GENÈVE – Que faire en cas de défauts constatés à l’entrée dans le logement ?

Question de Mayla E. à Bardonnex: « Je viens d’intégrer un nouvel appartement. Lors de l’état des lieux d’entrée, j’ai tenté de signaler plusieurs problèmes à la régie (saleté, fusibles et douilles manquant, etc). Il m’a été répondu que je devais prendre l’appartement « en l’état » et qu’aucune intervention ne serait effectuée. Puis-je réclamer des travaux pour remédier à ces problèmes ? »

La loi prévoit que le locataire peut exiger la remise en état de la chose si, au moment de la délivrance, celle-ci présente des défauts, que ceux-ci restreignent l’usage pour lequel elle a été louée ou qu’il s’agisse de défauts ne nécessitant que de menus travaux.

Ainsi, si pendant le bail, il est attendu des locataires de remédier aux menus défauts, à savoir ceux qui ne requièrent ni savoir-faire ni matériel particuliers pour les supprimer, en début de bail, la situation est différente. En effet, au début du contrat, le locataire peut exiger du bailleur qu’il remédie également à ce genre de défauts. L’obligation de remise en état porte alors sur tout type de défauts, quelque soit l’ampleur de l’entrave qu’ils causent, dès lors qu’ils ne sont pas imputables aux locataires.

Notre lectrice peut ainsi exiger du bailleur des travaux pour remédier, par exemple, tant à un dysfonctionnement des radiateurs, à un problème d’étanchéité des fenêtres, à un mauvais fonctionnement de la ventilation qu’à un problème de saleté (sols, vitres, …), de fusibles à changer ou encore de cheminée à nettoyer.

Il sera relevé que le bailleur a l’obligation de remédier à ces défauts même s’il n’est pas responsable de la survenance de ceux-ci.

Soulignons, en outre, que toute clause, contractuelle ou autre, qui viserait à restreindre ou supprimer, à l’avance, les droits des locataires notamment celui de demander l’exécution de travaux en cas de défaut de la chose louée n’est pas valable juridiquement.

Il est conseillé à notre lectrice de documenter autant que possible les défauts constatés et leur ampleur, étant précisé qu’elle n’est en revanche pas tenue d’en démontrer la cause ou l’origine, et d’écrire, dès que possible, un courrier recommandé à la régie, pour exiger qu’il y soit remédié.

Orlane VARESANO, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 18 août 2021