. Cela rapporte beaucoup plus que la vente d’un immeuble dans son entier, seule vente permise par la loi actuelle.

Le risque est ainsi transmis aux locataires acquéreurs. Un risque doublé, pour les immeubles anciens, par les frais futurs d’entretien et de rénovation.

Les initiants de la loi proposée se drapent du manteau de bienfaiteurs et d’innovateurs. En fait, leur projet nous ramène à la spéculation des années 1960 et 1980.

Renvoyons le paquet Aellen-Zacharias à son expéditeur – paquet qui est une véritable tromperie sociale, politique et économique.

Alberto VELASCO, Christian DANDRES, Romolo MOLO, 11.10.2021

 

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1. Cerise sur le gâteau, le TF (arrêt 137 III 208, consid. 3.1.2) estime qu’on reçoit le courrier contenant l’avis de résiliation « le jour même où l’avis de retrait est déposé dans la boîte aux lettres […] ou le lendemain de ce jour », même si on le retire quelques jours après, ou même si on est en vacances ! Et si on fait garder son courrier à la poste, c’est encore pire, car le courrier retournera à l’expéditeur et on n’en saura jamais rien ! Il faut donc donner une procuration à une personne de confiance, mais combien de locataires le savent ? Bonjour les congés contestés tardivement et les évacuations à la clé !

2. “L’ancien député MCG Ronald Zacharias et son associé sont soupçonnés d’avoir falsifié des avis de fixation du loyer.”, Tribune de Genève du 30.11.2020.