GENEVE – Garantie de loyer ou cautionnement ?

Question de Nicolas B. au Petit-Saconnex: « Je viens de conclure un contrat de bail et je vais déménager prochainement. La régie me demande de fournir une garantie de loyer de trois mois mais je n’ai pas les moyens de la verser. Elle a cependant accepté que je puisse faire recours à une société de cautionnement. Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel système ?

 

Le bailleur peut exiger du locataire une garantie de loyer, qui n’excèdera pas trois mois de loyer, lorsque le bail porte sur une habitation. La garantie doit être placée obligatoirement sur un compte bloqué. Des sociétés financières, constatant qu’il pouvait être difficile pour un locataire de débourser rapidement une telle somme, ont « inventé » un contrat d’assurance couvrant les risques supportés par celui-là en raison des loyers impayés et des dégâts qu’il pourrait commettre dans le logement.

Pareils contrats ne constituent pas des garanties de loyer comme l’entend la loi. De manière générale, les régies acceptent cependant que la garantie soit faite sous cette forme. Tout locataire devant faire appel à une assurance de cautionnement devra toutefois au préalable se faire confirmer par la régie qu’un tel cautionnement est accepté.

L’avantage évident pour le locataire qui doit recourir à un tel procédé est de ne pas devoir mobiliser rapidement une importante somme d’argent, qu’il n’a peut-être pas. En contrepartie, il devra s’acquitter de primes annuelles à sa caution. Celles-ci sont de l’ordre (elles peuvent varier selon les sociétés de cautionnement) de 5% d’un montant équivalant du triple du loyer mensuel. L’inconvénient majeur réside dans le fait que les primes sont versées à fonds perdu et peuvent s’accompagner de frais de dossiers élevés. En d’autres termes, en cas de loyers impayés ou de dégâts commis par le locataire, les primes que ce dernier aura payées ne seront pas imputées sur le montant déboursé pour son compte par la société de cautionnement. Par ailleurs, cette dernière exigera également du locataire le remboursement de la somme réglée au bailleur. A cet égard, certaines banques et des sociétés de crédit à la consommation peuvent proposer des prêts à un taux proche des primes exigées par les sociétés de cautionnement. Cette alternative permettrait au locataire de placer le montant du prêt sur un compte de garantie de loyer, le remboursement du prêt lui restant acquis.

Roman SEITENFUS, Asloca Genève

Article paru dans le supplément immobilier de la Tribune de Genève du samedi 22 mars 2019