GENEVE – Entretien de l’appartement, qui paye quoi ?

Question de Alma S., à Genève : « Le robinet de l’évier fuit. La régie m’a adressé un bon de travail. Un collaborateur de l’entreprise mandatée a démonté tout le robinet qu’il a remplacé par un modèle neuf. L’intervention a pris un quart d’heure. Est-ce à moi de payer? »

Par principe, les travaux d’entretien sont à charge du bailleur. C’est à lui en effet qu’il appartient d’entretenir le capital (son immeuble) dont il tire des fruits (les loyers). Les loyers payés au fil du temps par le locataire comprennent ainsi une part de réserve d’entretien, que le bailleur liquidera au fil du temps, selon les besoins liés à l’usure normale des installations.

La loi déroge à ce principe afin que le bailleur ne soit pas sollicité à la moindre bagatelle (changer une ampoule). Néanmoins, le locataire ne paie qu’exceptionnellement, pour les « menus travaux » relevant de l’entretien, sous réserve de sa responsabilité quant à l’apparition du défaut. Il faut que deux conditions soient réalisées en même temps : premièrement, les travaux doivent pouvoir être faits par quiconque, sans connaissances spécialisées ; deuxièmement, les frais sont limités (en principe pas plus de fr. 100.- ). Il s’agit par exemple de changer une ampoule, le flexible (tuyau) ou le pommeau de la douche, etc. Les conditions générales des contrats contiennent des listes de travaux censés être à charge du locataire, mais elles sont erronées et vieillottes, car selon celles-ci, par exemple, la pose de fenêtres doubles ou d’une sangle de store, voire des toiles de tente du balcon, seraient à charge du locataire ! Or cela nécessite un savoir-faire technique, si ce n’est des frais importants… Si une seule condition n’est pas réalisée, les frais sont imputables au bailleur. Ainsi, un joint de frigo est à sa charge, car s’il est peu cher, il est difficile à installer.

Dans le cas de notre lectrice, l’intervention ne s’est pas limitée à la pose d’un joint de robinet (facile à exécuter à moindre frais, donc à payer par le locataire), mais à une intervention plus technique avec remplacement de robinetterie, si bien que cela doit être payé par le bailleur. Sauf bien sûr si la locataire a cassé le robinet par un usage inapproprié, auquel cas elle avisera son assurance RC.

Pierre STASTNY, ASLOCA Genève

Article publié dans la Tribune de Genève du 5 mai 2021