COVID-2019 Fribourg – report des consultations du soir en présentiel

Au vu de la recrudescence des cas de COVID-2019 dans le canton et des nouvelles mesures prises par le gouvernement, nous avons décidé de reporter la reprise des consultations du soir en présentiel.

ATTENTION : nous avions annoncé une reprise des consultations dès le 1er septembre. Toutefois, au vu de la situation sanitaire actuelle, nous avons décidé de reporter celles-ci jusqu’à nouvel avis.

En ce qui concerne les consultations auprès des avocats-conseil de l’association, nous vous recommandons de privilégier les rendez-vous téléphoniques si cela est possible. Il en va de la responsabilité de chacun.

De nouvelles informations vous seront transmises ultérieurement au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire. Nous pensons d’abord à la santé de chacun et compte tenu de la situation incertaine, nous devons nous adapter.

Nous regrettons cette situation et nous vous remercions de votre compréhension.

Au plaisir de vous retrouver bientôt,

Prenez soin de vous,

L’équipe de l’Asloca Fribourg

Observatoire du logement et immobilier Fribourg

L’Asloca Fribourg fait partie des membres stratégiques du projet de l’Observatoire du logement et immobilier du canton de Fribourg. La mission de cette association est de développer un système d’information de référence utiles pour les décisions stratégiques sur le marché immobilier fribourgeois. Grâce à la collaboration de tous les membres, cet outil permettra de prendre les décisions adéquates pour le bien du marché immobilier fribourgeois.

Dans sa dernière newsletter, l’Observatoire du logement et immobilier du canton de Fribourg a donné la parole à notre président Pierre Mauron sur les raisons de l’engagement de l’Asloca Fribourg dans ce projet.

Depuis la création de l’Observatoire du logement, l’Asloca participe au projet. Il ne faut plus, dans ce canton, continuer à construire n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment. Si les problèmes des zones à bâtir sont en passe d’être réglés, beaucoup reste à faire à l’intérieur de ces zones. Les locataires constituent près de 55% de la population fribourgeoise et vivent principalement dans les villes et les agglomérations. Ce sont les locataires qui subissent en premier lieu les appartements mal conçus, mal adaptés, mal placés, ou au contraire qui bénéficient directement de quartiers urbanisés avec intelligence, d’appartements de qualité, bien construits, où il fait simplement bon vivre, avec un loyer accessible. Un marché immobilier avec une forte pénurie de logements signifiera toujours de forts rendements voulus pour les bailleurs, au mépris des locataires. Par contre, lorsque le marché se détend, comme c’est le cas actuellement, et que de nombreux appartements restent vides durant des mois, il y a une marge de manœuvre pour qu’une réflexion ait lieu et que la qualité des nouveaux logements, à construire ou à rénover, soit augmentée, grâce un outil tel que l’Observatoire du logement. C’est ce que l’Asloca attend.

Nous sommes heureux de pouvoir participer à ce projet et nous remercions les initiateurs de celui-ci pour leur travail.

Newsletter complète

Site web de l’Observatoire du logement et immobilier du canton de Fribourg

COVID-2019 Fribourg : augmentation de la mesure de soutien aux baux commerciaux

Selon décision du 5 mai 2020, une nouvelle ordonnance a été validée par par le Conseil d’Etat fribourgeois afin d’augmenter la mesure de soutien aux baux commerciaux.

Ci-dessous, les principales nouvelles mesures concernant les locataires :

  • La possibilité de demander les mesures est étendue jusqu’au 31.07.2020 (au lieu du 31 mai 2020).
  • Avec effet rétroactif, les plafonds couverts par l’Etat passent ainsi de 2500 à 5000 francs pour les entités économiques «standards», et de 3500 à 7000 francs pour les établissements publics.
  • Les plafonds de chiffres d’affaire de CHF 500’000.- et CHF 1’000’000.- ont été supprimés.
  • Un locataire de plusieurs enseignes peut faire plusieurs demandes au lieu d’une seule.
  • Les établissements publics avec les patents B+ et H sont également éligibles.
  • Une société louant un local à un propriétaire représentant le même ayant droit économique est éligible.

Vous êtes concerné par la situation et vous n’avez pas encore fait la demande ? Rendez-vous sur le site de la Promotion économique de Fribourg : https://www.promfr.ch/covid-19/baux-commerciaux-prise-en-charge-dun-mois-de-loyer/

Pour tout autre renseignement, l’équipe de l’Asloca Fribourg se tient à votre disposition.

 

COVID-2019 Fribourg : mesures pour les baux commerciaux

Baux commerciaux : enfin des mesures !

L’Etat de Fribourg, en collaboration avec l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Fribourg), l’Asloca Fribourg et la Chambre fribourgeoise de l’immobilier (CFI), a mis en place un système permettant aux locataires de bénéficier de 2 mois de loyers gratuits sur trois, hors charges, pour les loyers commerciaux jusqu’à hauteur de CHF 2’500.00 (CHF 3’500.00 pour les établissements publics de type restaurant) et pour les locataires commerciaux qui sont impactés par la crise COVID-2019.

Vous trouverez tout le détail des mesures sur le site de la Promotion économique de l’Etat de Fribourg

Ainsi que l’Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux (OMEB COVID-19) : fr_ACT_MEB-COVID-19_Proj-4.2

En résumé :

  • Le locataire commence la démarche et aborde son bailleur
  • Avril : le locataire paie son loyer selon entente avec son bailleur
  • Mai : le locataire paie son loyer selon entente avec son bailleur
  • Juin : le bailleur renonce à percevoir le loyer
  • Juillet : l’Etat de Fribourg paie le loyer

Procédure pour effectuer la demande :

CORONAVIRUS – Avis de droit concernant les loyers commerciaux

L’ASLOCA a demandé à trois avocats (Mes Brutschin, Rubli et Statsny) de formuler un avis de droit concernant le paiement des loyers des locaux commerciaux fermés en raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus.

Cet avis arrive à la conclusion que les loyers ne sont pas ou pas entièrement dus pour la période pendant laquelle l’activité commerciale pour laquelle le local est loué n’est pas possible, contrairement à ce que les milieux immobiliers ont défendu jusqu’à maintenant.

Cliquez ici pour consulter le document entier.

SUISSE ET FRIBOURG – informations locataires COVID-19

Suite à la prise de position de Me Alain Ribordy de ce jour dans le journal La Liberté concernant la situation de certains commerçants due au COVID-19, l’Asloca Fribourg, incluant les sections du Sud et Sarine, tient à préciser que l’opinion exprimée sur la situation n’engage que son auteur et ne reflète pas l’avis de l’association en elle-même.

Afin de clarifier la situation, l’Asloca Suisse a écrit au Conseil fédéral afin de répondre aux nombreuses questions des locataires à ce jour. Vous pouvez trouver ci-après les questions qui ont été posées.

Nous vous informerons de la situation au fur et à mesure des informations qui nous seront transmises. Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toutes vos questions.

Dans l’intervalle, prenez soin de vous et de vos proches !

Communiqué de l’Asloca Suisse :

Pour beaucoup de locataires, règne une grande incertitude sur la portée des mesures que la Confédération et les cantons ont prises pour lutter contre le Coronavirus. Preuve en est le grand nombre de demandes formulés par les locataires à l’ASLOCA ces derniers jours. C’est pourquoi elle a aujourd’hui écrit une nouvelle lettre au Conseil fédéral. L’ASLOCA demande une clarification rapide et détaillée sur les points cités ci-dessous. La situation est particulièrement urgente en ce qui concerne les frais de location des locataires commerciaux car le paiement des loyers commerciaux menace actuellement l’existence de centaines de milliers de PME.

1. Exemption des frais de location pour les locataires des locaux commerciaux
En raison de la fermeture de certains commerces ordonnée par la Confédération et les cantons, les locataires ne peuvent plus utiliser leurs locaux normalement et sont donc dans l’incapacité générer un chiffre d’affaires. Par conséquent, les locataires de ces commerces doivent être exemptés des frais de location. L’ASLOCA demande au Conseil fédéral de trancher cette question le plus rapidement possible, faute de quoi des dizaines de milliers de locataires commerciaux envahiront les tribunaux.

2. Suspension du délai pour la contestation de résiliation et de hausse de loyer
L’ASLOCA demande au Conseil fédéral de suspendre le délai de 30 jours prévu par le droit des obligations pour contester les hausses de loyer ou les résiliations de bail. Les locataires n’ont pas la possibilité de se renseigner correctement sur leurs droits en raison de la situation extraordinaire (services de conseil fermés).

3. Protection contre les congés en raison d’un non-paiement de loyer
Le Conseil fédéral doit garantir une protection contre les congés pour les privés ou les locataires de locaux commerciaux qui ne pourraient pas payer leur loyer en raison d’une absence de salaire ou de la fermeture de leurs commerces. L’ASLOCA demande que les locataires ne soient pas congédiés et que le Conseil fédéral suspende le délai de 30 jours de paiement du loyer sous peine de résiliation. Les loyers restent dus mais un délai est ainsi accordé.

4. Protection contre les expulsions
L’ASLOCA demande que toutes les expulsions de locaux d’habitation ou commerciaux soient suspendus à moins que le bailleur ou les autorités cantonales proposent une alternative appropriée.

5. Situation juridique en cas d’impossibilité de déménager
Beaucoup d’entreprises de déménagement et de nettoyage ne travaillent plus. De plus, les personnes à risque et malades sont dans l’incertitude quant à leur capacité de déménager. Le Conseil fédéral doit vite éclaircir qui peut déménager et comment la situation juridique est réglée en cas d’impossibilité de déménager.

6. Condition au versement d’aides étatiques
Si la Confédération ou les cantons devaient indemniser les bailleurs, elle doit d’abord garantir que ces indemnités soient versées uniquement à des bailleurs qui ne demandent pas des loyers abusifs.

FRIBOURG – Mesures de précaution liées au coronavirus

Au vu des récentes nouvelles mesures prescrites par nos autorités, le bureau de l’ASLOCA Fribourg a décidé de ce qui suit :

  • Annulation de toutes les consultations (Fribourg, Bulle et Romont) effectuées le soir jusqu’à nouvel avis ;
  • Remplacement des rendez-vous physiques chez les avocats-conseil par des rendez-vous téléphoniques : jusqu’à nouvel avis ou jusqu’à ce qu’une décision quelconque ait été prise par les autorités judiciaires quant aux audiences et séances de conciliation. Pour les locataires ayant déjà des rendez-vous de prévus, vous serez contactés par votre avocat-conseil afin de confirmer votre rendez-vous qui sera fait par téléphone. Si vous ne recevez aucun appel, merci de contacter notre permanence téléphonique (0848 818 800) afin de recevoir les informations utiles. Pour les rendez-vous à fixer, merci également de contacter notre permanence téléphonique pour convenir d’un rendez-vous téléphonique avec un avocat-conseil. Les pièces importantes devront si possible être envoyées à l’avocat par mail avant le rendez-vous téléphonique.

En cette période particulière, nous vous remercions de votre compréhension et nous vous encourageons vivement à respecter toutes les mesures édictées.

Prenez soin de vous !

SUISSE – Sondage Tamedia et 20 minutes : Oui toujours puissant pour davantage de logements abordables

« A hauteur de 60%, le soutien toujours élevé à l’initiative démontre le besoin d’agir. Les loyers exorbitants et le manque de logements abordables sont consternants dans le pays. Quant aux informations faussées du lobby immobilier, elles font apparaître surtout la nervosité des détracteurs. Plutôt que spéculation et quête de profits au détriment des locataires, il faut en Suisse plus de logements à loyer modéré. L’initiative est fédéraliste et raisonnable. A l’échelle du pays, elle sera appliquée dans les communes où les besoins d’habitations abordables sont simplement les plus grands.»

Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse

 

Voici trois réponses majeures aux propos mensongers du lobby immobilier:

Les logements vacants en périphérie diminueraient les loyers…
Faux. Les loyers poursuivent leur hausse malgré les appartements vacants. En vingt ans, ils ont grimpé de 28%, selon l’indice officiel des loyers de l’Office fédéral de la statistique.

La part rigide de 10% néglige des situations régionales différentes…
Erreur. La valeur cible doit être atteinte à titre de moyenne à l’échelle de la Suisse – et non dans chaque commune. Un logement d’utilité publique sur dix nouvelles habitations construites reste un objectif modeste et réaliste, pratiqué d’ailleurs dans d’autres domaines. Pour être concret : les futurs logements à loyer modéré apparaîtront essentiellement là où les besoins sont manifestes.

L’initiative contredirait le fédéralisme…
Tout au contraire. Grâce à l’initiative, chaque commune pourra décider d’introduire un droit de préemption (au prix du marché) et confier le terrain à des coopératives ou à d’autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Le droit de superficie assure à la commune des recettes stables. La solution est triplement gagnante pour les collectivités locales, les contribuables et les locataires.

FRIBOURG – Permanences durant les fêtes de fin d’année

En raison des fêtes de fin d’année, les permanences suivantes n’auront pas lieu:

Fribourg: 25 décembre 2019; 1er janvier 2020

Romont: 2 janvier 2020

Nous vous remercions pour votre confiance et profitons de cette occasion pour vous adresser nos meilleurs voeux pour l’année 2020!

FRIBOURG – Assemblée générale 2019

L’AG annuelle de notre association aura lieu le jeudi 19 septembre prochain à 19h30 à la salle de la Grenette à Fribourg.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre association et son fonctionnement, ainsi que d’échanger avec les membres de notre comité, n’hésitez pas à participer à cette soirée !

Programme :
– 19h30 – 20h15 : AG officielle
– 20h15 : intervention de M.Christian Levrat, Conseiller aux Etats
– 20h30 : tirage au sort de notre concours
– 20h45 : apéritif dînatoire surprise

Merci de bien vouloir annoncer votre présence par email à asloca-fribourg@bluewin.ch.