GENEVE – Mon logement a-t-il été rénové sans autorisation ?

Question de Mélanie L., à Genève: “J’ai consulté une annonce pour un appartement à Carouge, au loyer de CHF 2’600.-, avec un bail à terme fixe de cinq ans. Je me demande si c’est un appartement qui a été rénové sans autorisation. Comment le savoir ?”

A Genève, la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR) prévoit qu’en période de pénurie de logement, lorsqu’un appartement a été rénové, son loyer est contrôlé pendant une période de trois à cinq ans après travaux. Le champ d’application de cette loi est vaste, mais exclut par exemple les villas.

Concrètement, si un logement tombant sous le coup de cette loi, par exemple un quatre pièces, était loué avant rénovation à un loyer de CHF 1800.-, son loyer devra être plafonné à ce montant pendant trois à cinq ans après travaux, si ceux-ci dépassent l’entretien (réfection complète de la cuisine, des salles d’eau, etc.).

Pour savoir si la rénovation a été autorisée, notre lectrice doit d’abord se demander si les lieux ont subi des travaux qui devaient être soumis à autorisation. Le fait que le bail soit proposé pour une durée déterminée seulement, peut être un indice que des travaux de rénovation ont été effectués. Avant la conclusion du bail, elle peut demander à la régie si l’état est neuf, mais la prudence commande de ne « pas poser trop de questions ». Elle devrait ainsi privilégier un examen concret, par la visite du bien. Une fois le bail conclu, en examinant son état des lieux d’entrée, elle pourra voir si des installations comme l’agencement de la cuisine et son équipement ont été remplacées, si la salle de bain a été refaite, etc. Il lui est aussi permis de demander copie de l’état des lieux de sortie de l’ancien locataire. Elle peut ensuite consulter le site du suivi administratif des travaux (http://etat.geneve.ch/sadconsult/sadconsult.asp?WCI=frmConnectionHandler), qui lui indiquera si une autorisation a été demandée ou interpeller le service des autorisations de construire (infoac@etat.ge.ch).

Article publié dans la Tribune de Genève du samedi 2 mai 2020